Constitution Acte Des Gouvernants Ou Des Gouvernés

de contresigner, c'est-à-dire de signer un acte et valider ainsi une autre signature1. Le contreseing peut permette d'authentifier la signature précédente, d'endosser éventuellement la responsabilité et l'exécution de l'acte juridique. Droit constitutionnel [modifier] En droit constitutionnel, l'autorité qui contresigne un acte en endosse la responsabilité, individuellement ou solidairement avec l'autorité qui a pris l'acte. En France, la Constitution du 4 Octobre 1958 exige, en principe, que les

Droit constitutionnel et institution politique : Section 1 : Définition du droit constitutionnel Nous pouvons donner trois définitions : - L’objet - La valeur - Le rapport entre constitution, régime constitutionnel, l'État de droit « L'objet du droit constitutionnel c'est l'encadrement juridique des phénomènes politiques. » C'est donc l'ensemble des règles de droit qui s'impose aux phénomènes politiques. Mais ceci reste imprécis : ce peut être les activités politiques, les institutions

transition. archonte solon : athenes se stbilise : il donne la constitution a athenes. puissance militaire + stabilité eco. la plus grde puissance. Pericles reforme la constitution et donne a athenes un nvx regime : la democratie. : pouvoir integralement ds les mains du peuple. ni une monarchie ni une aristocratie/ tous les cotoyens participent et prennent part a la vie de la cité . chaque citoyen est tour a tour gouvernant et gouverné. pour pericles, pour resoudre la guerre civile, entre nobles et

droit de la Constitution, qui est la loi fondamentale placée au sommet de la hiérarchie des normes définition matérielle : le droit constitutionnel est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques de l’Etat Ces 2 définitions ne se recoupent pas pour deux raisons : les règles qui intéressent le droit constitutionnel ne se trouvent pas toujours dans une constitution au sens formel, dans certains pays il n’y a pas de constitution comme la Grande

droit juridiquement reconnu. Il est vu comme un moyen d’expression du citoyen. A. Un droit reconnu et garanti… Le gouvernement moderne de type démocratique a fait du consentement des citoyens exprimé par le vote la source de légitimité des gouvernants. C’est avec les révolutions anglaise (1642, 1688), américaine (1774) et française (1789) que le vote a connu un succès en tant que fondement de l’organisation du pouvoir. Conçu comme une distinction réservée aux « meilleurs » tout au long des XVIIIe

l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenu par les gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des textes ou des lois appartenant à la constitution. Dans la constitution, il faut prendre en compte les phénomènes politiques qui ont une influence sur le fonctionnement des institutions. La constitution de 1958 (4 octobre) = Vème R. 1ère partie : Fondement du droit constitutionnel. 2ème partie : Modèle constitutionnel

pas au sein de certains systèmes juridiques (droit anglo-saxon ou islamique: on parle de droit théocratique*). D'autre part, la limite entre ces deux droits n'est pas fixe: elle évolue en permanence en fonction des politiques mis en œuvre par les gouvernants; certains systèmes politiques requièrent le mélange des deux droits: public et privé (ex: décisions prises sur l'environnement). Il faut se douter que chaque droit connaît ses subdivisions. Ainsi, le droit constitutionnel qu'on a choisi d'aborder

seulement la lecture de la constitution mais aussi l’histoire constitutionnelle, les idées politiques etc. 3)Constitutionnalisation des diverses branches du droit Pendant longtemps le droit constitutionnel était considéré comme le parent pauvre du droit car la matière reine était le droit administratif, cela en raison des nombreux changements de constitution. Sous la (5ème république, le conseil constitutionnel a développé le droit constitutionnel jurisprudentiel. La constitution est au sommet de la

trace de la malédiction ? Histoire de tous les peuples est faite par les tissus enjolivés des mythologies. Pour oublier certains évènements non glorieux ? Cette connotation mystérieuse et mythique fait partie de son attrait. Reposait sur l’adhésion acte de foi. Dieu le père, le fils, le Saint Esprit. La démocratie est la reprise de ce dogme, le peuple a remplacé Dieu le père. On a inventé le concept de peuple mais introuvable. On trouve à la place du fils, les élus les représentants, les parlementaires

La constitution : Introduction : Elle est liée à la démocratie, à l’Etat de droit. Le peuple doit participer à l’élaboration de cette constitution. Elle contient des principes fondamentaux tels que les droits de l’homme, la séparation des pouvoirs et le fonctionnement des institutions. En France, en 1791, l’assemblé s’autoproclame constituante. Les lois sont les normes suprêmes. Jusqu‘à la Vème république, la constitution n’est pas une limite aux lois, il y a confusion entre le pouvoir législatif