Constituion De 1791

retrouve dans la C° de la république du Kosovo adopté suite à la déclaration d’indépendance du 17 février 2008. L’adoption d’une nouvelle C° par un Etat préexistant. Cela peut correspondre à un moment particulier dans l’histoire du pays. En France, depuis 1791, on a adopté une 15n de C° différentes. En 1958, le changement de C° correspond à un changement de régime. Il s’explique en partie par un blocage des institutions de la C° de 1946. La C° d’AdS du 8 mai 1996 marque la fin de l’Apartheid. La C° iraquienne

est un peu obscur, il peut éclairer le texte, ou s’il est un peu ancien, il peut donner une actualité au texte. Il fait vivre le texte. Il laisse une certaine marche de mains d’œuvre. Lorsque la cours suprême Américaine interprète la déclaration de 1791, lorsque le conseil constitutionnelle interprète la DDHC de 1789, il est nécessaire de leurs donner une portées cohérente avec ce qu’es le monde aujourd’hui. Déjà, potentiellement il peut toucher un peu aux textes constitutionnels. Mais qu’es qui

d’un ordre constitutionnel s’exprime dans l’idée de pouvoir constituants originels ; seule la nation a le droit de faire la constitution. Les constituants Américains ont inventé la constitution écrite (1787) puis les révolutionnaires fr l’on copier (1791) il est traditionnel de dure que ce st les Américains qu’ils l’ont inventé car se st opposés à la conception traditionnaliste des Anglais. Les colons Américains ont eu un conflit avec l’Angleterre et ce conflit à conduit à l’indépendance en 1776, ils

phrases valident ce qui a été fait auparavant. La distinction entre le principe de la souveraineté est claire. Le principe c’est la Nation et l’exercice c’est l’Assemblée Nationale qui représente la Nation. B) La Constitution (3 et 14 septembre 1791) Trois articles peuvent être cités ici : - L’article 1er du titre 3 : «  La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation, aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice

instabilité et c’est pour cette raison qu’il faut toujours envisager non seulement les textes constitutionnels mais aussi la pratique institutionnelle. S’agissant de l’instabilité constitutionnelle, en France depuis la première constitution, celle du 3Sept 1791 il y a eu 16 constitutions écrites et une 20ène de régimes de faits, c a d de régimes qui se sont installés sans textes à la suite de coup d’état ou de situation exceptionnelle. Même au Etats-Unis ou la constitution actuelle est celle de 1787, les

y deux séries de modèles 1/ La classification antique des formes de gouvernements Lorsque l’on parle de forme de gouvernement, on se base sur le critère du détenteur du pouvoir. C’est le critère retenu par Aristote qui le premier à décrit les constituions de la Grèce Antique en décrivant l’organisation des différentes cités. Il a fait un modèle des formes de gouvernements de l’antiquité : Il distingue la monarchie, (gouvernement par un seul) l’oligarchie (gouvernement d’un groupe). Parmi ces oligarchies

constitutionnelle de 1789 a 1870 I - La période révolutionnaire (1789-1814) A) La révolution de 1789 1- De la convocation des états généraux a la proclamation de l'assemblée nationale constituante : Moment fondateur pour la nation et la constituions. Rappel : 1789, France en crise, cette crise est relayée par la philosophie des lumières ; l'une des réponses a cette crise est la convocation des états généraux par Louis 14. Ce sont des assemblées d'ancien régime. Ces états généraux sont en

ce fait , le titulaire de ce pouvoir souverain est un être collectif que les révolutionnaires français vont essayer de se définir . Ce principe est affirmé dans la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen , le premier texte constitutionnel ( 1791) affirme que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation . Le même texte affirme que la nation est une et indivisible et que donc la souveraineté est une et indivisible, donc la nation est un tout indivisible . La nation

convoqua les généraux qui se transformèrent en assemblée nationale le 17 juin 1789, puis en assemblée constituante le 9 juillet 1789. Le 1er acte élaboré fut la DDHC du 26 août 1789 qui fut, par la suite, inscrit dans la Constitution du 3 septembre 1791. Fortement inspirée par les esprits des Lumières, la déclaration pose de nouveaux principes sur le plan politique et idéologique. Selon ce texte, tous les Hommes sont titulaires des mêmes droits qui apparaissent comme des attributs naturels. 4 droits

l’avènement de l’écrit, de la Constitution. L’Occident va rédiger des textes solennels, un nouveau pacte social. Cette rédaction est sous deux optiques : des déclarations de droit, déclarations d’indépendance, DDHC de 1789 et la 1ère Constitution de 1791. Pour des raisons historiques, les Anglais ne vont pas se doter d’une Constitution écrite pour 2 raisons : Raison structurelles : Le droit anglais est, depuis le Moyen Age, un droit structuré autour de la coutume : pragmatisme anglais. Raisons