Conseil suprême pour la restauration de la démocratie

parlementaire, non pas dans les textes mais dans la pratique des régimes. Cette tradition va tendre vers un équilibre entre le pouvoir exécutif et législatif. Cet équilibre a été instauré sous des régimes monarchiques. 1814 – 1830 : Régime de la restauration monarchique 1830 – 1848 : Régime de la monarchie de Juillet Section 1 : L’avènement du régime parlementaire en France Deux périodes sont à distinguer : de 1789 à 1799, puis de 1814 à 1848. §1 : Les constitutions entre 1791 et 1793 : L’amorce

1er Empire. En 1807, une institution réduit les cours de droit public et leur contenu, il redoute que l’on interroge les principes de la constitution. Puis lors de la restauration monarchique, l’ordonnance de 1819 rétablit les cours, ils seront de nouveau supprimés en 1822 lors d’une monarchie royaliste. En 1830, lors de la restauration, création d’une chaire de droit constitutionnel, c’est Pellegrino Rossi qui donne les premiers cours en 1834. En 1852, c’est l’avènement du second Empire, l’Empereur

En démocratie, la légitimité provient essentiellement des élections. Or ce modèle de démocratie représentative reposant sur le suffrage universel doit, dans les contextes que nous étudions, cohabiter avec des modèles de légitimation traditionnels. La superposition de ces différentes pratiques donnent ainsi lieu à des systèmes singuliers. L’Histoire et l’ethnologie fournissent des explications à l’émergence ou au maintien des acteurs au pouvoir et nous aident à déterminer les sources de la légitimité

XVI, échec rapide La seconde dure 33 ans, elle dure durant la restauration et la monarchie de juillet cela s'explique par les concession fait par les protagoniste chacun des adversaire, car les français en 1815 sont fatiguer des guerre, étranger mais aussi civile ( Révolution, premier Empire) les libéraux comme les royaliste essayent de s'entendre pour faire un régime qui respecte le roi mais en partageant le pouvoir. Donc restauration, et monarchie juillet compromis entre pouvoir personnelle et

d’écrire les règles fondamentales de la société s’est ressenti ? Avec une constitution écrite, on empêche le roi d’abuser de son pouvoir. Il est généralement admis que les premières constitutions sont apparues en réalité avec la naissance des démocraties modernes. 3 chapitres dans Titre 1 la notion de constitution l’évolution de la constitution la protection de la constitution CHAPITRE 1 : la notion de constitution Section 1 : les définitions juridiques de la constitution il existe généralement

affirmer en France dès l’art 1 de la constitut° de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Le conseil constat c’est appuyé sur cet article pour censurer une loi qui reconnaissait un peuple corse composante du peuple fr. La république étant indivisible , sa constitut° ne reconnaît que le peuple fr. C’est la décision du conseil Constitutionnel du 9 mai 1991. Il n’y a qu’un seul parlement chargé de voté la loi. Toutefois la constitution va organiser des except°

peuvent violer les droit de chacun. Un parlement a une majorité qui peut opprimer une minorité. Dans ccertaisn Etats, (Allemagne) on a considéré que la constitution devait comporter les droit fondamentaux. La loi doit être controlée. Désormais, le conseil constitutionel veille que la loi soit bien en accord avec la constitution. En 1949, en Allemagne, un Etat de droit est crée, il y Etat de droit lorsque les droits des citoyens sont garentis par des normes supérieur et protégés par de juges

votre Lettre). C’est pour relayer leur drame et en vue du bien-être de tous que nous avons lancé aux « Filles et Fils bien-aimés de Dieu, Citoyennes et Citoyens de bonne volonté » un appel pressant à sortir du marasme politique et économique et une restauration de la confiance. « Le dialogue construit la paix », déclarait le 21 août dernier le Pape François qui recevait en audience des jeunes japonais ; et il précisait que le vrai danger du dialogue et donc de la paix, c’est de se mettre en colère, de

concevoir de droit public sans droit constitutionnel. L’état c’est le critère du droit public. Le droit constitutionnel a tendance a « chapoter » les autres matières juridique. La théorie de la hiérarchie des normes ainsi que la jurisprudence du conseil constitutionnel tendent à faire dépendre toutes les autres matières de la constitution. 2) La spécificité du droit constitutionnel. « Le droit est un ensemble de règles juridique » (Hans Kelsen). « Chaque discipline devrait être un ensemble de normes

cette dualité de juridiction). Il y a en France 2 ordres juridictionnels, Un premier ordre : l’ordre judiciaire au sommet duquel on trouve la cour de cassation. Deuxième ordre : la branche juridictionnelle administrative au sommet on trouve le conseil d'état. Tous les litiges du droit privé sont traités par la juridiction judiciaire , en revanche tous les litiges qui implique une personne publique sont de la juridiction administrative. Paragraphe 1 : L’objet du droit constitutionnel L’objet