Constituion De 1791

théologique, afin d’atteindre l’objectif qu’ils s’étaient assignés. Cette manière d’interpréter la séparation des pouvoirs a donné lieu à la proclamation du principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires (loi des 16 et 24/08/1791). Il n’a jamais été question pour les révolutionnaires de reconnaitre une immunité juridictionnelle a l’Administration, d’un contrôle d’un tel ou tel organe. Après la proclamation des lois du 16 et 24, les tribunaux de droit commun ne pouvaient pas

PARTIE 1 : LES INSTITUTIONS FRANCAISES DE 1870 à 1958 (L'établissement du régime parlementaire) La France a la particularité d'avoir un cheminement constitutionnel chaotique. En effet, de 1791 à aujourd'hui, nous avons connu près de 15 constitutions successives. Cela a conduit la France à connaitre de très nombreux régimes politiques = monarchie limitée, périodes de césarisme/d'empire, régime d'assemblée, un régime présidentiel (1848 LNB) & des expériences parlementaires. Cette instabilité

dynastique L'identité ultime de celui qui deviendra roi est soumise à des aléas mais la certitude est absolue sur la désignation de l'héritier légitime (il ne peut pas y en avoir deux).   Elle s'est retrouvée écrite dans la première constitution française (1791: toujours une monarchie, selon les règles de la loi salique)   La théorie statutaire La couronne n'est pas un héritage de droit commun. Le roi n'est pas propriétaire de la couronne, il n'a absolument aucun pouvoir de l'attribuer à quiconque autre

son article premier proclame que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. L'abolition des privilèges la nuit du 4 août 1789 avait déjà établi l'égalité des citoyends. Sur un plan plus professionnel, la lois Dalard des 2 et 17 mars 1791 permet le libre exercice d'une profession tandis que le loi le Chapelier supprimait les corporations. C) La codification Napoléonienne Le consulat a offert à la France une période de stabilité politique propice à l'adoption d'un code auquel Napoléon

l’ensemble de la législation. Compilation rédigée à l’initiative de l’empereur Théodose II. Compilation de Justinien qui est intervenue entre 528 et 533 que l’on appelle le corpus juris civilis qui comporte trois parties : le code qui reprend les constituions impériales, le digeste qui comprend les opinions des jurisconsultes romains. Ils ont été lus générations après générations jusqu’aux rédacteurs du cc ; les institutes reprennent très largement les institutes de Gaius qui avait écrit son propre