Conseil syndical en droit français

L'évolution du dialogue social européen INTRODUCTION  En près d’un demi-siècle d’existence, la Communauté européenne a appliqué des stratégies juridiques variées pour formaliser et mettre en œuvre droit du travail et politiques sociales. Les dernières décennies ont été témoin de changements importants dans les méthodes européennes de régulation du travail. L’approche traditionnelle de mise en œuvre judiciaire des règles inhérentes à la législation européenne (les directives) est constamment

Droit du travail Le droit du travail concerne la relation salarié à savoir l’existence d’un lien de subordination entre l’employeur et son salarié. La règlementation concernant le droit du travail. Les premières lois datent des années 1880 et l’évolution contemporaine a pris sa source en 1936 et le développement de cette législation est constant depuis cette date. Règle fondamentale : l’employeur ne peut jamais rompre unilatéralement le contrat de travail, il faut qu’il y ait une cause particulière

------------------------------------------------- Droit du Travail – Relations Collectives Examen terminal : à l’écrit, deux dissertations au choix. Besoin d’un Code du Travail 2013. Programme : Les modes juridiques d’expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. Les voies ouvertes au salarié pour défendre leurs intérêts collectifs montrent que le droit du travail met à leur disposition trois droits fondamentaux intimement liés entre eux, sous la forme d’un triptyque

DROIT SOCIAL INTERNATIONAL RECHERCHE : Pyramide de KELSEN : Constitution – lois et traités – Décret- Arrêté- Décision – Contrat. (Droit du travail + Droit de la Prévoyance Sociale= Droit Social) Le Droit de la Prévoyance Sociale comporte : * Le régime des prestations familiales (allocations prénatales – allocations de maternité – allocations familiales – les indemnités journalières des femmes salariées en couche * Le régime de Retraite 1. CONTENTIEUX INDIVIDUEL DU TRAVAIL : « Les

Le droit des étrangers en France Plan: I Introduction II Droits politiques et juridiques III Droits de travail et accessibilité au secteur social IV Lexiques , données chiffrées , remarques … Problématiques : Quels sont le droits des étrangers en France ? Sont-ils différents de nos droits ? Les étrangers ont-il des droits qui reflète la démocratie française ? II Droits politique et juridique – Les droits politiques (droit de vote

même « Nanan Boigny » ou « Nanan Houphouet » ou encore « le Vieux » (au sens africain du terme), est le « père » de l’indépendance de la Côte d’Ivoire. Successivement chef traditionnel, médecin, planteur, dirigeant syndical, député ivoirien en France, ministre de gouvernements français, président de l'Assemblée nationale ivoirienne, maire d'Abidjan, Premier ministre ivoirien et premier président de la Côte d'Ivoire de 1960 à1993, Félix Houphouët-Boigny tient un rôle de premier ordre dans le processus

o sa dénomination, o et son contenu. En ce qui concerne son origine, on rencontre souvent deux types d'auteurs: ceux qui pensent que le terme "management" est d'origine anglo-saxonne, et ceux2 qui rappellent qu'il s'agirait d'un vieux mot français d'origine latine (venant de manus, la main), proche du verbe italien maneggiare (manier, conduire). Ce terme, semble-t-il longtemps oublié dans la langue française, a fini par être remis au goût du jour par l'Académie Française en 1973. Il est

Les syndicats Un syndicat est une association de personnes qui travaillent généralement dans le même secteur d’activité et se regroupent pour défendre leurs droits et leurs intérêts. Ces droits et ces intérêts concernent les salaires, les conditions de travail, les retraites, etc. C’est par une loi adoptée en 1884 que les syndicats ont été autorisés en France. Cette loi porte le nom de l’homme politique qui en a eu l’initiative : Pierre Waldeck-Rousseau (1846-1904). La loi Waldeck-Rousseau est

juridique français A. Le principe de l'exception d'inconstitutionnalité a. Un droit nouveau pour les citoyens b. La protection des principes propres à l'ordre juridique national c. Contrôle à priori et à posteriori B. La necessaire mise en place d'une loi organique a. Rappel de l'article 61-1 de la constitution Dans son premier alinéa, l'article 61-1 de la constitution donne au justiciable la possibilité de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés

résidant) Accueil de réfugiés de guerre Accueil de réfugiés politiques Qualifications professionnelles 1960 à aujourd’hui Implication du gouvernement du Québec (Révolution tranquille) Principal critère de sélection : connaissance du français Population inquiète de l’intégration des immigrants à la communauté anglophone Création de ministère de l’immigration du Québec et des centres d’orientation et de formation des immigrants (COFI) 2001 : Loi sur l’immigration et la protection