Conseil suprême pour la restauration de la démocratie

siècle, un autre principe, celui du droit du peuple à résister à la tyrannie (reconnu en Angleterre par la Grande Charte, la Magna Carta de 1215). Charles Ier est persuadé d'agir toujours en conformité avec ses devoirs de souverain chrétien. Ses conseillers le poussent à réagir fermement contre les oppositions, religieuses et politiques, qui se multiplient dès le début du règne. Parallèlement, ce conflit religieux se traduit par un conflit politique. En effet, la théorie du droit divin se traduit

de Paris. Il y apprend aussi bien les langues vivantes que les langues mortes (latin, grec), de l’histoire, des sciences et de la philosophie moderne. En 1708, il obtient ses titres de bachelier et de licencié en droit : il sera reçu avocat puis conseiller au Parlement de Bordeaux. Il se marie en 1715 à une héritière calviniste pourvue d’une fort belle dot, dont il héritera un plus tard, ainsi que de la charge d’un oncle, président à mortier (Premier président d’un Parlement qui était coiffé d’un

......................................................... 38 A - Le titulaire du pouvoir constituant ........................................................................ 38 a) Les solutions de la démocratie représentative : les assemblées constituantes ..... 38 b) Les solutions de la démocratie semi-directe : le peuple consulté par référendum .................................................................................................................................. 39 B - L’exercice du

roi met fin à un litige juridique. Sinon, le débat, le litige juridique n’aurait pas de fin. Il faut donc investir un individu qui dit le dernier, c’est donc le roi, et pas quelqu’un d’autre. En France, ce sera plus tard le Parlement (aujourd’hui, conseil constitutionnel). Le critère se fonde sur la capacité législative du souverain. Le roi a une puissance qui lui appartient et aucune puissance n’est au dessus. Cela ne signifie pas qu’il a un pouvoir illimité. Il ne peut pas aller contre les lois

principes relatifs à la répartition des compétences, au fonctionnement des institutions. Elle explicite les limites des pouvoirs des organes de l’état : gouvernement, parlement, juridictions. Elle spécifie les règles du jeu politique (type de démocratie, de régime,…). Elle est réputé, exprimée la volonté du souverain, c’est-à-dire peuple ou de la nation. Elle est source de légitimité du gouvernant et des actes qu’il adopte. Elle habilite aussi le juge constitutionnel à censurer divers actes

remit en cause ses principes (égalisation de la population…). Depuis la loi de 1790, les juges ne s’occupent que de litiges privés. L’Etat est affranchi du contrôle des juges depuis 1790. Pour éviter la conséquence d’un état sans contrôle, le Conseil d’Etat fut crée. Apparition du droit administratif : liberté des individus. L’Etat peut prendre des décisions unilatérales. L’ordre juridique français est ainsi divisé en deux ordres juridictionnel (public/privé). La Constitution est la norme

Le droit est un énoncé et un mode de régulation social. I/ L Le juriste utilise des mots. Le juge énonce les choses pour justifier ses motivations. Exemple : E DROIT COMME ÉNONCÉ Art.54 de la Constitution de 1958 : Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le président de l’une ou l’autre Assemblée ou par 60 députés ou 60 sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution

....................................................... 38 A - Le titulaire du pouvoir constituant ........................................................................ 38 a) Les solutions de la démocratie représentative : les assemblées constituantes ..... 38 b) Les solutions de la démocratie semi-directe : le peuple consulté par référendum .................................................................................................................................. 39 B - L’exercice

......................................................... 38 A - Le titulaire du pouvoir constituant ........................................................................ 38 a) Les solutions de la démocratie représentative : les assemblées constituantes ..... 38 b) Les solutions de la démocratie semi-directe : le peuple consulté par référendum .................................................................................................................................. 39 B - L’exercice du

......................................................... 38 A - Le titulaire du pouvoir constituant ........................................................................ 38 a) Les solutions de la démocratie représentative : les assemblées constituantes ..... 38 b) Les solutions de la démocratie semi-directe : le peuple consulté par référendum .................................................................................................................................. 39 B - L’exercice du