Constitution 1791 1793

constitutionnelle. La France semble commencer en 1789 parce que ce sont les États généraux qui décident, le 17juin de lui donner sa première constitution écrite. La révolution française est à la base même de notre histoire constitutionnelle. On peut faire une présentation chronologique de cette dernière : du 5mai 1789 au 3septebre 1791, la Constituante ; du 3semptembre 1791 au 27juillet 1794 étant d’une part la période de Législative et d’autre part la Convention ; et, enfin, du 27juillet 1794 au 9novembre

constituante et la législative Commentaire de la Constitution de 1791 « Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ». Cette citation de Lavoisier est bien adapté à la cette constitution de 1791. Cette constitution ne perd rien de l'Ancien-Régime, ne crée rien de neuf pour aller vers une République, mais transforme plutôt les pouvoirs tout en gardant une forme monarchique, avec un roi à la tête. Ce texte a été rédigé par l'Assemblée constituante en 1791. Cette Assemblée est naît le 9 juillet

 Le roi dans la Constitution de 1791 Dimitrios Kokkoris C19 Problématique : Quelle est la place et le rôle du roi dans la Constitution de 1791? L'article 2 de la constitution de 1791 énonce que « la personne du roi est inviolable et sacrée ; son seul titre est Roi des Français ». La notion de roi en France a évolué avec cette constitution. Avant 1791, la personne du roi pouvait se définir comme étant l'autorité suprême du royaume, détenteur unique de l'ensemble des pouvoirs

révolutionnaires monarchiens tenteront vainement de les faire adapter par l'Assemblée constituante pour contrer l'Abbé Sieyès partisan de la rupture avec tout héritage et tout modèle. Son œuvre, qui inspira les auteurs de la Constitution de 1791, mais également des constitutions suivantes, est à l'origine du principe de distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, base de toute république. Il est aussi considéré comme l'un des pères de la sociologie, notamment par Raymond Aron.

application d’une loi organique qui arrête un ensemble de revenus et de dépenses concourrant à la politique de l’Etat, du gouvernement. Il en existe plusieurs sortes : - La loi organique : c’est une loi qui vient compléter la Constitution. Article 57 de la Constitution ; « le parlement vote les projets de lois de finance dans les conditions prévu par une loi organique ». Ordonnance du 2 janvier 1959 portant la loi organique relative au lois de finances. L’ordonnance a été abrogé par un texte

L'échec de la monarchie constitutionnelle 1791-1792 Les constituants installés à Paris se retrouvèrent face à un véritable défi; réorganiser l'ensemble des institution pour fonder le monarchie constitutionnelle française. Pendant près de trente mois, celle-ci fut réfléchie, pensée, conçue; C'est finalement avec l'adoption de la constitution le 3 septembre 1791 par l’assemblée -le 13 par le Roi- que la monarchie constitutionnelle fut achevée. Cependant, moins d’un an après, elle perdit

lequel l'autorité du roi est limitée par une Constitution : la Monarchie constitutionnelle (de 1791 à 1792.) Il s’agit de savoir, si le pouvoir de faire les lois sera toujours attribué de la même manière au Roi que ce soit avant ou pendant l'Assemblée nationale, puis sous la Constituante ou encore sous la monarchie constitutionnel. Nous allons donc commencer par étudier le pouvoir législatif du Roi, avant l’entrée en vigueur de la Constitution de 1791 (I), puis nous allons nous attarder sur ce même

AGUENE gypsiane LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE La monarchie constitutionnelle,est une monarchie où les pouvois du roi son,t limités par une constitution. C' est une période éphémère des institutions de l'histoire de la France. Elle dure de 1791 à 1792 et prend place au debut de la révolution française, et est une étape entre la monarchie et la république. A formation d’un nouveau type de monarchie en Angleterre avait intéressé, séduit un grand nombre de penseurs politiques, surtout en

Une rupture avec l’ancien régime s’opère à partir de la révolution française. On charge en 1789 une assemblée constituante de rédiger une nouvelle constitution pour la France. Il faut attendre deux ans pour que celle-ci soir rédigée et qu’elle rentre en vigueur. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen va être intégré dans la constitution de 1971. Elle présente différents principes d’organisation de l’état. Plusieurs conceptions de souveraineté y sont exprimées. On appelle la souveraineté

000 possédant un quart du sol et continuant à percevoir les droits féodaux. Le 9 juillet 1789, les Etats-généraux ainsi constitués se proclament Assemblée Constituante. Cette nouvelle Assemblée est chargée maintenant de rédiger une nouvelle constitution: elle dispose donc de pouvoirs supérieurs par rapport au roi, car elle devra établir quels seront les droits et les devoirs réciproques du roi et de la nation. C’est le début de la forme juridique de la révolution française: la souveraineté passe