Constituion De 1791

Leçon 1. La codification du droit civil en France Le code désigne également un ensemble de textes anciens, une compilation de normes anciennes.Le mot codification désigne un processus réglementaire, réunir des lois et farces dans un texte unique, un travail de réunions, de collections de réunir, la codification se pose également une dimension systématique (une organisation en système, rationnelle, logique et le plan du code civil dans le monde témoignent de cette volonté d’ordonner). La codification

L'empereur : principale source du droit. Naissance de l'adage « ce que veut le prince à force de lois » → l'empereur → loi vivante. Il va revivifier le « jus civile », le droit des citoyens romains. Décisions de l'empereur = « constitutions ». Les constituions impériales n'ont pas toutes le même degré de généralité, par ordre décroissant : édits (textes qui ont une porté générale et qui sont valables pour tout l'empire, pour une province de l'empire ou une catégorie de personne), rescrits (réponses aux

d'aujourd'hui.  Elle commence par "We, the people"; "nous, le peuple" = le peuple américain a déterminé comment sa constitution fonctionnerait. => 1787: début du droit démocratique.  La France se dotera d'une constitution le 3 septembre 1791, quelques mois après la Pologne (mai 1791). Pourquoi se doter d'une constitution ? - raison de lisibilité: ce texte peut être lu par les citoyens et connu d'eux.          --> Démocratie dans la constitution, elle peut être diffusée dans tout le peuple. - raison de clarté:

l’évolution de la couronne. l’Angleterre s’inscrit à cet époque dans le mouvement général du droit coutumier, ce qui n’exclut pas pour autant tout texte notamment en angleterre à partir grande charte de 1215 . Origine constitutionnaliste écrit. Les constituions vont devenir écrites progressivement en lien avec philosophie des lumières au XVIIIe sc. revendication formulée d’écrire les constitutions. Le mouvement se développe notamment en amérique du nord constitution de virginie en 1776 alors que les USA

lois fondamentales du royaume. Constitutionnalisme moderne : il se développe au XVII siècle par des auteurs comme Montesquieu, il se manifeste par les révolutions américaine et française a la fin du siècle qui donnent naissance aux premières constituions écrites. Ce constitutionnalisme moderne va se développer jusqu'a nos jours. Il se différencie des autres formes par la sécularisation du pouvoir et la laïcité en imposant la loi humaine au centre de la vie juridique et politique par des constitutions

question de reconstituer des classes en matières professionnels. C'est pourquoi le droit de commerce n'est plus perçu comme un droit des commerçants mais un droit des actes commerçants. On retient le décret Allarde et la loi de Chapoly qui date de 1791 qui abrègent le système ancien des corporations qui contrôle l'entrée dans la profession et monnaie ces places. Et corrélativement on a l'instoration de la liberté du commerce et de l'industrie: il n'y a plus de contrôle a l'entrée de la vie professionnel

l’idée de pouvoir constituant originaire. Seule la Nation a le droit de faire la Constitution. -Les constituants américains ont inventé la Constitution écrite, puis les révolutionnaires français ont copié ces derniers (Constitution de 1791). Les révolutionnaires américains se sont opposés à la conception traditionaliste des anglais. Ils ont eu un conflit avec l’Angleterre qui a conduit à l’indépendance des Etats américains et ont recherché les fondations manquantes : Besoin d’un

conquis par la France. Paragraphe2 : Les sources et les influences Le régime politique belge s’est directement inspiré des textes constitutionnels des pays qui ont concourus à la naissance de la Belgique. A. La constitution française de 1791 Tant par les valeurs issues de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, que par la forme de monarchie constitutionnelle qui établissait la règle de contreseing ministériels et donc de la responsabilité politique du cabinet devant

Constitution du 4 octobre 1958 Cette Constitution a plusieurs mérites notamment de mettre fin à 3 types d’instabilité : parlementaire, constitutionnelle et gouvernementale. Instabilité constitutionnelle : la France a connu13 Constitutions entre 1791-1958 Instabilité parlementaire : impossibilité de dégager une majorité stable (=multitude de partis à l’Assemblée) ; difficulté de faire adopter des lois Instabilité gouvernementale : avant 1958 les Gouvernements restaient 6 mois en moyenne (=pas

de religion et de culte.) Cela a eu une influence sur les pays d’Amérique Centrale et d’Amérique du Sud qui ont des constitutions plus ou moins « calquées » sur celle des États-Unis. 1789 : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 1791 : 1ère Constitution écrite qui reprend la DDHC. La Constitution française a inspiré l’Europe (Suède en 1809, Espagne en 1812, Pays Bas en 1815, la Grèce en 1822, etc.) 2ème vague : après la 1ère guerre mondiale surtout en Europe centrale et orientale