Conservation des documents

commissaire aux comptes consigne dans des dossiers de travail les contrôles effectués permettant d'étayer ses conclusions et de justifier que sa mission a été effectuée selon les normes de la profession. . 03 - Le terme " documentation " désigne les documents (dossiers de travail) préparés par le commissaire aux comptes ou qu'il a obtenus et conservés dans le cadre de la réalisation de sa mission. Les dossiers de travail peuvent être établis et conservés sur papier, sur microfilm, sur un support informatique

moyen de différents procédés et techniques prescrits par la loi. Le principe de non gratuité : Le dépôt d’une réquisition d’immatriculation, l’inscription d’un droit ou la prénotation donnent lieu au payement des droits y afférant auprès de la conservation foncière. Cependant, l’immatriculation est gratuite dans certains cas prévu par la loi (Ex immatriculation des Habous ou dans le cadre du remembrement rural) Le principe de la purge juridique:   La procédure d’immatriculation est un système

 en  tous  points.  Par  contre,   l’échelle  choisit  sur  ce  cliché  est  une  échelle  arbitraire.           !!!!!!⃗   !!!!!!⃗   ������′������ ������′������     O   Document 1 : Cliché du dispositif 1       !!!!!⃗   ������������                 !!!!!⃗   ������������         !!!!⃗   ������������   !!!!!⃗   ������������       !!!!!⃗

ranger dans un ordre mthodique les documents selon un ordre prtabli, de faon pouvoir se procurer facilement et rapidement linformation recherche. Principes de classement Un bon classement doit tre Simple, global, volutif (prend en compte tous les sujets traits), Applicable tous les documents, Valable pour tout le personnel, Supervis par 1 seule personne (check-in/check-out). Il y a plusieurs faons de prvoir et dorganiser un bon classement parce que les documents classer sont, en gnral, varis et

Numériques Plan de l’intervention 1- LE CONTEXTE : la Politique Qualité de la DSI La politique qualité de la DSI La démarche qualité La démarche qualité et la gestion des archives La démarche de Maîtrise des documents 2 - RECORDS MANAGEMENT expérimental : la démarche de maîtrise des documents et la GED Direction des Systèmes d’Information Service archives Novembre 2007 2 1 - La Politique Qualité de la DSI •1er juillet 2000 – création de la Direction des Technologies de l’Information

Responsabilité pénale………………………………………….17 1-3 Responsabilité disciplinaire ……………………………………18 Troisième partie : ETUDE DE CAS………………………………………………19 Section 1 : Présentation de l’agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie………………………………………………………..20 Section 2 : Procédure de l’immatriculation……………………………….22 1.1 Présentation et définition………………………………………..22 1.2 Objectif……………………………………………………….…23 Section 3 : Analyse

site de secours. L'archivage : Il concerne la conservation des données de production, applicatives ou systèmes pour les besoins propres à l'entreprise ou pour des raisons juridiques, fiscales, administratives ou sociales. Ces informations peuvent être utilisées par exemple, dans le cas de contrôle fiscal ou à des fins de statistiques ou encore pour la constitution de preuve en cas de litige. L'archivage implique également la conservation des équipements, logiciel et matériel, nécessaires à

essentielles : 1. de mettre en application les lois fiscales; 2. de percevoir les impôts, taxes, droits et autres revenus de l'Etat ; 3. d'administrer le séquestre, la faillite et les biens des successions vacantes; 4. d'enregistrer les actes et documents désignés par la Loi; 5. de recevoir les fonds destinés à la Caisse des Dépôts et Consignations; 6. de gérer les biens du domaine privé de l'Etat; 7. de représenter l'Etat en justice. Chapitre II : Dispositions Organiques Article 3 : La

Exemple de dématérialisation : d'archivage. L'archivage correspond à l'organisation raisonnée d'une conservation sécurisée de l'information créée aujourd'hui afin de pouvoir la réutiliser demain ou après-demain. De nécessité, l'archivage est devenu une obligation pour les entreprises. Avant de mettre en place une politique d'archivage, l'entreprise doit au préalable analyser ses besoins. Pourquoi archiver ?

interprétation des dispositions légales, dans divers Bulletins Officiels des Impôts. De plus, elle a investi massivement dans les outils d’analyses des données informatiques. Les obligations complexes de documentation du système d’information, de conservation et de mise à disposition des données nécessitent que les entreprises et leurs conseils anticipent le plus tôt possible ces contrôles afin d’éviter les lourdes sanctions en  cas de non-conformité. La préparation d’un CFCI requiert des compétences