Constitution Acte Des Gouvernants Ou Des Gouvernés

Décentralisation et Fédéralisme Intro: Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. Il leur a notamment été reconnu un pouvoir réglementaire (article 72 al 3 de la Constitution), ainsi qu’un droit à l’expérimentation, c'est-à-dire une possibilité de déroger à titre expérimental et pour

directe, indirecte ou semi-directe. Quant à la représentation, elle se définit comme une action consistant pour une personne investie à cet effet d’un pouvoir légal, judiciaire ou conventionnel d’accomplir, au nom et pour le compte d’une autre, un acte juridique dont les effets se produisent directement sur le représenté. Cette personne est appelée représentant. Tocqueville définit politiquement la démocratie comme étant « le gouvernement du peuple par le peuple », comme un système dans lequel

Chapitre 1 : Les règles de Droit. Voter, payer ses impôts, se marier, divorcer, travailler, vendre, acheter, se loger…: chaque acte du quotidien a une dimension juridique sans que nous en ayons nécessairement conscience. Le droit constitue précisément l’ensemble de toutes ces règles juridiques qui organisent la vie en société. - A quoi servent ces règles? - Quelles sont leurs caractéristiques? - Existe-t-il une hiérarchie entre elles? 1 - Intérêt des règles de droit A. La règle de droit

: Droit constitutionnel : Stendhal, la chartreuse de Parme. Constitution et droit constitutionnel = étude de l’ensemble des normes encadrant (juridiquement) les phénomènes politiques. Introduction : A) Définition du droit constitutionnel comme matière Le droit constitutionnel comme phénomène universel. Constitutionnel= ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui attrait a la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène

démocratie c'est le gouvernement de la parole publique.(plutôt que la force..)Il faut persuader et non imposer. La démocratie est précisément l'usage de la parole publique dans les affaires de la cité. Pouvoir de la parole. Parler en politique, c'est agir. Acte politique. On ne raconte pas en politique, sinon discours idéologique. Volé politique , et volé centré sur l'homme. « l'homme est un animal politique. »Aristote. Ce qui est fondamentalement humain c'est le social. En Grèce la philosophie politique

siècle av J.C, s'est développé la civilisation des Mycènes ( civilisation grecque pré-hélénique ). Au 6éme siècle av J.C, renouveau : Selon J.P Vernand, trois traits caractérisent cette nouvelle pensée apparue au 6éme siècle en grèce : --> La constitution d'un domaine de pensée extérieur et étranger à la religion, réflexion menée sur la nature, et proposant une explication non religieuse de la genèse de l'univers, du cosmos et des phénomènes naturels. --> Se développe l'idée d'un ordre cosmique

considèrent que le Droit est une création de l’Etat. Or, l’Etat n’est composé que par les organes que le Droit Constitutionnel institue. C’est donc dans le Droit Constitutionnel que le Droit va trouver sa source première. Pour les positivistes, la Constitution est la loi fondamentale, source de toutes les normes. Pour les juristes naturalistes, ils ont tendance à ignorer l’importance du Droit Constitutionnel. Ils estiment que, si l’Etat peut produire du Droit, le Droit n’est pas une création exclusive

respecte les drt et les obligations de ce contrat. Théorie vers une monarchie constitutionnelle =délégation limitée du pouvoir. * ROUSSEAU, Du contrat social (1752) + achevée=l’état de nature => l’état de société =contrat .Mbre soumettent au gouvernant = déterminent eux-mêmes le +mode de désignation. Citoyen = un peu de pvr+ souvraineté .ce que veut le peuple=référendum. Le souverain = peuple + applique+ adopte la loi . Le monarque at disparu.Dc peuple libres + égaux =importe la volonté générale

transcrite par une personne habilité, ex : le parlement. Une norme seule reste une simple idée, pour devenir juridique, elle doit être concrétisée par un acte (= concrétisation officielle de la norme) donc norme + acte = norme juridique. Favoreu : "La constitution est de plus en plus considérée comme une règle de droit : la normativité de la constitution est de plus en plus admise". D. de Bechillon : "La règle de droit ne se conçoit pas correctement hors de la dissociation de l'acte juridique et de

distinguer l'autorité, et ses fonctions, du Chef, c'est l'autorité qui va exercer ces fonctions. (aujourd'hui, l'Etat). Le moyen juridique en France : La constitution. Mais il existait d'autres moyens : ex : Parti communiste URSS. Il existe maintenant un Droit a gouverner qui va determiner le statut des Gouvernants. ( Fr : La constitution) c'est l' oeuvre de la puissance souverainne. La diversification des modes de gouvernements. Bien souvent, on les classe en fonction du nombre de gouverants