Conseil supérieur de l'audiovisuel

de l'Etat était élu par les deux chambres du Parlement. Le collège électoral qui élit le premier Président de la Vèrne République en 1958, est un collège plus large puisqu'il comprend, outre les députés et les sénateurs, les conseillers généraux, des représentants de conseils municipaux et des territoires d'outre-mer : au total près de 80 000 personnes. Il n'a fonctionné qu'une fois en 1958 pour l'élection du Général de GAULLE (qui obtint près de 80% des suffrages). Le système actuel d'élection du

|nom donné à l'entreprise, privée ou publique, association, qui effectue une campagne de | | |communication pour vendre un produit. | |Agence conseil en communication |Société chargé de la conception, réalisation, et exécution en totalité ou en partie de la| | |campagne de publicité.

négatives sur la condition physique 4) Conséquences négatives sur la personnalité et donne le mauvais exemple III. Aspects positifs et causes de son succès 1) Transition et antithèse : aspects positifs 2) Divertissement 3) Conseils pratiques 4) Elle fait découvrir de nouvelles choses. 5) Elle défend des valeurs. 6) Elle aide les candidats avec talent à se faire connaître. IV. Combattre les inconvénients et trouver des solutions 1) Transition. Les solutions

voire militaire, un peu partout dans le monde et singulièrement dans leurs anciennes possessions coloniales. L'une et l'autre continuent de jouir de leur statut de vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale qui leur a donné une position privilégiée au conseil de sécurité de l'ONU où elles disposent d'un droit de veto aux côtés des États-Unis, de la Russie et de la République Populaire de Chine. Puissances nucléaires, puissances navales, la France et le Royaume-Uni se sont dotées des capacités de dissuasion

conjoncture politique. Par ailleurs, en cas de référendum provenant d'une initiative partagée entre parlementaires et peuple, le pouvoir du Président de la République est nul : le recours au référendum s'impose à lui. Du point de vue contentieux, le Conseil constitutionnel est juge de la régularité des opérations de référendum. Il faut aussi noter que le juge constitutionnel s'estime incompétent pour contrôler la loi référendaire au motif qu'elle constitue l'expression directe de la souveraineté nationale

dynamique européenne. Un État de droit est un État où tout le monde respect les lois et ses lois sont fondés sur la liberté de chacun. Personnes n'est au dessus de personnes, c'est la base de la démocratie. Exemple: Liberté de penser/de vote. Le conseil constitutionnelle possède 9 membres: -Le président de la République . -3 personnes nommés par le président de la République. -3 personnes nommé par le président de l'Assemblée National. -3 personnes nommé par le président du

Structures qui n’ont pas d’autre personnalité juridique que celle de l’Etat : structures étatiques (=administration étatique). Ce sont l’Etat. Ces organismes sont subordonnés au pouvoir central par un lien hiérarchique. Pouvoir hiérarchique : pouvoir du supérieur sur le subordonné mais au sein d’une même personne morale. C’est un pouvoir à contenu général c'est-à-dire qui existe de plein droit dès lors qu’il y a unité de la personne morale sans que des textes soient nécessaires pour le fonder. Si les textes

INTRODUCTION GENERALE Partout dans le monde, le secteur de l’audiovisuel demeure au centre des préoccupations de différents intervenants dans la sphère économique, politique et socioculturelle d’un pays. Vu le rôle crucial qu’il joue au niveau de la quatrième autorité à savoir la presse, et son rôle éminent au niveau de divertissement et d’épanouissement du citoyen. Ce secteur suscite à la fois l’intérêt des autorités gouvernementales, des opérateurs économiques et de la société civile

relatives aux structures des entrep (opérations de concentration) Toutefois art 81§3 TCE : exception à art 2 est l’atteinte à conc possible si progrès éco! Communication de comm sur les marchés pertinents, JOCE C 372, p 5, 9 déc 1997 Rapport de 2001 du conseil de la conc, étude thématique « le marché pertinent » 17.10.07 2 types de normes textuelles : 1) Règles ayant pour objectif de maintenir processus concurrentiel entre les entreprises : o règles destinées au contrôle des comportements des entreprises

Sécurité sociale. Des bidonvilles existent encore, dont le plus célèbre est celui de Nanterre, directement sous les yeux des étudiants. Même les catégories les plus privilégiées ne sont pas sans motifs d'inquiétude : la massification de l'enseignement supérieur a entraîné sur les campus d'innombrables problèmes de locaux, de manque de matériel, de transports. En 1967-1968, le gouvernement reparle aussi de sélection, ce qui inquiète les étudiants. Contexte politique [modifier] Au plan politique, le mouvement