Conseil suprême pour la restauration de la démocratie

nom Les députés représentent la nation par le par le système du vote qui exprime sa volonté Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leur représentants, à l’élaboration de la loi Le référendum est un mécanisme de démocratie semi-directe 3. Un régime qui méconnaitrai la séparation des pouvoirs serai un régime despotique= concentration des pouvoirs sans contre-pouvoir. II : une instabilité constitutionnelle A : La monarchie constitutionnelle a : le droit

être totalement modifiée. Tout d'abord une Constitution est un ensemble de règles relatives au fonctionnement des institutions juridiques et des relations qu'entretiennent ces institutions les unes avec les autres. Ainsi la C représente la règle suprême énonçant les droits et libertés du peuple et lui garantissant leur protection. De 1791 à nos jours, la France a connu pas moins de 15 Constitutions. Cependant, il est opportun de mentionner ici seulement le cas de révisions de celles-ci. Il est

branches du droit Pendant longtemps le droit constitutionnel était considéré comme le parent pauvre du droit car la matière reine était le droit administratif, cela en raison des nombreux changements de constitution. Sous la (5ème république, le conseil constitutionnel a développé le droit constitutionnel jurisprudentiel. La constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. (Toutes les autres normes (lois etc.) doivent respecter la constitution. Chapitre 1 : L’état Etat= fiction juridique

....................................................... 38 A - Le titulaire du pouvoir constituant ........................................................................ 38 a) Les solutions de la démocratie représentative : les assemblées constituantes ..... 38 b) Les solutions de la démocratie semi-directe : le peuple consulté par référendum .................................................................................................................................. 39 B - L’exercice

....................................................... 38 A - Le titulaire du pouvoir constituant ........................................................................ 38 a) Les solutions de la démocratie représentative : les assemblées constituantes ..... 38 b) Les solutions de la démocratie semi-directe : le peuple consulté par référendum .................................................................................................................................. 39 B - L’exercice

économiques (Etat corporatiste). a. Les essais de représentations des intérêts économiques avant 1958 Dès 1925, sous un gouvernement de gauche, une loi crée le conseil nationale économique, transformé en conseil économique crée par la constitution en 1946. Ce sont, dans les deux cas, des avis consultatifs, extérieurs au parlement. Le conseil va être conservé en 1958. En 1969, le général de Gaulle envisage de réformer le parlement, de transformer le sénat et d’y introduire pour moitié des représentants

démocratisation. La laïcisation conduit à des règles (=normes) , élaborées par un groupe d'hommes qui puissent être contrôlés par d'autres institutions ou hommes. Elle conduit à la mise en place de mécanismes d'élection ► apparaissent des chambres/parlements/conseils qui vont être à la source de la règle de droit. Le parlement anglais ► autorité qui va contrôler l'acte de la monarchie ► va lui-même être contrôlé par des chambres. Ces règles élaborées par ≠ institutions : contrôlés par des tribunaux qui s'assurent

peuple sont juridiquement labélisées. Par exemple, il y a eu un texte Corse pour essayer de se donner l’indépendance. Dans le texte de loi on parlait de peuple Corse et pour le Conseil constitutionnel, ces mots étaient contraires à la C car il n’y a qu’un seul peuple français (pallié à l’unité du pays). Cette décision du Conseil montre que pour lui, s’il y avait eu un peuple Corse, cela aurait induit un Etat à part. 
 
 C. Un gouvernement effectif. 
 
 Le mot gouvernement peut renvoyer à plusieurs choses:

une cadence soutenue. La France fait ici un apprentissage pour le moins difficile de la démocratie ce qui va la conduire inéluctablement à dériver vers des régimes fondés sur le pouvoir personnel. Section 1 : Le difficile apprentissage de la démocratie (1791-1799) Durant les années suivant la révolution, la France connait 3 régimes qui sont autant d’échec dans la construction d’une authentique démocratie. § 1 : L’échec de la Constitution royale des 3 & 14 septembre 1791 Cette Constitution

permet de fixer le mandat des représentants considéré comme impératif même si le roi a demandé des mandats plus généraux. La portée? Les états généraux sont de simples instances de conseil, ancrés dans les traditions de la monarchie. Légalement, ils n'étaient pas une institution décisionnelle mais de conseil. Ils vont devenir une assemblée nationale constituante. Politiquement, l’acte qui enclenche la révolution française, c’est la convocation des états généraux qui vont se transformer d’eux