Constituion De 1791

Auctoritas à la constitution impériale. Peu à peu les Empereurs vont se passer de l’auctoritas. Il n’y a plus d’auctoritas sénatoriale à partir de 200 après J-C. A partir de là c’est l’empereur qui décide seul au moyen de la constitution impériale. Ces constituions impériales ont la même force obligatoire que la loi. Alors les auteurs ont du réfléchir pour que le droit décidé par un seul homme est la même valeur que la loi votée par l’ensemble du peuple. Un auteur va apporter une solution, cet auteur est

d’empêcher le retour à la monarchie et donc la souveraineté du roi car on est au lendemain de l’ancien régime et on veut éviter la monarchie absolue. On a une monarchie limitée avec la nation en face du roi. → La première Constitution française en 1791 : Cette Constitution fait référence au principe de souveraineté nationale et elle dit la chose suivante (article 3 également) : « la souveraineté est une, indivisible, inaliénable, imprescriptible et la souveraineté appartient à la nation. » On

constitutionnalité. Q° de la valeur juridique de la DDHC = controverse du droit public français. Duguy et Auriou => soutenait que la déclaration avait une valeur juridique et constitutionnelle. Destinée a être le préambule de la future constitution de 1791. Le CE a été crée par la C° de l’an 8. C° a disparu, le CE non. Duguy : déclaration de 1789 pensait qu’elle avait valeur supra-constitutionnelle. Q° tranchée par la décision du CC du 16 juillet 1971 Doyen Vedel a qualifié de « révolution entre

démographiques. Ordonnance du 29 juillet 2009 qui prévoit que le découpage des circonscriptions sont basés sur un principe d’un député par tranche de 125000 habitants. Il y a d’abord le suffrage censitaire que la France à utilisé dans la Révolution en 1791  droit de vote réservé à ceux qui ont un certain montant de revenus ou qui possèdent un certain niveaux de fortune, ou encore qui paient un impôt électoral appelé le cens. On peut aussi pratiquer ce que l’on appelle le suffrage capacitaire, le vote

création du Code Théodosien, publié a l initiative de l empereur Théodose 2, ce code ne se limite pas l orient. Il a pour fonction de palier a l obscurité du droit et apporté une certaine sécurité juridique (impossible avant avec l éparpillement des constituions impériales). Le Code théodosien est certainement le premier code qui ordonne des fragments de constitutions impériales selon un plan méthodique. Il fut compléter par des recueils privés de Novelles (nouvelles constitutions impériales). Il fut en

celle de l’Europe se développent. Ce traitée de MMASTRIT etabli un modèle unique, une politique étrangère et une coopération en matière de justice et police. Pour faire coexister ce conflit les 2 ordres, la solution va être l’insertion dans la Constituions nal de Clause Europe. 1 EX : la France Elle dispose du titre 15 dans sa constitution, art 88.1 et suivant, qui consacrent l’appartenance de la France à l’UE. Ils apparaisent en 1992, a la suite dune D C CC Maastricht 1, dans leuqel le CC

d’impôt, c’est pour attirer les classes moyennes. * La réalité est souvent très différente du modèle théorique dessiné par les textes et notamment par la Constitution. Ex : depuis adoption des 10 premiers amendements de la Constitution en 1791, les EU ont instauré une stricte séparation de la religion et de l’Etat, cela n’empêche pas les activités publiques américaines de baigner dans un milieu religieux important, Ex : le président prête serment sur la Bible, les cessions du congrès sont

économique en France. La période révolutionnaire. Le système corporatiste est en total contradiction avec les idées de la révolutions, cad libérales. Adoption des décret d'Allardes du 2 et 17 mai 1791 = principe de liberté du commerce et de l'industrie. Puis en csq la loi chapelier du 14 juin 1791 avec l'abolition des corporations. Pendant 15 ans il n'y aura aucune autre règle commerciale en vigueur. En 1807 , la banque de France s'est retrouvé en quasi faillite d'où l écriture d'un code de

est construire, alimenter par des théories politiques. On va finalement mettre en relief des éléments tant politiques qu’économiques qui ont mis en place une conscience de classe. Section 1 : Des corporations d’ancien régime à leur interdiction en 1791 I) Le monde des corporations Sous l’ancien régime, le monde du travail est organisé en corporation. Cela veut dire que toutes les personnes qui exercent le même métier se regroupent dans une corporation. Cette corporation gère tout ce qui relève

parlement et promulguée selon des modalités spécifiques : conseil constitutionnel. La constitution française est écrite. Lois coutumières à limitation de ce qu’était le royaume formé de nombreux textes épars : constitution Magna Carta de 1915. Les constituions de la France avaient un seul texte fondateur, aujourd’hui la constitution n’est plus seule de son espèce, elle est en compagnie d’autres textes fondamentaux et fondateurs (DDHC 26 août 1789 qui est notre préambule de la constitution de 1958). On