Conseil syndical en droit français

une connaissance approfondie du passé permet de mieux comprendre le présent et anticiper l’avenir. Les fonctionnaires d’un ministère qui existe depuis 1895 ont été par la force des choses des témoins privilégiés des étapes décisives de l’histoire du droit du travail et de la politique de l’emploi. Par ailleurs, les fonctionnaires sont régulièrement invités à poser un regard d’historien sur les réglementations qu’ils ont pour mission de faire connaître, respecter et évoluer au gré des nécessités d’ordre

Chapitre 1 – Droit du travail Les sources du droit du travail - les normes internationales - les normes nationales - les normes professionnelles Cette coexistence est régit par le principe de la hiérarchie des normes. Il y a des dérogations : application de la norme la plus favorable au salarié. 1. Les sources internationales a. Les conventions internationales issues de l’organisation internationale du travail En vertu du décret issu de la dernière

L’exercice du droit de grève dans le service public 1. La notion de grève A. Les éléments constitutifs 1. Un arrêt de travail 2. Une action concertée a. Une cessation collective du travail b. Une cessation concertée du travail 3. Un but professionnel B. Les particularismes du service public 1. Le respect d’un préavis 2. La prohibition des grèves tournantes 3. Le service minimum 4. La réquisition des grèvistes 5. En Angleterre, il s’agit d’un droit « sévèrement

BACCALAUREATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES EPREUVE D’ECONOMIE – DROIT ETUDE N° : Dates de réalisation : du au 20 Académie : Etablissement : Partie du programme concerné par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La

la loi Ollivier abolit le délit de coalition et autorise le droit de grève. Les syndicats ne sont cependant légalisés qu’en 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau, qui comporte encore plusieurs restrictions. Des syndicats patronaux se créent sur cet exemple. Dès lors, le syndicalisme tend à embrasser l’ensemble de la société du travail et affiche des objectifs politiques : la CGT est créée en 1895, au congrès de Limoges. Le syndicalisme français, dit d’action directe, est caractérisé par ses velléités révolutionnaires

La citoyenneté I La France, une nation a) Le creuset français Depuis le XIX ème siècle, la France est un pays d'immigration. Les populations immigrées se sont intégrées à la nation française. La nation française est donc constituée de populations très diverses. On estime aujourd'hui qu'un tiers des français a au moins un grand parent issu de l'immigration. b) La nationalité française Le code de la nationalité de mars 1998 définit les conditions juridiques permettant d'acquérir la nationalité française

1789 à 1846 Cours de vie politique a pour objet de présenter rapport entre acteurs de la vie politique et le paysage politique français contemporain. Système de participation. Parmi les acteurs : élus, membres du gouvernement, citoyens, médias, syndicats... se caractérise par pluralité, rapport entre acteurs, processus de participation à la vie politique. Processus: droit de vote, referendums, pétitions, manifestations, etc. Qu'est ce que la vie politique? C'est l'expression de la lutte pour la

guerre mondiale, accéder à l’indépendance. Si pour les colonies britanniques et françaises la décolonisation a été pacifique, elle a été en revanche violente pour les colonies portugaises. Les exemples de la Gold Coast (britannique), du Sénégal (français), de l’Angola et de Guinée Bissau (portugaises) nous permettrons de mieux appréhender la décolonisation de l’Afrique noire. I - LA GOLD COAST La Gold Coast (Ghana par la suite) est devenue une propriété britannique dès 1874. Les britanniques

maintien de la paix par la promotion de la justice sociale. Souvent désignée comme la « conscience sociale de l’humanité », elle se retrouve au centre d’opérations fondamentales, au coeur de la mondialisation, où elle s’efforce de faire respecter les droits de l’homme à un travail décent face aux tenants du libre-échange. Son utilité est plutôt bien reconnue… du moins en comparaison avec l’ensemble du système onusien. Bien sûr, elle ne dispose d’aucun moyen de contrainte pour faire appliquer l’ensemble

mondiale et subit une dépression économique. Le pays doute alors des valeurs et des institutions de la République. Dans les années 30, la France illustre le malaise des démocraties libérales face aux succès des régimes totalitaires. En France, l’extrême droite ne parvient pas à renforcer le régime démocratique et les partis de gauche trouvent des solutions originales, c’est l’époque du Front Populaire. I/ La France en crise La France des années 30 est confrontée à une triple crise économique,