Conseil syndical en droit français

Front Populaire Couverture d’une brochure publiée par le Front populaire en vue des élections législatives de 1936 Introduction Le Front populaire résulte de l'association de plusieurs partis de gauche (le parti communiste français (PCF), la section française de l'internationale ouvrière (SFIO) et les radicaux) et apparaît en réaction à la montée du fascisme en Europe. Cette coalition gouverne la France de 1936 à 1938. Dans un premier temps, nous verrons dans quel contexte

Sociales au Travail Sommaire Introduction 3 1. L’histoire des relations sociales en France 4 1.1. Émergence du droit collectif 4 1.2. Les relations sociales au cours des Trente Glorieuses 5 1.3. Individualisation des rapports au travail 6 2. La représentation du personnel 8 2.1. Les instances représentatives 8 2.2. Les organismes syndicaux 12 3. Les conflits de travail et la négociation 14 3.1. La négociation 14 3.2. Les conflits 15 3.3. La solution 17

sentiment d’appartenance- II) Le dialogue social détient certaines limites qui affaiblissement le principe démocratique de la sociétéa) Un principe corrompu et inadapté aux situations pour les organisations syndicalesb) La crise de représentation syndicales et les nouvelles formes de mobilisationsc) Un dialogue social source de tension- III) Le dialogue social et ses nouveau enjeux ont pour but de rétablir des principes démocratiques davantage justes et équitablesa) Les réformes du gouvernementb) Sensibiliser

Labbé). · Le sacre de la droite en Lorraine. Les élections législatives de 1993, Nancy, Presses universitaires de Nancy, 1998, 189 p. (direction de l'ouvrage avec Etienne Criqui). · L'univers des élections professionnelles, Paris, Les Editions Ouvrières/Les Editions de l'Atelier, 224 p. -« La CGT. Organisation et audience depuis 1945 », Paris, La Découverte, coll. « Recherches », 1997, 304 p. (écrit avec D. Labbé). Dominique LABBE est diplômé de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques

Droit du Travail INTRODUCTION A. Notions Premières A l'origine, le mot "travail" vient du latin "tribalium" qui désignait un instrument servant à immobiliser un animal pendant qu'on le ferrait. Par extension, ce mot transporte la notion d'effort, de douleur, de peine. Le travail peut être intellectuel ou manuel mais est aussi un moyen de s'accomplir, une notion qui est récurrente depuis les crises économiques. Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux

destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes, qui ont pour objet exclusif l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu'individuels des personnes mentionnées dans leurs

les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. En France, les syndicats se distinguent des partis politiques, bien que des liens puissent exister entre eux, car leur but n’est pas de gouverner mais d’améliorer les conditions de travail. La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dit Waldeck-Rousseau de 1884. Elle rompt avec la loi Le Chapelier, qui pendant la Révolution française (1791) avait interdit tout groupement professionnel. Le droit d’adhérer

CE 11 juillet 2007 Union syndicale des magistrats administratifs – Commentaire En contentieux administratif, on applique le principe selon lequel « Juger l'administration, c'est encore administrer ». Cela sous entend notamment que les juridictions administratives exercent une fonction de juge et de conseiller. Cette idée de cumul des fonctions s'entend dans l'arrêt rendu par le CE du 11 juillet 2007 Union syndicale des magistrats administratifs. Dans les faits, un décret du 23/12/2006 modifie

Aa Anchikiddine Nahida Mafoud Othman 2nd12 Dossier ECJS Les Syndicats En France Plan : Introduction 1) Structure au niveau National 2) Les droits syndicaux 3) Les Actions Quels sont les caractéristiques des syndicats en France ? Introduction : De nos jours, les actions des grévistes se multiplient en France. Au cœur de ces actions ce sujet des syndicats existe depuis le 14eme siècles après la réaction de la loi de 1884 de Waldeck Rousseau. Un syndicat

Fiches d’arrêts droit administratif. Doc 1 : L’arrêt étudié est un arrêt de la 1ère chambre Civile de la Cour de Cassation. Il s’agissait en l’espèce de définir le statut des caisses d’épargnes. Par ce rejet, la Cour de Cassation admet que « les caisses d’épargne crées dans un but d’intérêt général et d’utilité publique, sont néanmoins des établissements privés, auxquels les principes du droit commun sont applicable ». La Cour de Cassation justifie sa position en s’appuyant sur le fait que