Conseil syndical en droit français

est il un acte de citoyenneté? 1 La manifestation un droit A) Un doit protéger Le droit de se réunir avec d’autres personnes et d’exprimer publiquement ses idées est l’une des bases même de la démocratie sans ce droit nous ne pourrions pas défendre nos opinions et nous ne pourrions pas exprimer notre mécontentement contre les élus du gouvernement qui nous représente. Le droit de s’exprimer et la liberté de manifester sont des droits fondamentaux. Grâce a cette liberté d’expressions on peut

DROIT SOCIAL Le droit social est un droit privé : il est composé du droit du travail et du droit de la sécurité social CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT SOCIAL DROIT PUBLIC DROIT PRIVÉ Droit constitutionnel Droit civil Droit administratif Droit commercial Droit fiscal Droit social (droit du travail et de la sécu) Droit pénal SECTION 1 : Définition du droit social Le droit social est un terme qui regroupe l’ensemble des règles applicables en matière de droit du travail et de droit de la

par le Conseil constitutionnel (1979). Il repose sur la nécessité de répondre aux besoins d’intérêt général sans interruption. Limites : l’exercice du droit de grève qui souffre une atténuation avec le service minimum imposé dans certains services publics. - Le deuxième principe est celui de l’égalité devant le service public, lui aussi principe à valeur constitutionnelle, est l’application à ce domaine du principe général d’égalité de tous devant la loi, proclamé par la Déclaration des droits de l’homme

Collectivités Droits et devoirs de chaque citoyen ( Intérêt général à respecter ( Utile à la société ( Etre français par le droit du sang ou le droit du sol ( Ou encore en ayant séjourné 5 ans en France Ou bien ( Par mariage ( Naturalisation ( Conditions à respecter II. La Citoyenneté 1°) Française Citoyen : nationalité française ( Droits politiques à 18 ans Droit de vote ( 1789 : Suffrage censitaire des hommes ( 1848 : Suffrage universel masculin ( 1944 : Droit de vote des femmes

Droit du travail 24 mars 2009 Colle commentaire d’arrêt en 2 heures Pas de grosse introduction Sur tout les thèmes jusqu’au TD5 Capacité à décortiquer le raisonnement de la cour de cassation et examen critique le cas échéant : dérouler le raisonnement Ne pas dérouler le cours mais déployer le raisonnement qui explique la solution de la cour de cassation étape par étape Mettre une appréciation sur ce qui nous semble contestable au pas Le comité d’entreprise B) les moyens du

500 salariés. * Le niveau de présence syndicale dans l’entreprise influence le taux de syndicalisation. Majoritaire dans les grandes entreprises d’ou un taux de syndicalisation plus élevé pour les entreprises de plus de 500 salariés. * Le statut du salarié : Un salarié en CDI est plus susceptible d’être syndiqué qu’un travailleur en CDD du aux périodes courtes passées dans l’entreprise ou l’influence syndicale n’est pas efficace. Exposez

 DROIT SOCIAL : les relations collectives du travail Le salarié en tant que partie d’une collectivité. Importante car le salarié n’est pas l’égal de l’employeur, il est subordonné à ce dernier ; au niveau collectif il y a un rééquilibrage qui n’existe pas au niveau individuel. Les rapports collectifs du travail L’organisation collective du travail est née à priori du besoin de contrebalancer au niveau collectif, l’inégalité inhérente aux rapports individuels de travail. Historiquement, la première

L’origine et le contrôle du droit du travail. SECTION I : Les sources du droit du travail. En droit du travail, les sources sont nombreuses. En effet, en plus des sources traditionnelles communes à toute matière de droit, les partenaires sociaux négocient régulièrement des conventions et accords internationaux, qui vont accorder certains droits supplémentaires. On a donc une source importante de professionnelle. Para 1 : Les sources traditionnelles : A) Le droit international : Au terme

Cours de Jean-Michel LATTES Maître de Conférences en droit privé Vice-Président de l'Université Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (Introduction et 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Avertissement aux étudiants Le cours de "Droit Social et Gestion du personnel" est divisé en 2 tomes. Il couvre le programme de plusieurs filières et de différents niveaux d’étude

même année, dans une tentative de libération du régime en place. Durant le mois de Février divers évènements vont frapper le monde étudiant. L’Université de Rome est occupée par les étudiants. Les Etats-Unis sont en plein débat sur l’obtention du droit de vote des Noirs, en Caroline du Sud 3 étudiants décèdent lors de manifestations le 8 février. Tout au long des mois qui suivent divers mouvements de protestations se soulèvent en Allemagne (des milliers d’étudiants manifestent les 17 et 18 février)