Conseil suprême pour la restauration de la démocratie

pour la souveraineté nationale et choisirent d’appliquer strictement le principe de séparation des pouvoirs. La nation sera donc représentée par des organes distincts et indépendants. Le Roi Louis XVI exerce ainsi d’un côté le « Pouvoir exécutif suprême » : - Il peut nommer et révoquer les ministres, - Il est le chef de l’administration, - Il est le chef de l’armée, - Il maintient l’ordre public, - Il peut nommer les ambassadeurs, - Il peut consentir aux décrets du Corps législatif (veto)

statut juridique mais à l'intérieur il y a des grandes disparités surtout de fortune. Il a d'abord la haute-noblesse de cour, elle vit de rentes, de pensions et de traitements, elle se ruine pour tenir son rang. Elle occupe de hauts postes surtout de conseil vis à vis du roi. Louis XIV a écarté la haute noblesse des affaires politiques mais, dès Louis XVI elle monopolise les hautes fonctions. Cette haute noblesse est peu nombreuses (300 familles). La haute noblesse qualifiée également d'éclairée, stimulée

DROIT CONSTITUTIONNEL Titre 1 : le contrôle politique du pouvoir : la démocratie Chapitre 1 : les définitions de la démocratie Section 1 : le sens des mots et les usages du mot Le terme de démo désigne habituellement un système politique ou une forme de gouvernement. C'est-à-dire désignation de la manière dont s’exerce le pouvoir dans l’Etat. Le mot de démo est l’adj auquel il est associé, « démocratique », peut aussi viser d’autres situations, variables. On peut entendre une forme de société

gouvernement) ; le pouvoir législatif (Le Parlement) ; le pouvoir juridictionnel (Le Conseil constitutionnel). - Il règlemente le fonctionnement internet de ses différents organes mais aussi les relations institutionnelles établies entre ses différents organes. - Il s’occupe de définir les compétences de ces différents organes (du Président de la République, du Premier ministre, du Parlement, du Conseil Constitutionnel …). Le Droit constitutionnel possède deux dimensions, il

d'eux un état républicain fédéral, le 17 septembre 1787. La base de la constitution est qu'elle distingue les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. Dans ce règlement intérieur, cette Constitution américaine forme la loi fondamentale et suprême de la Nation. On prévoit aussi un système pour faire évoluer la constitution: les amendements. Cette guerre d'Indépendance est suivie avec beaucoup d'attention en Europe: le 18ème siècle sera l'époque de l'émergence des constitutions écrites. L'objectif

des cas concrets des règles de droit générale, ce st les décrets ou les règlements, la fonction juridictionnelle consiste à résoudre un litige et donc la décision de justice conclue le litige. Si cette décision de justice est rendue par une cour suprême on va parler d’un arrêt. En revanche pour les tribunaux qui se trouvent dans une position inférieur on parle de jugement. Classification trop simpliste, il y a des interférences ex: certains actes pris pas l’organe exécutif sont des actes de portée

pour réunir tout le monde. Et à Versailles on a une grande salle, celle des «Menus Plaisirs ». Le parlement veut conserver la forme de 1714, une voix pour la noblesse, une pour la noblesse et une pour le Tiers État, ce qui est très inégalitaire. Le conseil du roi autorise la double voix du tiers États ce qui ne suffira pas pour calmer le Tiers État. Mai 1989: Le 4 mai commencent les manifestations des États Géneraux, avec un grand défilé. Le 5 mai es députés se présentent dans la salle des Menus

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE ACTES DU SÉMINAIRE PARLEMENTAIRE DEMOCRATIE ET BONNE GOUVERNANCE En coopération avec l’Agence Intergouvernementale de la Francophonie ** * BISSAU – GUINEE BISSAU 8 AU 10 MAI 2001 —1— SOMMAIRE Note de présentation de l’APF .......................................................................................... Note de présentation du séminaire .................................................................................... Ordre du jour .

Démocratique Islamique 15. P.L. : Parti Libéral 16. P.S.D. : Parti Social Démocratique 17. P.S.R. : Parti Socialiste pour la République 18. P.U.F. : Presse Universitaire de France 19. ss. : suivantes 20. t : tome 21. U.D.P.R. : Union pour la Démocratie et le Progrès au Rwanda 22. U.I.P. : Union Interparlementaire 23. Vol. : volume INTRODUCTION GÉNÉRALE Depuis plus d'une décennie, l'Afrique est le théâtre de mutations sociales et économiques profondes. Parallèlement à ces

a- Sur le plan politique  Ils sont favorables à la monarchie mais à condition qu’elle ne soit pas absolue, ils veulent une monarchie limitée où le pouvoir serait partagé entre plusieurs organes. Rousseau se distingue car c’est un partisan de la démocratie. Cet idéal politique n’est pas révolutionnaire, ils ne veulent pas l’abolition de la monarchie mais ils veulent la réformer. b- Sur le plan économique  Politique économique très dirigiste qui se traduit par une « hyper réglementation », l’interventionnisme