Conseil supérieur du notariat

EDUCATIVES VIDEOS SECTEURS PROFESSIONNELS TCHATS GEOLOCA LI SATI O N LIBRAIRIE DATES-CLES TOUTE L'INFO SUR LES MÉTIERS ET LES FORMATIONS Sommaire les bacs généraux en fiches Ministère de l’Éducation nationale Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Office national d’information sur les enseignements et les professions 12 mail Barthélemy thimonnier, lognes 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2 tél. : 01 64 80 35 00 Publication de l'Onisep Directeur de la publication : Pascal

poursuivre mes études… … dans le secteur professionnel du commerce ou de la vente Je peux préparer un brevet de technicien supérieur (BTS) Je peux envisager un DUT Je peux envisager une école de commerce Je peux aussi trouver d'autres formations dans ce secteur Que penser de l'université ? … dans un autre secteur professionnel Je peux préparer un brevet de technicien supérieur (BTS) Je peux envisager un DUT Je peux envisager des formations dans d'autres secteurs page page page page page

EDUCATIVES VIDEOS SECTEURS PROFESSIONNELS TCHATS GEOLOCA LI SATI O N LIBRAIRIE DATES-CLES TOUTE L'INFO SUR LES MÉTIERS ET LES FORMATIONS Sommaire les bacs généraux en fiches Ministère de l’Éducation nationale Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Office national d’information sur les enseignements et les professions 12 mail Barthélemy thimonnier, lognes 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2 tél. : 01 64 80 35 00 Publication de l'Onisep Directeur de la publication : Pascal

judiciaire et d’autre part les juridictions administratives. Il y a donc l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Au sommet de ses deux ordres se trouve la cour suprême, pour le judicaire : la cour de cassation et pour l’administratif : c’est le conseil d’état. Parfois le contentieux est difficile, on ne sait pas a quel domaine s’adresser. Le tribunal des conflits va aider pour se diriger. Pour le judiciaire : on l’utilise lorsque l’on a un problème d’intérêt privé (voisin qui fait trop de bruit)

Ministère de l’Éducation nationale Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Office national d’information sur les enseignements et les professions 12 mail Barthélemy Thimonnier, Lognes 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2 Publication de l’ONISEP Directeur de la publication : Hervé de Monts de Savasse Directeur adjoint : Alain Taupin Sommaire Choisir sa voie Le calendrier de l'orientation ....................................................................... 2 L'heure des choix en

des coutumes du royame Charles 7 aimerait donc avoir un droit commun sur l'ensemble du royaume. Procedure Le ressort territorial On demande a des patriciens ainsi que des juristes de mettre en place des textes et ensuite il est envoyé au grand conseil du roit ou au parlement il faut attendre surtout le regne de Charles VII pour que la coutume de Paris soit mise par écrit en 1510. On voir émerger dans la premiere moitié du 13eme siecle une volonté dctrinale portée par deux juristes : Charles Dumoulin

par rapport à l’unité. Il y a trois interprétations possibles : * On dit que les prix et les quantités évoluent dans les mêmes proportions (eq/p = 1) * eq/p > 1 on dit que le concerné ou la demande ce bien est élastique. Lorsque c’est supérieur a 1 les quantités demandées augmentent plus que proportionnellement au prix. Cela suppose un excès d’offre qui a tendance à faire baisser les prix. On dit que la demande de ce bien est élastique. * Eq/p < 1 il y a un excès de demande qui

qui s’adresse l’ICH ? Au sein du Conservatoire National des Arts et Métiers, fondé en 1794 par l’Abbé Grégoire pour promouvoir les sciences appliquées et les techniques et devenu aujourd’hui l’un des « grands établissements » de l’enseignement supérieur français, l’I.C.H. a pour mission d’apporter une formation de haut niveau, dans un secteur particulier de l’activité professionnelle : le droit et l’économie de l’immobilier, de la construction et du logement. Préparant directement à la vie professionnelle

incombaient en vertu des articles 52 et 59 du traité de la CEE". Les époux Hornsby exercent une nouvelle requête à l’Etat Grec qui est de nouveau rejetée. Ils saisissent alors le Conseil d’Etat qui annulera les deux décisions de refus suscitées et amendera la loi grecque. L’Etat Grec ne se conformant pas à l’apport de l’arrêt du Conseil d’Etat, les époux saisissent la Cour européenne des droits de l’homme d’une requête contre l’Etat Grec. Les demandeurs invoquent ici l’article 6 de la Convention européenne

au droit naturel elle doit être coercitive. Dans le cas contraire elle est injuste et on peut lui désobéir. Il existe différentes conceptions du droit naturel : _ Pour les uns comme Aristote et tous ses disciples le D naturel est un principe supérieur de justice inscrit dans la nature des choses. Pour les autres comme St thomas d’Aquin la loi naturelle est inspirée par Dieu. _ Certains auteurs considèrent que le droit naturel doit se déduire de la nature de l’Homme. On oppose aux théories