Constitution 1791 1793

B) Les pouvoirs dans la constitution de 1791 La constitution est votée le 3 septembre 1791, le roi accepte le 13 et le lendemain le roi prête serment. 1) Origine des pouvoirs La souveraineté réside dans la nation, la nation s’exprime par des représentants. Le texte de la constitution ne sera pas soumis à la ratification populaire. En 1791, une originalité concerne la représentation de la nation, l’assemblée parle du corps législatif, le roi est indiqué comme un représentant de la nation

TD Droit Constitutionnel Séance n°1 : Les constitutions françaises du 3 septembre 1791 et du 24 juin 1793 On étudie les constitutions de 1791 et de 1793 pour bien comprendre les institutions de la Vème, il faut bien savoir ce qu'il y avait avant notre Constitution actuelle. De 1689 à 1699 : En moins de un siècle on constate que la France connait 9 Constitutions. C'est une période de nouveauté et il y a eu beaucoup de Constitution dû à l'instabilité politique qui est dû à la Révolution. La France

document 6 p. 67 & texte 1: la Constitution de 1791 et sa critique par Robespierre : 1) Quelle est la nature du régime que met en place l’Assemblée Nationale Constituante en 1791 ? 2) A quelle condition a-t-on le droit de voter ? 3) Pourquoi Robespierre critique la nouvelle constitution? 4) Comment s'appelle ce type de suffrage ? 5) Tous les principes de 1789 sont-ils respectés ? 6) Quel groupe social bénéficie surtout de cette Constitution ? Pourquoi? 7) Que demande Brissot

éphémère des institutions de l'histoire de France. Elle dure de 1791 à 1792 et prend place au début de la Révolution française, et est une étape entre la monarchie absolue et la République. Le 4 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante, c'est-à-dire de la Constitution de 1791, Louis XVI fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Cette constitution abolit la notion de droit divin qui donnait au roi un pouvoir absolu

SECTION I LE CITOYEN Les conditions de la citoyenneté. Chaque constitution de la Révolution a tenu à définir le « citoyen français ». Pour les trois Constitutions : 1791, 1793, 1795 , il ne peut s'agir que d'un homme et majeur. La majorité est à 25 ans pour la Constitution de 1791, elle tombe à 21 ans pour les deux autres. Pour les autres conditions d'attribution de la citoyenneté française, elles varient selon l'idéologie du moment. Généralement, elle est attachée à la réunion de plusieurs qualités

travers les préambules des constitutions révolutionnaires. Le devoir de toute constitution est de garantir les droits et libertés de l’homme. Pour cela elle institue des organes particuliers dont le gouvernement. Ce gouvernement représente le pouvoir. Celui-ci a pour but de réguler les trois pouvoirs pour que ceux ci crées une société des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ces droits et libertés se retrouvent explicitement dans les préambules de chaque constitution. Les droits et libertés

Histoire disserte derniere I) Les Français et le roi (1789-1793) 1- Remise en cause de la monarchie absolue de droit divin.  
 
En janvier 1789, le roi fait appel aux états généraux pour régler la situation financière de la monarchie.Or les députés du tiers états demandent dans les cahiers de doléances le vote individuel que le roi refuse. De ce fait les députés du tiers état décident le 17 juin 1789 de quitter les états généraux pour s'autoproclamer "assemblée nationale".Le 20 juin 1789, les

: Répartition des pouvoirs entre législatif et executif dans la Constitution de 1791 : Monarchie constitutionnelle ou République royale? La France n'a eu de véritable Constitution avant 1789. La premiere Constitution écrit fût celle de 1791, oeuvre de l'Assemblée nationale constituante. Elle commence par une déclaration des droits de l'homme et du citoyen : puis viennent les dispositions fondamentales garantis par la Constitution, comme l'égalité de tous les citoyen devant la loi . Frappée des

Le roi dans la constitution de 1791 Roi Définition : le roi est le plus haut organe d’un Etat. Le terme roi suppose une monarchie. Monarchie Définition : un régime politique, mode d’organisation d’un Etat ou la personne la plus importante détient son pouvoir en vertu d’une légitimité héréditaire. La source de son pouvoir est sa seule naissance. Constitution Sens matériel  (définit par son contenue/sa substance) : l’ensemble des règles constitutionnelles, les normes, leurs contenus, leurs

tensions. Or les états généraux vont faire un coup d'état juridique en se proclamant assemblée nationale constituante le 17 Juin 1789 et décident d'élaborer une constitution qui verra le jour le 3 Septembre 1791 et qui débute par un préambule qui n'est autre que la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Cette constitution de 1791 ne va cependant pas supprimer la monarchie mais celle-ci va devenir une monarchie limitée car on ne veut plus de monarchie absolue. La souveraineté est conférée