Conseil suprême pour la restauration de la démocratie

française, c'est l'événement à l'origine de la proclamation de la République et aussi celle des droits de l'Homme. Il y a trois étapes dans cette période: La proclamation de la République. La remise en cause de celle-ci sous l'Empire et la Restauration. Le rétablissement de la République. Paragraphe I. La République Révolutionnaire. Cette notion ne doit pas être mal comprise, le régime républicain ne constitue pas une révolution en soi. La Proclamation de la République trouve ses

la Nation, mais veut la doter d'une Constitution. On attend désormais ce que va faire le roi à l'assemblée du 23 face à cette décision. Les conseillers du roi, ceux qui sont modérés, l'encouragent à aller dans le sens de l'AN afin d'aboutir à une monarchie à l'anglaise, où il partagerait son pouvoir avec un Parlement. L'un de ces conseillers, Necker, déjà appelé par le roi pour sauver les finances royales, a eu une politique de financement de la dette par l'emprunt catastrophique, mais il

......................................................... 38 A - Le titulaire du pouvoir constituant ........................................................................ 38 a) Les solutions de la démocratie représentative : les assemblées constituantes ..... 38 b) Les solutions de la démocratie semi-directe : le peuple consulté par référendum .................................................................................................................................. 39 B - L’exercice du

....................................................... 38 A - Le titulaire du pouvoir constituant ........................................................................ 38 a) Les solutions de la démocratie représentative : les assemblées constituantes ..... 38 b) Les solutions de la démocratie semi-directe : le peuple consulté par référendum .................................................................................................................................. 39 B - L’exercice

La société industrielle ouvre au plus grand nombre l'accès à la culture. En effet, le développement de l'enseignement primaire multiplie les lecteurs, tandis que la hausse du niveau de vie leur permet de consommer des produits culturels. La démocratie, avec la liberté de la presse, permet à l'opinion publique d'exister et aux intellectuels de la guider. La culture de masse se développe durant la période de forte croissance économique qu'est la Belle Époque. L'âge d'or de l'écrit : Grâce

Démocratie : deux ou trois choses que je sais d'elle... Gérard PIROTTON Cet article a fait l’objet d’une publication dans « La Revue Nouvelle », N°12/1995. Page 66-77.n Voir :< www.revuenouvelle.be > Merci de citer la signature et les références : < www.users.skynet.be/gerard.pirotton > Au lendemain des élections du 21 mai 1995, le ton dominant des commentaires autorisés était à l'apaisement. Étonnante stabilité du corps électoral belge, vote davantage personnalisé, non éclatante victoire de

Ce contrôle peut être ouvert aux citoyens. En France, Jusqu'à la réforme de 2008 il y avait un contrôle abstrait de la loi. Le juge constitutionnel il pouvait la différer au parlement en amont si elle n’était pas constitutionnelle. Le conseil de constitutionnalité respecte la minorité du parlement. Le fait d'appartenir à l'UE n'est pas sans conséquences pour l'État. Cela a suscité des modifications au niveau des institutions et dans le droit matériel. Car ce droit européen doit bénéficier

constitutionnels. Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution et nouvelle république. Puis de nouveau un empire. Il faut prendre avec prudence cette théorie des cycles. On ne peut pas prouver l’existence d’un sens de l’histoire constitutionnelle. Cette instabilité peut être compensée

s'agit de contenter l'opinion. Toutes règles de droit est issues à la base d'un débat politique et n'en est jamais que de la traduction. Comment s'organise un débat politique ? La démocratie sauf la fâcheuse parenthèse de vichy s'est établit depuis la 3ème république en 1864. Pour arriver à la démocratie et à l'état de droit il a fallu au préalable, que dans le champ des idées, il y a eu un débat intellectuel mené par des philosophes. On va partir d'un postulat : Machiavel. Jusqu’à la

La Démocratie. I- La démocratie, une institution politique qui vient de loin. A. Notion et définition. Démocratie : du grec dêmos (peuple) et kratos (pouvoir) autorité régime politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce directement (démocratie directe) ou par l’intermédiaire de représentants élus pour agir à sa place, sous son nom et sous son contrôle (démocratie représentative) B. Les débuts de la démocratie : La démocratie athénienne. Pour la première fois