Conseil suprême pour la restauration de la démocratie

Droit Constitutionnelle I- Les théories classiques du contrat social et de la démocratie Théories se retrouvent chez des auteurs du XVIIe et XVIIIe. Elles insistent sur la légitimité du pouvoir et elles défendent l’idée selon laquelle c’est de leur plein grès que les individus se soumettent au pouvoir étatique, on est au porte du siècle des lumières. 3 auteurs émergent. A- Thomas Hobbes Philosophe anglais du XVIIe. Il affirme que l’homme est naturellement mauvais : « L’homme est un loup pour l’homme »

la loi et si le maire n’était pas d’accord il devait attaquer devant le tribunal administratif. On a décidé que les délibérations des conseils municipaux, régionaux étaient directement applicables et que le préfet devait les contrôler et le préfet peut remette en cause cette délibération de manière gracieuse ou contentieuse. Elle ne font que s’administré un conseil municipal ne fait pas des lois il ne prend pas des règlement de portée générale il prend des mesure administrative d’application des règlements

suite se présenter comme le successeur des empereurs romains. Charlemagne portera le titre de sérénissime Auguste, couronné par Dieu, grand et pacifique empereur gouvernant l'Empire Romain. Cette restauration de l'Empire Romain, s'accompagne d'un rétablissement de l'État. B) La volonté de restauration de l'État Cette renaissance va apparaître à travers certains aspects institutionnels. Dès sa prise de pouvoir, Charlemagne va se voir investie de la plupart des attributions des empereurs romains

différentes mais les fondement du Droit public ayant changé de nature, celles ci ont changé. Cette présentation classique a évolué aujourd'hui puisque la constit est devenu une règle juridique pourvu de garanties et le tournant fut le moment où le conseil constitutionnel a commencer à opposer au pouvoir publique, et y compris au législateur, le respect de toutes les dispositions de la constit, y compris les dispositions substantielles comprenant les droits fondamentaux. 16 Juillet 1971 concernant

France (1822-1870), Paris, PUF, 195 p. Mayeur Jean-Marie, Piétri Charles (†) et Luce, Vauchez André et Vénard Marc (dir.), Histoire du christianisme des origines à nos jours, Paris, Desclées, 1990-1997, 14 t. Mayeur Jean-Marie, Catholicisme social et démocratie chrétienne, Paris, Cerf, 1986. Moisset Jean-Pierre, Histoire du catholicisme, Paris, Flammarion, 2006. Ory Pascal (dir.), Nouvelle Histoire des idées politiques, Paris, Hachette, 1987. Rémond René, L’anticléricalisme en France de 1815 à nos jours

central de la vie politique dans les régimes parlementaires et doté d’un grands nombre de pouvoirs, monopolise l’intérêt au détriment d’un autre acteur essentiel de l’exécutif : le président. Le régime parlementaire est l’une des formes d’exercice de démocratie libérale, en ce sens qu’il découle d’un principe de séparation des pouvoirs mis en valeur par John Locke (Essai sur le gouvernement civil, 1690), puis par Montesquieu (l’Esprit des lois) et enfin érigé en credo par les révolutionnaires français

reposer sur la séparation des pouvoirs. Montesquieu sépare les pouvoirs en France. D) Rousseau : 1712- 1778 Citoyen de Genève né en 1712 qui est à l’origine d’une grande œuvre qui est Du contrat social (citoyen). Il peut défendre une démocratie, soit pour défendre un pouvoir absolutiste : utilisé par les gens d’extrême gauche. Rousseau part de l’Etat de nature, l’homme est bon est intelligent. Pour rousseau, la priorité c’est la propriété, et donc le vol. Il faut donc crée une égalité

concevoir de droit public sans droit constitutionnel. L’état c’est le critère du droit public. Le droit constitutionnel a tendance a « chapoter » les autres matières juridique. La théorie de la hiérarchie des normes ainsi que la jurisprudence du conseil constitutionnel tendent à faire dépendre toutes les autres matières de la constitution. 2) La spécificité du droit constitutionnel. « Le droit est un ensemble de règles juridique » (Hans Kelsen). « Chaque discipline devrait être un ensemble de normes

gouvernementale. A la veille de la 2e GM : une crise la fait tomber : invasion de la terre française par l’armée allemande qui va conduire le pays dans la voie de l’autoritarisme  REGIME VICHY. Tout commence avec la nomination au poste du Président du Conseil de PETAIN (un militaire) le 16 juin 1940 par le PR LEBRUN. PETAIN signe l’armistice avec les allemands le 22 juin 1940. Car il l’emporte face au gouvernement de DG qui opte pour la résistance. La Chambre des députés et le Sénat sont convoqués le

Progressivement va se substituer une conception normative de la Constitution. Cette conception est apparue aux US dans un arrêt Marbury vs Maddison rendu en 1803, cet arrêt nous dit que la Cour suprême a le pouvoir de déclarer inconstitutionnelles des lois lorsqu'elles violent la Constitution. La Cour suprême instaure un rapport hiérarchique entre la loi et la Constitution. La loi est considérée comme une norme qui doit respecter une norme supérieure qu'est la Constitution. Le droit constitutionnel