Conseil syndical en droit français

DROIT SOCIAL DU TOURISME Importance du droit social en hôtellerie et en tourisme «  Il n’y a de richesses que d’hommes. » : La ressource d’une entreprise = ses employés. Si la législation n’est pas respectée, les employés auront l’impression de se faire avoir. Source et champs d’application Il y a deux types de sources : nationales et internationales. Les sources internationales (concernent le monde entier) : - L’OIT : Organisation Internationale du Travail :

caractéristique de la démocratie présente des avantages ; elle assure notamment la stabilité car Tocqueville pense que l’opinion publique est plutôt portée à la conservation ; mais elle ne va pas sans risque. Il en déduit la nécessaire protection des droits de la minorité : " la foi dans l’opinion publique deviendra une sorte de religion dont la majorité est le prophète ". Tocqueville souligne les fragilités du régime démocratique, tout en démontrant avec force combien le mouvement est irréversible.

| Les syndicats français face aux nouvelles formes de rémunérationsLe cas de l’individualisation | Travaux dirigés acquisition rétribution | | Année universitaire 2011/2012 | Sommaire I. INTRODUCTION 5 1. Présentation de l’auteur : 5 2. Présentation de l’ouvrage: 7 II. L’évolution de la politique de rémunération 9 A. Du rapport salarial fordiste à la logique de la flexibilité 9 1. Le fordisme 9 2. La flexibilité 9 B. La naissance de l’individualisation du salaire

DROIT SOCIAL II 29/01/10 Chapitre introductif Article 1er DDHC rappelle le prcpe de la liberté et l’égalité en droit, complété par l’article 6 qui dispose que la loi est la même pour tous. On déduite de la combinaison de ces deux prcpes un prcpe d’égalité. Prcpe applicable en droit du travail, dans l’entreprise. L’application de ce prcpe suscite un certain nombre de questions, d’interrogations. Il y a une contradiction apparente entre l’égalité et l’inégalité résultant du contrat de travail

Wikilivres de continuer à exister ! Merci de votre soutien. Droit du travail Les sources du droit de travail et le principe de faveur Droit du travail/Les sources du droit de travail et le principe de faveur Aller à : Navigation, rechercher Les sources du droit du travail sont nombreuses : 7. Les juristes du droit du travail doivent déterminer la règle applicable quand différentes règles issues de différentes sources du droit entrent en compétition. Jusqu'en 1990, chaque norme issue d'une

DROIT DU TRAVAIL Partie 1 – Le paysage institutionnel du droit du travail Titre 1 – Les sources du Droit du Travail Les sources renvoient à la création du droit ; deux types de sources, étatique et supra-étatique. Chapitre 1 : Les sources supra-étatiques. Les règles nationales doivent être conformes aux règles supra-étatiques. Dans les règles supra-étatiques ils Ya le droit social de 'Europe e le droit mondial du travail. Section 1- Le droit international. OIT-> 1919 exemple

côté pour un retour au plus vite à la normale. La CGT, et son secrétaire général Georges Séguy, comme le gouvernement, sont pressés de voir le calme revenir, si bien qu'ils misent sur un traitement classique du conflit en réclamant de nouveaux droits syndicaux et des augmentations de salaires. La CFDT pour sa part souhaite une transformation des structures et des conditions de travail dans les entreprises. Le texte étudié est un extrait de ce « protocole de Grenelle » du livre de Jean-Daniel Reynaud

qui peuvent être pénibles, manuelles, intellectuelles. Cette ambivalence du mot « travail » se retrouve en droit du travail. Si on prend cette définition sociologique, on se rend compte que l'homme a toujours travaillé (même quand il partait à la chasse, il travaillait pour satisfaire ses besoins vitaux). En revanche, le droit du travail est une discipline très récente. Il est né avec le droit ouvrier. Ce terme « ouvrier » a une connotation historique et date de l'époque industrielle. Il a été réellement

TITRE : Le droit d’asile Auteur : Anicet Le Pors Date d’Edition : 3ème édition 2010 Edition | Editions Que sais-je ? - Collection puf 127 pages Site Internet : www.quesais-je.com Anicet Le Pors, fut ministre de 1981 à 1984. Il a exercé diverses responsabilités politiques et syndicales. Chef de la mission interministérielle « immigration et développement économique et sociale » de 1975 à 1977, membre du haut conseil à l’intégration de 1990 à 1993, il est aujourd’hui membre du conseil d’état et

commentaire cass soc 20 novembre 1991, société Avions Marcel Dassault-Bréguet Aviation c/ syndicat CGT L’accord collectif se définit comme un accord conclu entre un ou plusieurs employeurs, ou une ou plusieurs organisations syndicales patronales et une ou plusieurs organisations syndicales salariales. L'accord collectif, contrairement à la convention collective, ne traite que d'un ou plusieurs sujets déterminés relatifs aux conditions de travail et d'emploi. Il peut par exemple s'agir d'un accord collectif