Conseil syndical en droit français

newsletter newsletter DROIT SOCIAL | FRANCE | AVRIL 2014 « IMMUNITÉS ! » SOMMAIRE Editorial ..................................................................................................................... Page 1 Jurisprudence ........................................................................................................... Page 3   Relations individuelles du travail ........................................................................... Relations collectives de travail

DROIT DU TRAVAIL SOMMAIRE INTRODUCTION 5 Chapitres 1 : Les grandes étapes du développement historique du droit du travail 6 Section 1 – L’avant droit du travail 6 1 – L’Ancien Régime 6 2 – La Révolution 6 3 – La période libérale 7 Section 2 – La naissance du Droit du travail 7 1 – Avant 1884 7 2 – A partir de 1884 7 Section 3 – L’essor du Droit du travail (1936 – à nos jours) 8 1 – La réforme de 1936 8 2 – La IV République 8 3 – Sous la V République 9 Chapitre 2

Le droit du travail, histoire et enjeux Photos et une des interventions du meeting de la CNT le 8 octobre au CICP. Le droit du travail, histoire et enjeux. Le droit du travail est inséparable des luttes ouvrières et de la création des organisations syndicales ouvrières, on va donc aussi évoquer les moments historiques clés à leur propos. On va évoquer rapidement l’Ancien régime. Puis on va voir la période dans laquelle nous sommes toujours, divisée en trois grandes étapes historiques : de la

INTRO Droit = représentation de ce qui devrait etre Norme qui tendent a organiser des rapports sociaux Agents publiques répartie dans 3 fonctions publiques : Fonction publique d’Etat Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière Activité pro : act exercé à titre habituel par une personne pour se procurer un revenu Elle peut l’exercer sous 2 statuts juridique diff : Elle l’exerce soit a titre indépendant A titre dépendant ( subordination) Le droit du travail ne s’applique

Introduction……………………………………………………………………1 Première partie : La liberté d’expression est un droit fondamental, qu’on ne peut remettre en question………………………………………………………...…2 A. Pourquoi est-il essentiel d’avoir le droit à la liberté d’expression ?………………2 B. Un droit qui n’est pas garanti pour tout le monde…………………………………2 Deuxième partie : Cependant, elle doit être, dans une certaine mesure, limitée par le droit……………………………………………………………………………4 A. Comment faire face aux revers de la liberté d’expression

Dominique BAPTESTE W9613-F1/2 BTS Tertiaire 1re année Droit Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX......................................................................................................................3 SÉQUENCE 01 : L’INDIVIDU FACE AU CHOIX D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE.............................................................................................7 SÉQUENCE 02 : L’ADAPTATION DES RELATIONS DE TRAVAIL PAR LE DROIT NÉGOCIÉ.................................................

Elles visent une standardisation des pratiques managériales et concernent principalement trois domaines : La transparence et la diffusion de l'information auprès des actionnaires ; le rôle et le fonctionnement du conseil d'administration ou du conseil de surveillance et la protection des droits des actionnaires et notamment des actionnaires minoritaires. D'un jeu classique dans l'entreprise entre deux acteurs traditionnels (dirigeants - syndicats), on passe ainsi à un jeu à trois acteurs qui bouleverse

➢ Dissolution du syndicat 4. Action syndicale au Maroc Conclusion : INTRODUCTION Défini comme étant le mouvement qui vise à unifier les travailleurs dans des organisations pour défendre leurs propres intérêts communs, le syndicalisme se présente comme l’un des traits qui jalonnait l’histoire du Maroc récent. Ainsi, ayant opté pour le multipluralisme politique le Maroc s’est engagé à la consécration du multipluralisme syndical cela s’avère bien en lisant l’article 3 de la

Dissolution du syndicat V. Action syndicale au Maroc VI Conclusion : I. INTRODUCTION Défini comme étant le mouvement qui vise à unifier les travailleurs dans des organisations pour défendre leurs propres intérêts communs, le syndicalisme se présente comme l’un des traits qui jalonnait l’histoire du Maroc récent. Ainsi, ayant opté pour le multipluralisme politique le Maroc s’est engagé à la consécration du multipluralisme syndical cela s’avère bien en lisant l’article 3 de

Première partie : Les acteurs de l’offre I. Le cadre institutionnel A. INC 6 B. CTRC 7 II. Les associations de consommateurs en trois mouvements A. Le mouvement familial 8 B. Le mouvement syndical 12 C. Le mouvement consumériste 15 Deuxième partie : Autres approches du marché de l’information consumériste Les concurrents 21 Le produit  23 La demande 26 L’environnement 29