Conseil syndical en droit français

les grands principes individuels. L'Etat fixe la règle. Il n'y a pas toujours eu un statut de la fonction publique: avant il y avait des lois particulières. Sinon jurisprudence du Conseil d'Etat. 1905 = loi sur la communication du dossier. 1921 = loi sur le rapprochement des conjoints. Les organisations syndicales étaient contre le statut car elles craignaient que le statut soit très contraignant. 1941 = Le 1° statut voté a correspondu à la crainte des syndicats = statut carcan . Le statut

Le Syndicalisme I/Historique 1791 : promulgation du décret d'Allarde, le 15 mars, qui supprime les corporations et de la "loi le Chapelier" le 12 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers et les grèves. Par ailleurs, cette loi instaure un marché du travail caractérisé par un déséquilibre entre ouvriers et employeurs, ces derniers pouvant fixer les salaires et licencier sans entraves alors que les ouvriers ne disposaient que de leur force de travail. Cette loi a retardé en France

6 B- Les moyens d’actions syndicaux……………………………………..7 III. LES SYNDICATS DANS LE MONDE AUJOURD’HUI………...7 A- La crise syndicale de ces dix dernières années……………………….7 B- La revalorisation du syndicalisme par l’exemple de la réforme des retraites………………………………………………………………..8 Conclusion Introduction Le syndicalisme en France est chargé d’histoire. Acquis par la lutte des travailleurs, il leur permet de défendre leurs droits par divers moyens d’actions

DROIT SOCIAL Droit du travail : relations collectives B1 Aide Sommaire ARCNAM - Aquitaine Attention, sur cette planche, tous les boutons sont ici inactifs, sauf celui-ci… Sommaire Plan Glossaire Exercice Aide < > Retour au sommaire Extraits des codes Accès au plan du chapitre, aux exercices et aux tests Ce bouton est présent si un exercice correspond à la partie de cours traitée Aide pour le vocabulaire juridique Navigation L'environnement juridique du droit des

longue sur l’hygiène, rémunération, temps de travail. = foule d’information donnée au comité d’entreprise. c bénéficie d’un droit d’alerte prévue par l’article L2323-78. Lorsqu’il a connaissance de fait de nature a affecté de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise. Si le comité a connaissance de fait grave pour l’entreprise, il a se droit d’alerte. Le comité va demander information à l’employeur, qui aura obligation de répondre à la prochaine réunion du comité.

élevé - baisse de la natalité en France (pas de médecine) -baisse de la mortalité B) Contexte social Difficile avec des revenus bas revenu/tête/jour : 0.15 frs et 0.20 frs Rémunéré pour survivre (Marx) par la force de travail Règle d droit du travail (limitation d’heures…) Conclusion : MOF qui freine, sur la défensive, sans organisation+ crise de 1873-74 Réussite de la fuite de Jules GUESDES Organisation sous 3 débats pendant la crise : 1) révolutionnaire= action et réformiste

Droit social international Le droit social regroupe 2 matières : le droit du travail et le droit de la protection sociale. Le droit du travail : est un droit individuel du travail incluant la formation de contrat, les conditions de travail, évolution du contrat et le pouvoir de l’employeur. Le droit collectif du travail : comprend les conventions collectives, la CE, syndicats, représentants du personnel, conflit collectifs (la grève). La protection sociale : sécurité sociale, accidents du

Introduction : Jean Pierre Rioux est un historien français né en 1939. Il s’intéresse surtout à la période contemporaine de la France sur le plan politique et social. Dans son ouvrage intitulé La France de 1939 à nos jours, il consacre un chapitre entier à Pierre Poujade et au mouvement dont ce dernier est l’instigateur, le poujadisme. Dans ce chapitre, qui a pour titre La révolte de Pierre Poujade, Jean-Pierre Rioux s’interroge d’une part sur sa personnalité en donnant ses principaux éléments

DROIT SOCIAL INTERNATIONNAL Rappel, quelques définitions : Le droit international peut être défini comme une branche du droit ayant pour objet le règlement des relations, quelles qu'elles soient, qui présentent des liens avec plusieurs Etats. Ce droit se subdivise en Droit international public et droit international privé. Le Droit international public règle les rapports entre les Etats (droit de la paix et de la guerre, représentations diplomatiques et consulaires entre les pays, droit

INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL SEANCE N°2 - LE CONTRAT DE TRAVAIL L’EMBAUCHE SEANCE N°3 - LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR SEANCE N°4 - LA REVISION DU CONTRAT DE TRAVAIL SEANCE N°5 - LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL SEANCE N°6 -LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE SEANCE N°7 - LE DROIT SYNDICAL SEANCE N°8 - LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SEANCE N°9 - LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE SEANCE N°10 - LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL SEANCE N°1 INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL