Constitution 1791 1793

« Il est homme et il ne peut pas jouir des droits de l'homme ! » (archives parlementaires , rapport intégral de Cambacérès le 4 juin 1793). Cambacérès parle ici des enfants naturels, il enonce ce paradoxe car pour lui, il est temps de donner à ces enfants les droits qui leur sont dévolus depuis longtemps. Cambacérès est un avocat né en 1753 et mort en 1824. il appartient à une famille de la noblesse de robe. Plus tard Il fut Duc de Parme et deuxième Consul. Il a participé activement à la Révolution

L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE. Il s’agit d’étudier ici les constitutions et les projets de constitution rédigés et mis en oeuvre entre 1789 et 1958. Durant cette période, la France va connaitre 3 monarchies, 4 républiques et 2 empires. Les différents textes constitutionnels présentent une multitude de combinaisons allant du pouvoir personnel au régime parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas

face du monde. Elle affirme : Voilà pourquoi nous nous séparons des anglais. Cette déclaration va être suivie d'un certain nombre d'autres déclarations puisque ces colonies s'organisent pour former une confédération. Chacun se dote chacun d'une Constitution et d'une Déclaration des Droits de l'Homme. Certaines sont d'ailleurs bien mieux écrites que la Déclaration de 1789. Le problème est qu'on proclame la liberté, l'égalité mais pas pour tout le monde. En effet, les femmes ne sont pas égalent aux

la république , l'empire jusqu'à ce que le régime républicain soit définitivement étable en 1864 . Titre I : De la révolution à la fin du second empire Chapitre I : La fin de l'absolutisme et la première constitution française La première constitution française a été adopté en 1791 . Section I : Le déclin de la monarchie absolue I / Les contextes A / Le contexte social A la veille de la révolution française la population est répartie en 3catégories ( ordres ) : le clergé

pour autant méconnu du code d’Hammurabi qui connaissait le principe de la règle déterminée et du droit de l’Ancien Régime. S’agissant de l’aspect historique de ce principe, nous pouvons remarquer qu’il a été consacré dans la constitution de 1791 (articles 8 et 10), de 1793 (articles 14), de l’An III (articles 14) et aussi dans le code napoléonien de 1810. Le principe de légalité des délits et des peines a prit une tournure considérable au XXe siècle car il est consacré dans des grands textes internationaux

regroupaient au "Club des Impartiaux" qui deviendra "le Club des Amis de la Constitution Monarchique". Les patriotes qui avaient fondé à Versailles "le Club Breton" se réunissaient maintenant au couvent des Jacobins; ils prirent donc le nom de "Club des Jacobins" dans lequel se regroupaient les constitutionnels et toute la gauche de l'Assemblée. En 1790 ce club aura plus de 1100 adhérents sur Paris et essaimera en province: début 1791, 227 filiales, elles seront 406 à la fin de la Constituante. Très vite

1789, un statut défini par le droit et si elle se concrétise par une série de prérogatives, de droits subjectifs et d'obligations, le terme n'apparaît toutefois dans aucun texte constitutionnel positif. Il en était différemment dans les premières constitutions républicaines ( monarchiques et impériales). Le droit positif envisage toutefois le lien de citoyenneté sous deux angles: le lien de nationalité mais également les droits civiques, attributs de la citoyenneté, ces derniers ne recevant pas de

27 de la constitution de la Vème republique en 1958 , precise que tout mandat impératif est nul , le droit de vote des menbres est personel. Selon Edmund Burke en 1774 : " le parlement n'est pas un congrés d'ambassadeurs representants des interets divers et hostiles , c'est l'assemblée deliberante d'une nation n'ayant qu'un seul et même interet en vue de la nation " . C'est donc l'assemblée et non les elus qui exercent la souveraineté nationale. Il est ecrit dans la constitution de 1791 " les representants

« La volonté du peuple peut seule constituer une loi légitime et obligatoire ». Dans son discours du 29 mars 1790, Duport révolutionnaire français, au-delà du légicentrisme évident, pose deux nouveaux concepts que l’on retrouvera dans la Constitution du 3 septembre 1791, qui rompent avec l’Ancien Régime et qui révolutionnent le droit public : la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs. La Révolution Française a crée, en effet, un nouvel ordre social à travers, notamment, la proclamation

La notion de représentant dans la Constitution de 1791 Introduction : En France, la première constitution écrite est établie par l’Assemblée nationale et adoptée le 3 septembre 1791. C’est donc pendant la révolution française qu’elle a vu le jour. La séparation des pouvoirs en est le fondement. Ses principes visent à mieux faire régner la justice. Elle rassemble les lois fondamentales qui définissent les droits et les devoirs des citoyens et du gouvernement. A l’opposé de la démocratie directe