Conservation Foncière Maroc

§3- Les procédures spéciales d’immatriculation Tant qu’il y a au Maroc plusieurs statuts fonciers (propriété privative, publique et collective), le législateur a envisagé à côté de la procédure normale d’immatriculation, des procédures spéciales. §1 : Le régime applicable à la zone qu’était sous l’occupation Espagnole Le Dahir Khalifien du 1er juin 1914 ne confère pas aux titres fonciers établis par les conservateurs Espagnols un effet définitif et inattaquable car il n’y a pas une procédure d’opposition

monde rural II.3. Gestion des ressources et conservation du patrimoine II.4. La politique urbaine II.5. Résoudre la problématique du foncier II.6. La qualification des ressources humaines III- LES ORIENTATIONS SPATIALES III.1. Les provinces du Nord : la dimension euro-méditerranéenne et la qualification des espaces frontaliers III.2. Les zones montagneuses : conservation des ressources et solidarité spatiale III.3

Parce qu’il est générateur d’argent, l’immobilier est un terrain de convoitise. Pour y faire face le Maroc s’est inscrit dans une ère de modernisation de son arsenal juridique immobilier, en engageant un processus de réforme du droit immobilier, notamment par la mise en place d’un cadre juridique bien réglementé permettant aux divers intervenants de connaître leurs droits et obligations. Au Maroc, l’objectif affiché est de réaliser l’habitat pour tous. Le droit au logement est devenu au même titre

vente consenti par le débiteur hypothécaire. Toutefois, une hypothèque peut valablement être constituée sans donner lieu pourtant à une publicité immédiate. D’après l’article 182 du dahir du 2 juin 1915, le créancier peut, lors du dépôt à la conservation foncière, du titre établissant sa garantie réelle et du duplicata du titre foncier intéressé, demander qu’il soit sursis à l’inscription et faire défense au conservateur d’opérer aucune autre inscription. Si une autre inscription était requise par un

constructeurs, les propriétaires d’immeubles, les copropriétaires d’immeubles, les lotisseurs, les sociétés immobilières, les marchands de biens. Par ailleurs, le secteur immobilier connaît depuis quelques années une croissance extraordinaire au Maroc et est considéré comme un vrai moteur de croissance de l’économie nationale. En 2009, il représentait environ 18858millions de dirhams et contribuait au PIB en raison de 8 à 9%. C’est aussi un secteur qui emploie beaucoup de main d’œuvres. La particularité

titrisation sont bien sûr faites dans le respect de la réglementation sur la protection de la vie privée. Après la description du concept de la titrisation on va essayer d’analyser les enjeux et problématique du titrisation au Maroc Le point de départ de l’introduction au Maroc de la technique de la titrisation part d’une problématique centrale qui est celle du financement du secteur du logement. Ce secteur nécessite des volumes importants de fonds en raison du besoin croissant en matière de logements

de la location à l’occasion d’un investissement requérant la disposition de biens meubles ou immeubles par une entreprise disposant de faibles moyens financiers et désireuse d’éviter les inconvénients du crédit classique. Apparu dans les faits au Maroc dés 1970, il obéit aujourd’hui à une réglementation précise. En effet, Le crédit-bail est nouveau code de commerce de 1996 dans ses articles 431 à 442, qui renvoient au dahir portant loi n°1-93-147 du 6 juillet 199 3 relatifs à l’exercice de l’activité

Secteur agroalimentaire au Maroc a- Présentation du secteur Présentation du secteur La filière agroalimentaire représente un des secteurs industriels moteurs de l’économie marocaine. Il est le premier secteur industriel du pays bénéficiant d’une forte demande intérieure et internationale. La filière contribue à environ 35% au PIB industriel (8% du PIB national). Elle réalise une production de plus de 80 milliards de DH, dont 25% destinés à l’export. En terme d’investissements, le secteur

clandestine au Maroc : un champ d'action pour les classes moyennes In: Tiers-Monde. 1985, tome 26 n°101. pp. 79-92. Citer ce document / Cite this document : Ameur Mohamed, Naciri M. L'urbanisation clandestine au Maroc : un champ d'action pour les classes moyennes. In: TiersMonde. 1985, tome 26 n°101. pp. 79-92. doi : 10.3406/tiers.1985.3462 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/tiers_0040-7356_1985_num_26_101_3462 L'URBANISATION CLANDESTINE UN CHAMP POUR LES AU MAROC D'ACTION

juridique, foncier et financier, étroitement liés à l’urbanisme :  Sur le plan démographique : Les résultats du recensement général de la population et de l’habitat de 2004 permettent de dégager les constats suivants : - La population légale du Maroc a atteint 29,89 millions d’habitants ; - Le taux de croissance démographique est de 1,7 % ; - 55,1% de la population marocaine est urbaine ; - 60% de cette population est localisée dans le triangle urbain Casablanca-Fès-Kénitra ; - Plus de 50%