Constitution 1791 Régime

Un régime politique fait référence à la manière dont le pouvoir est organisé et exercé au sein d'une entité politique donnée. Cela renvoie donc à la forme institutionnelle du pouvoir mais aussi à la pratique découlant de cette forme institutionnelle. En 1789, la Révolution française va mettre fin à l’absolutisme. Elle va instaurer, peu à peu, les bases d’une nouvelle France tant dans les domaines sociaux, économiques et juridiques. Cependant, en 1799, le coup d’Etat du 9 novembre met un coup d’arrêt

donné par la Constitution. Sauf le Royaume-Uni n’a pas de Constitution écrite mais il possède une Constitution orale, la coutume constitutionnelle. En France, la Constitution du 4 octobre 1958 fonde la Vème République. Le Constituant, c’est l’auteur de la Constitution, c’est un terme général (il y en a plusieurs qui ont joué un rôle). Il y a une distinction à faire entre le constituant originaire et le constituant dérivé (= hommes et femmes qui révisent la Constitution). La Constitution, c’est la norme

Histoire des institutions. Titre introductif de l'Ancien Régime à la Révolution. Révolution: mouvement brutal qui consiste à substituer à un ordre ancien un ordre nouveau, politique, économique, juridique, social. Pourquoi la Révolution Française a-t-elle eu lieu? La Révolution Française est paradoxale, on peut relever deux paradoxes. Le premier est que la RF se fait au nom de la liberté mais aussi de la légalité, ce qui signifie donc que la monarchie était une monarchie tyrannique

1 : LA CONSTITUTION Historiquement, les premières constitutions datent de la fin du 18ème siècle (la constitution américaine de 1787 et la constitution française de 1791 avec à tête la déclaration des droit de l’homme). Avant ces dates, il existait des « lois fondamentales du royaume ». Ces lois étaient des lois non écrites, il s’agissait de lois coutumières. Pourquoi à cette période, le besoin d’écrire les règles fondamentales de la société s’est ressenti ? Avec une constitution écrite,

d’instabilité. Ce qu’on entend par constitution, une constitution écrite avec séparation des pouvoirs. Avant 1789 il existait des lois fondamentales du royaume qui fixé le contenu de la répartition du pourvoir, notamment la transmission de la couronne. C’est donc une monarchie héréditaire ( succession de père en fils). C’est le fils ainé qui succède le roi, sauf si il décède. L’autre règle c’est succession de male en male ( argument coutumière qui met les femmes a l’écart). Ce régime est inspiré du droit catholique

Par le biais du référendum le peuple peut dans son ensemble intervenir et porter sa voix dans les institutions politiques. Le champs d'action des différents est régit sous la révolution par le principe de l’indépendance et spécialisation. Sous le régime de 1789 ; le pouvoir législatif était entièrement dévolu à une assemblée unique émanant du peuple par l'intermédiaire du suffrage censitaire. La loi faite s'appliquera à tous les citoyens du royaume. L'assemblée nationale peut être vue en quelque

progrès démocratique par rapport à l'ancien régime. I. La souveraineté du roi à la nation Paragraphe 1 – Le sens politique de la révolution de 1789 L'ancien régime peut être défini comme une monarchie absolue de droit divin, le roi est seul souverain et il tient son pouvoir directement de Dieu, selon la doctrine politique théorisée par Bossuet : « Tout pouvoir vient de Dieu » (Saint Paul). Cette théorie politique reste la doctrine officielle du régime jusqu'à la révolution. En 1787, Lamoignon

période on a eu 14 constitutions = La 1ère du 3 septembre 1791, 193, 1795, celle de l’An 8, l’An 10…et de 1958. Parmi ces 14 constitutions il y en a 3 qui ne furent jamais appliqué celle adoptée par la Convention le 24 juin 1793, l’acte additionnel aux constitutions de l’empire en 1815 & la constitution du 8 mai 1970 adopté par le corps électoral. Il y eu une oscillation incessante entre des régimes constitutionnels et des régimes non constitutionnels  appelés soit le régime de fait soit les

l’ancien régime et de conserver le pouvoir. La loi est le texte qui est le premier, le plus important. 4ème principe : participation pol des citoyens. Il va nécessairement avec la souveraineté. Ici, la DDH admet cela càd le principe de l’élection pr élire les députés de l’AN qui représentent la nation. On parle d’une démocratie représentative. Les citoyens ne participent que pr élire leurs représentants. 2) La vie politique sous la Constituante Sur le plan institutionnel, le régime appelé constituante

• lit de justice du roi en 1787. • Roi capitule le 8/8/88. • élection des députés des Etats Généraux en avril 1789. Partie 1 : La Révolution et la construction de la France nouvelle Chapitre 1 : La monarchie en révolution : les régimes de la constituante (1789-septembre91) et de la législative (septembre 91-septembre 92) Section 1 : la période révolutionnaire proprement dite : des Etats Généraux à l’assemblée nationale constituante (5 mai 1789-26/08/1789). • 5 mai 1789 :