Conseil territorial

administrer la population. Elles sont l'Etat et les collectivités territoriales. - Les institutions administratives spécialisées : elles ont des compétences limitées à l'accomplissement d'un service déterminé (Ex : l'université). 1 – Les institutions administratives générales ou institutions administratives territoriales (leur domaine d'action est défini géographiquement) A – L'Etat L'Etat c'est la principale institution administrative territoriale, c'est l'élément essentiel du système administratif français

Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État. Elles comprennent les communes (36 778), les départements (96), auxquels s'ajoutent les 4 départements d'outre-mer (DOM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), les régions (22) auxquelles s'ajoutent également 4 régions d'outre-mer (ROM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), les collectivités à statut particulier, notamment la collectivité territoriale de Corse et les

par une personnalité morale leur conférant des droits et obligations, et le pouvoir de commandement dont l'état est le premier titulaire. Ainsi l’Etat est la première personne publique investie de la souveraineté. Du fait de la décentralisation territoriale, les collectivités locales sont également des personnes publiques sous la tutelle de l’Etat certes, mais investies de la personnalité morale et du pouvoir de prendre des actes unilatéraux dans un objectif de libre administration. En outre, les

Université Moulay Ismail faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Meknès Master : Pouvoir local et Administration Territoriale - Semestre 9- Préparé par : DAHRI ABDELAAZIZ -OTHMANI RACHID -CHAOUKI MASSAOUDI Sous l’encadrement du professeur : MOHAMMED EL YAAGUOUBI

nouvelles prérogatives restent présents et peuvent être de poids 1. Le principe de libre administration relativisé 2. Les limites aux prérogatives accordées aux collectivités territoriales Résumé de l'exposé Premier article du titre XII de la Constitution de 1958 « Des collectivités territoriales », l’article 72 et ses homologues 72-1 à 72-4 qui le complètent, a récemment été reformulé par la réforme constitutionnelle n 2003-276 du 28 mars 2003 (mise en place par le Premier Ministre

d’origine sont considérés comme des services effectifs lorsque le détachement est suivi d’une intégration. - Lorsque le statut particulier prévoit que les fonctionnaires en détachement dans un cadre d'emplois territorial concourent pour l'avancement de grade avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux du cadre d'emplois, les services accomplis en position de détachement et les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont considérés comme des services effectifs. Sont à exclure

la Décentralisation La Première doit être associéeà la décentralisation alors que la décentralisation reste liée à la notion de collectivité territoriale. La centralisation consiste à faire exercer l’ensemble des tâches administratives par les organes centraux de l’administration. La décentralisation consiste à confier à des collectivités territoriales (commune, départements, régions) une partie des tâches administratives qui échappent aux agents de l’état. La centralisation et la déconcentration

L'administration se compose d'autorité et d'organismes administratifs chargés de remplir les fonctions propre au SPU. Ces organes sont les personnes publiques, il en a trois : > l'Etat qui a pour mission d'assurer les SPU > les collectivités territoriales : communes, départements et régions > les établissements publics ayant pour but d'assurer l'intérêt général et un but particulier (universités, hôpitaux...) 17.09.09 Partie 1 : Conceptions politiques et principes qui régissent l'organisation

déconcentrés restent sous le controle hiérarchique étroit du pouvoir central, ce qui permet d'assurer l'unité de l'application des lois. La décentralisation territoriale est, elle, d'une autre nature. Il s'agit ici de créer des entités juridiques distinctes de l'Etat dotées de la personnalité morale et basées sur une circonscription territoriale donnée, comme par exemple les communes, les départements ou les régions. Ce procédé permet, en plus de rapprocher les décisions des administrés, de faire prendre

(révision générale des politiques publiques) → but : transformer l’organisation de l’administration pour améliorer son efficacité et réduire les coûts des dépenses publiques. - Constitution du comité Balladur qui travaille sur l’organisation territoriale de la France et il doit présenter des propositions pour réformer l’organisation des collectivités et la centralisation. (question du maintien des départements et des régions actuels). INTRODUCTION 1) La notion d’administration a)