Constitution 1791 1793

des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 Aout 1789, qui devait, tout en précédant la Constitution, en énoncer les principes fondateurs. Les lois des 16 et 24 Aout 1790 feront alors apparaitre les rudiments d’une justice plus légale et égalitaire, protégeant les libertés et conférant à l’individu une position décisive, encore accentuée dans la future Constitution, qui sera définitivement votée le 3 Septembre 1791. Quels sont alors les principes et les institutions novatrices que la Constituante

Un élément fondamental des constitutions françaises Exemple d’une plan basique « théorie/pratique » camouflé par l’utilisation de connaissances : I – Une volonté de lutter contre le despotisme A – L’apport de John Locke B – La popularisation de la distribution des pouvoirs par Montesquieu II – Les intégrations variables aux institutions révolutionnaires A – Une exigence des régimes constitutionnels 1 – La DDHC de 1789 Toute société dans laquelle… n’a point de constitution. 2 – La concrétisation constitutionnelle

l'égalité de tous les citoyens devant la loi. La Loi de chapelier de 1791 instaurant la liberté d'entreprise, de commerce et de travail vient confirmer cette tendance. La constitution civile du clergé de juillet 1790 place l'Eglise sous l'autorité de l'Etat avec une nationalisation de leurs biens pour permettre aux députés de payer leurs dettes. Cependant, un nouveau cadre politique et administratif prend place avec la constitution de 1791 qui mets en place la Monarchie constitutionnelle. Les députés

Avant 1789 le roi est l’autorité suprême, après 1791 il n’y aucune autorité suprême à la loi. C’est l’apparition du principe de souveraineté nationale selon lequel le roi est le représentant de la Nation et exerce son pouvoir dans cet unique but. Dans un régime monarchique c’est-à-dire dans un mode de gouvernement ou le personnage le plus important tire son pouvoir de sa seule naissance, le pouvoir est héréditaire. Dans la constitution de 1791 que l’on peut définir de deux manière, selon la définition

SUJET : La notion de représentant dans la constitution de 1791 En France, le 20 juin 1791, le serment de jeu de paume est prononcé ; les constituants de l’Assemblée Nationale jurent de ne pas se séparer avant de donner une constitution à la France. Ainsi ce serment mènera à la fusion des trois ordres en une « Assemblée Constituante », ce qui donnera lieu le 4 août 1789 à l’abolition de a féodalité, puis le 26 août 1789, à la Déclaration des droits de l’Homme

l’Eglise et la Révolution SECTION 2. La fondation d’un nouvel ordre politique §1. La constitution des 3-14 septembre 1791 A. La lente élaboration du texte constitutionnel 1. L’unité du Corps législatif 2. Le veto royal 3. Le choix d’un suffrage censitaire et indirect B. Les pouvoirs dans la Constitution de 1791 1. L’origine des pouvoirs 2. L’organisation des pouvoirs §2. La mise en œuvre de la Constitution de 1791 A. Les acteurs de la vie politique sous la Législative 1. L’influence des clubs 2

La Constitution de 1791 et la séparation des pouvoirs Le 20 juin 1789, lors de la réunion des Etats généraux, les trois ordres, le tiers états, la noblesse et la clergé, prêtent serment de ne pas se séparer tant qu’il n’y aura pas de constitution en France, « Nous jurons de ne jamais nous séparer, jusqu’à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides et de nous réunir partout où les circonstances l’exigeront ». Il constitue ensemble

pouvoir est porté à en abuser. Il va, jusqu’à trouver des limites. Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Pour ce faire et pour le respect des libertés, il faut une constitution. Elle va définir et organiser les différents pouvoirs jusqu’à une séparation fonctionnelle qui correspond à la séparation des institutions. Qui dit pouvoirs séparés dit pouvoir qui arrête le pouvoir. Montesquieu supprime le judiciaire : « Le

Quand la France va se donner sa première Constitution (en 1791), le régime parlementaire ne va pas y trouver sa place. En effet, la Constitution du 3 septembre 1791, comme celle de 1795, va être orientée vers une forme de gouvernement en totale opposition avec l’idée d’un régime parlementaire. Personne ne proposa d’introduire le gouvernement de cabinet, il n’en fut même pas vraiment discuté à l’Assemblée constituante, la plupart de ceux qui connaissaient le régime britannique n’en voulaient pas.

Déclarations des Droits peuvent-elles permettre une protection efficace des droits et libertés fondamentales? Introduction: Le style Français, consiste a faire précéder la Constitution politique d'une Déclaration des droits qui s'en tient a des principes très généraux et très abstraits. Ainsi la Constitution de 1791, est elle précédée par la fameuse Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789. cette déclaration est si abstraite qu'elle a pu être exportée partout. C'est grâce a elle