Conservation Foncière Maroc

pu être valablement reconstituée, au cours des années écoulées. Mis à part ces quelques dispositions légales, le droit applicable à ces immeubles est, pour sa plus grande partie, le droit musulman rite malékite, tel du moins que les cadis du Maroc l’ont appliqué, droit donc non codifié et par suite parfois, sur certains points d’une certaine imprécision. Un immeuble «  melk » est celui qui fait l’objet de la pleine propriété privative. Le « melk » n’est pas nécessairement propriété

Introduction générale Dans une perspective de mondialisation et d’ouverture commerciale, le renforcement de la compétitivité des entreprises marocaines devient pour le Maroc un impératif pour relever le défi de la croissance à travers la mise en place d’un climat propice à l’investissement. Autrement dit, le contexte mondial actuel, marqué par l’accélération du démantèlement des barrières à l'échange international et les délocalisations, offre, certes, des opportunités en matière

Atelier sur l’Administration Electronique au Maroc 23-24 Mars 2004 MMSP/PNUD-ICTDAR 1/4 1. CONTEXTE Durant la dernière décennie, la révolution numérique a suscité d'importants changements dans différents secteurs : production, services, transport, etc, et ce partout dans le monde. Elle a entraîné une réduction des coûts, a rapproché les Administrations de leurs citoyens, les fournisseurs de leurs clients, et leur a ainsi permis de mieux répondre à leurs besoins. Ceci est d’autant plus important

HOUCINE SEFRIOUI, notaire à Casablanca, Maroc, conseiller Executif de l’UINL, Chargé d’affaires de l’UINL à l’ONU , à l’Unesco, au Vatican et à la Haye(DIP) vice-président de l’institut international d’histoire du notariat LES SURETES Au Maroc,la famille des droits réels, se divise académiquement en deux branches : Les PRINCIPAUX : englobant la propriété, l ‘usufruit, les servitudes, l’emphytéose, les droits coutumiers, et les habous, caractérisés par l’indépendance, et ne se basant sur aucun autre

Introduction générale Axe I/- le marché de l’immobilier au Maroc 1- Un marché en fort développement. 2- Actions des pouvoirs publics. * Instruments d’action sur le secteur. * Cas de crédit FOGARIM. 3 - Baisse du prix de l’immobilier marocain en 2010. Axe II/- Crédit immobilier 1- les principaux acteurs du crédit immobilier au Maroc 2- les différents types de prêts. 3- La constitution du dossier de crédit et son instruction par

La desertification au Maroc – Quelle stratégie de lutte? Mohamed GHANAM, Maroc Mots clés: Dégradation, Stratégie, Programme, Coordination, Mobilisation. RESUME Au Maroc, le processus de désertification affecte de grandes étendues (plus de 90% du territoire) et est d’autant plus prononcé que le climat est aride et que les sols sont vulnérables à l’érosion. De plus, la précarité des conditions de vie des populations rurales les pousse à surexploiter les ressources naturelles pour satisfaire

et assurance…………………….………………....22 SECTION 3 : Développement territoriale…………………..……………………28 Conclusion ……………………………………………….……..…………………....42 Bibliographie …………………………………………………………43 Webliographie………………………………………………………...43 Introduction Le Maroc indépendant, en 1956 se dote d’instruments instruments financiers et économiques nécessaires à la consolidation de sa souveraineté et aptes à promouvoir le développement socio-économique du pays. L’Etat marocain a ainsi agit dans plusieurs domaines

l’immatriculation au Maroc a été institué pas le dahir de 12 aout 1913 et renforcé par d’autres textes se rattachant au système des livres foncier notamment : 1 Dahir (1er juin 1915) fixant diverses dispositions transitoires pour l’application du dahir organique sur l’immatriculation. 2 Dahir (19 rejeb 1933) fixant la législation applicable aux immeubles immatriculés. 3 Dahir (29 décembre 1953) fixant le rôle et les attributions du conservateur général de la propriété foncière. L’immatriculation

base spéciale relative à la copropriété au Maroc trouve son origine dans l’article 126 du dahir du 2 juin 1915 et fut longtemps non organisée par un statut juridique vu que la copropriété en immeuble n’était point aussi répandue qu’aujourd’hui. Ce n'est qu'à partir des années 1980, et surtout 1990, avec le développement exponentiel de l'habitat, qu'il soit social ou haut et moyen standing, que les immeubles en copropriété commencent à fleurir au Maroc et la feuille de route du ministère de tutelle

de ce processus. Le facteur originel réside dans l’ouverture de l’économie marocaine au commerce européen et au système capitaliste à partir de la moitié du XIXème siècle. D’autre part, le transfert du centre de gravité économique et politique du Maroc de l’intérieur du pays vers des villes littorales comme Casablanca et Rabat, a eu comme conséquence la marginalisation de Fès. Cette marginalisation s’est accentuée lors de la création, par décision politique2, de la ville coloniale – appelée la ville