Constituion De 1791

l'interpréter.                 Le Digeste va régler une fois pour toute la question des relations entre l'Empereur et la loi et surtout la question de la hiérarchie et la loi. A partir de 200 av JC, l'Empereur prend directement des normes qui sont des constituions impériales que l'ont appelle aussi des loi à qui ont donne une valeur législative. Ce raisonnement permet a l'Empereur de prendre une norme, des décisions seul. Ulquien a complété ce raisonnement, il a ajouté que de plus le prince PRINCEPS est

constitution coutumière existe par un rapport au temps et un sentiment d’obéissance,, il y a un flou qui tient au temps. Rappel historique : elles furent les premières (exemple classique : les lois fondamentales du royaume). Au sens matérielle, les constituions ne sont pas mise dans un texte, donc elles sont coutumière. Définition(s) : renvoie à l’idée de coutume et aux éléments constitutifs de cette dernière (un fait : la répétition ; un sentiment partagé d’obéir à une règle contraignante et s’imposant

il est donc condamné pour parricide. En 1757, Damien est condamné au supplice public, ce qui permet de rappeler que le Roi a le monopole de la justice pénale. 30 mai 1791, Discours de Robespierre devant l'Assemblée. Il affirme que la peine de mort est injuste. La peine capitale sera maintenu dans le code pénale révolutionnaire de 1791, mais elle est toutefois humanisé. Tout condamné à mort aura la tête tranché, la guillotine est un progrès dans l'histoire du droit pénal. Badinter, 17 septembre 1980

controle a la legalité des reglements par voie d'action ou d'exceptions. Typologie de ces reglements = en haut les decret d'application d'une loi et les decrets autonome= reglement autonome que le gvnt peuvent prendre dans tous les domaines que la constituion ne reserve pas a la connaissance du legislateur= procédure civile n'est pas reserver a l'art 34 au legisltaur de sorte que le procédure de code civil est un texte composé de reglements= décret. Les décrets sont a la compétence du premier ministre

vigueur par Napoléon en 1802. En 1848, il sera abolit définitivement grâce à Victor Schoelcher. -texte hybride: d'un côté il limite l'exploitation et de l'autre il donne la qualité de meubles aux esclaves... Loi relative aux Juifs (1791): nature juridique: loi du Royaume / source directe contexte historique: En 1306 et 1394, les Juifs ont été expulsés du Royaume de France par 2 décrets: ils sont ainsi devenus hors-la-loi. Pourtant, 3 communautés distinctes avec des statuts

ne constiturait pas une atteinte a la democratie car quand il annule la loi, cette annulation n'est pas def puisqu'il suffit au souverain de reviser la constitution. La loi que le juge constiutionnel a annulé au motif que elle est contraire à la constituion, c'est une situationq ui n'est pas irréversble, il suffit d'adopter les principes de la loi annulé avec des pricipes constitutionnel. Suffit de valider par la voie constitutionnel ce qui a été annulé au niv legislatif et donc le juge constitutionnel

peuple souverain directement ou bien exprimer par la voie de ses représentants élus. Quand nous regardons l'histoire du pouvoir judiciaire, elle ressemble a celle d'un pouvoir régulier. La notion de pouvoir judiciaire figure dans la constitution de 1791, l'an 3 (1795) et dans celle de 1848. Les chartes de 1814 et 1830 se réfèrent à "l'ordre judiciaire", les lois constitutionnelle de 1875 sont silencieuse sur le pouvoir ou l'ordre judiciaire. La constitution de 1946, celle de la 4eme république, se

l’individu devient le centre de la société. La révolution libère l’activité économique. Comment ? Le régime corporatif est supprimé. La loi d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui consacre la liberté du travail tout artisan et tout marchand est libre de s’établir. Ensuite cette loi est complétée par la loi Le Chapelier 14 et 17 juin 1791, les groupements professionnels et les conventions collectives (contrat entre celui qui commande le marché et celui qui le fait), coalitions sont interdits. Par ailleurs

Ils réclament une grande rénovation juridique. A partit de cette période c'est le reigne de la loi qui domine avec partage de souveraineté et domination du pouvoir. Rénovation de la justice criminel, ce sont les révolutionnaire et constituant de 1791 qui vont donner le 1ier code pénal. Ainsi les base de droit nouveaux va être imposé et la loi devenir source essentielle de droit selon la philosophie rousauiste. La loi devient un instrument choisit par tous les individus assemblé s'expriment par

régler le fonctionnement entier de la constitution. La 1ere est aux USA ac la constitution de l’etat de Virginie en 1776. 2 e ex : la constitution fédérale des USA de 1787. L’ex americain a été suivi en europe, ex Pologne le 5 mai 1791 et puis en France le 3 sept 1791. Peu à peu va se dvpper en Europe l’idee qu’un etat doit se doter d’une ocnstit ecrite, puis ds le mond entier, apres les révolutions de 1830 et 1848, puis ap les 2 guerres mond, à la chute des empires coloniaux, puis apres effondrement