Constituion De 1791

nuances), la souveraineté ( c’est quelque chose qui aujourd’hui permet à l’état d’exister , souveraineté interne et externe), l’état du droit ( c’est placé le droit au-dessus du pouvoir), la constitution ( la constitution de la 5e république, début en 1791, aux Etats-Unis toujours la même depuis 1787). Le droit constitutionnel est beaucoup moins récent que le droit privé, le droit constitutionnel et le droit public est arrivé bien plus tard car on a d’abord commencé à encadrer les particuliers avant

que plus une règle est élevé plus elle soit stable et en dépit même d’une sacralisation que l’on va donner à la constitution. 16 constitutions, 20 régimes de fêtes (périodes de transition) Exemple de ce paradoxe de la constitution : 3 septembre 1791 : premiere écrite française à été conçue par ses auteurs comme devant durer éternellement. ceux qui élaborent cette constitution considèrent que jusqu’alors la France n’avait pas de constitution et qu’il en sera ainsi, avec la même jusqu’a la fin des

affirmation de la liberté des commerces. Les corporations ont été supprimées par l’édit de Turgot en 1776. Mais c’est en 1791 que les corporations ont définitivement été supprimées. 15 aout 1789 : abolition des privilèges Le 17 mai 1791 : décret Délardes qui accorde à « toute personne de faire toute négoce qu’il trouvait bon sous l’obligation de payer l’impôt. » Le 14 juin 1791 : décret Le Chapelier : suppression des corporations. Mais on conservé la plupart des règles de droit commercial en vigueur

ou plusieurs organes. Le cas le plus simple, est un pouvoir législatif unique confié à un seul organe. C’est le cas de la constitution Française de 1793, 1848, et 1946. Les cas les plus fréquents, sont des organes législatifs complexe. Les Constituions, afin d’éviter la puissance d’un organe unique, ont créée des organes législatifs complexes. Chaque organe, est un organe législatif partiel. Il y’en a plusieurs types : A – Les Assemblées Parlementaire Dans ce cas la, le pouvoir législatif

Constitution est l’acte par lequel on rassemble et on ordonne une société donnée. D’un point de vue historique les 1ères constitutions modernes datent de la fin du 18ème siècle. La première est celle des USA (1787), la seconde est celle de la France (1791). Avant ces dates on ne parlait pas de constitution mais de lois fondamentales du royaume. Ces lois étaient des lois coutumières (non-écrites). Les constitutions sont apparues pour institutionnaliser le pouvoir, donner des bases solides aux règles

parlementaires ne se réunissent pas pour débattre ils se réunissent pour être les portes paroles des citoyens. 4 . La traduction constitutionnelle des théories a) La réception des théories à l'époque révolutionnaire La Constitution du 3 septembre 1791 est la 1ère écrite française, cette C était précédé d'une DDHC, la nation e t souveraine et a deux représentants le corps législatif et le roi, c'est une C qui est représentative les rédacteurs de la C ne voulait que l'ensemble de la C participe

elle appartient à la Nation qui est une personne morale qui va avoir besoin de représentant. Cette conception de souveraineté nationale va être plébiscitée par les révolutionnaire, ce qui va figurer à l'article premier du titre 3 de la Constitution de 1791. 2)Le choix de la souveraineté nationale Ce choix est prédominant, car c'est d'abord un choix politique. Ici, les constituants en 1789 sont des notaires, des avocats, des médecins... ils ne souhaitent pas donner le pouvoir au peuple; ils avaient

d’exprimer la volonté de la nation. Le roi va commencer a résister puis il va finir par reculer. La 20 juin, le roi fait fermer la salle de réunion du tiers état. Les deputes vont jurer de ne pas se séparer avant d’avoir donné a la France une constituion = l’assemblée nationale devient assemblée constituante (et se réunissent dans une seule salle). Le roi commence alors par convoquer l’ensemble des députés des états généraux à une nouvelle scéance royale pour le 23. Il annonce que la distinction

parenthèse réformiste dans cette histoire très chahutée de la pologne. Pour une fois la diète est unanime pour pouvoir aligner la Pologne a l’instar des autres pays d’Europe et promulguer des reformes a marche forcée et même une constitution le 3 mai 1791.selon cette constitution, la monarchie est héréditaire, on supprime la règle de l’unanimité (majorité simple doit suffire), et enfin, a l’anglaise les ministres seront choisi au sein de la majorité parlementaire a la diète. La paysannerie bénéficie

dans la C° de la république du Kosovo adopté suite à la déclaration d’indépendance du 17 février 2008. L’adoption d’une nouvelle C° par un Etat préexistant. Cela peut correspondre à un moment particulier dans l’histoire du pays. En France, depuis 1791, on a adopté une 15n de C° différentes. En 1958, le changement de C° correspond à un changement de régime. Il s’explique en partie par un blocage des institutions de la C° de 1946. La C° d’AdS du 8 mai 1996 marque la fin de l’Apartheid. La C° iraquienne