Constitution 1791 Régime

Le directoire : un régime libéral ? démocratique ? Pour commencer , jusque 1974, Robespierre dirige la constitution. Mais l’abbé Sieyès et ses partisans vont le faire tomber, et le faire guillotiné. Ils vont alors abolir les principales lois prises précédemment, ainsi que les droits sociaux de 1793. Ils vont également mettre sur pied une nouvelle constitution. Le libéralisme sous le Directoire. Le peuple a le droit de profiter de ses revenus, et de tout ce qui lui revient de droit, de gérer

principe est aussi un fondement du libéralisme politique rompant avec la monarchie absolue de l’Ancien Régime, qui pratiquait la concentration des pouvoirs aux mains d’un homme jusqu’à 1789. Il est devenu ainsi essentiel au mouvement constitutionnaliste dans une époque d’émergence et de développement des Constitutions aux XVIIIe et XIXe siècles. Pour cause, l’élaboration d’une Constitution permet justement de distinguer les pouvoirs et d’en organiser l’exercice de façon à concilier le pouvoir

Voltaire : « Le roi doit partager son pouvoir avec le peuple selon le modèle Anglais »Diderot : « Le peuple a le droit de se soulever contre un régime qui ne repose que sur la force »« Un roi ne peut être légitime que si il a le consentement du peuple » -> Contrat entre peuple et gouvernementMontesquieu : « Les 3 pouvoirs doivent être séparé » La crise de l’Ancien Régime I_ Les tensions d’une société en mutation Le « beau XVIII° siècle » La Fr. connaît une forte augmentation économique notamment de

b) Les principaux épisodes de la Révolution : 17 juin 1789 : Les députés du Tiers se proclament Assemblée nationale. 20 juin 1789 : Les députés du Tiers font le serment du jeu de paume de ne jamais se séparer avant d’avoir donné une Constitution à la France. 9 juillet 1789 : Le roi cède et demande aux députés de la noblesse et du clergé de rejoindre ceux du tiers au sein de l’Assemblée, proclamée Constituante. 14 juillet 1789 : Le peuple parisien (aidé par les soldats du roi) prend

les individus, pour la nature de l’Etat, et pour la place réservée aux religions. Pour l’individu, la liberté d’opinion et d’expression, même religieuse, sont garanties par la Déclaration des droits de l’homme. Avec la reconnaissance Surtout en 1791-92 les registres paroissiaux sont tenus pat les curés, donc pour les seuls catholiques, sont remplacés par l’état civil tenue par des communes. Par conséquent les naissances, mariages (civils) prennent le pas sur les sacrements ou les cérémonies religieuse

pouvoir d’élaborer ou de modifier la Constitution. Il peut être originaire soit un pouvoir qui adopte le texte de la Constitution ou dérivé c’est-à-dire l’autorité qui est habilitée à modifier la Constitution déjà existante. La première Constitution française date de 1791 avec le roi Louis XVI où le régime apparaîtra comme une monarchie constitutionnelle, celle en vigueur aujourd’hui date de 1958. Le système juridique français est subordonné à la Constitution. Le pouvoir constituant peut-il être

Chapitre IV: Le régime parlementaire hybride: La France Section I : Histoire constitutionnelle A. Le premier cycle de l’histoire constitutionnelle française (789-1848) 1. La période de gouvernement conventionnel (1789-1795) : C’est la période révolutionnaire par excellence. Elle s’étend du 17 juillet 1789 date où nait l’assemblée Constituante, jusqu’au 26 novembre 1795, date où s’expire la Convention. a. Constitution du 3 septembre 1791: Elle porte comme préambule la célèbre déclaration des

les crises politiques et successorales. Elles s’imposent au Roi car elles sont dites intangibles. Ceux qui considèrent que les lois fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais été écrites, elles ont un caractère suprême. D’autres vont refuser ce caractère de Constitution : ils considèrent qu’il ne s’agit pas d’une loi formelle : elles constituent un ensemble qui est disparate et incomplet parce qu’il ne va pas régir toutes les institutions

Droit constit : le 30/09/14 : séance 3 La constitution : La notion de constitution. L’adoption et la révision de la constitution L’élaboration de la constitution La révision de la constitution La protection de la constitution : le contrôle de constitutionnalité. Section 2 : l’adoption et la révision de la constitution. 1§ l’élaboration de la constitution : Le principe essentiel est que le pouvoir constituant appartiens au souverain, celui qui détiens le pouvoir

directement aux ressortissants) Primauté du droit communautaire sur le droit interne (législatif) 1964 affaire COSTAT contre ENEL > les juges interne sont contre la décision rendu, ils considèrent la constitution supérieur au droit européen. Ce principe est repris par l’article 55 de la constitution : les engagements nationaux sous réserve de réciprocité et des qu’ils sont ratifié sont supérieur aux lois. Primauté consenti par les états. L’UE, se voit attribuer des compétences par la volonté des