Constitution Acte Des Gouvernants Ou Des Gouvernés

légalité, l'autorité des gouvernants va se fonder sur un texte, qu'est la constitution et les gouvernants vont arriver au pouvoir avec un procédé qu'on appelle l'élection. Le droit constitutionnel est l'encadrement juridique du phénomène politique. Ce droit constitutionnel va organiser les rapports qui existent entre les principaux pouvoirs politiques de l'État et cette organisation va se faire par le biais d'un texte condensé appelé une constitution. C'est cet acte qui va régir la vie de l'État

cherche à rapprocher ces deux plans, c’est-à-dire à réunir du côté des gouvernants le savoir et la légitimité ; le risque est alors de masquer les sources réelles du pouvoir lorsqu’elles ne relèvent ni de l’un ni de l’autre, de faire perdre au savoir sa spécificité à travers son instrumentalisation. Soit on maintient et on explicite cette séparation entre le savoir et la légitimité en cherchant à développer du côté des gouvernés les savoirs qui la rendront la moins périlleuse possible ; on risque

n’est pas assurée, ni laséparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution », cette citation est tirée del’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Cette déclarationest à l’origine du préambule de la constitution de 1791. La constitution est définit commeétant un principe selon lequel un acte solennel soumet le pouvoir étatique à des règleslimitant sa liberté pour le choix des gouvernants, l’organisation et le fonctionnement desinstitutions ainsi que dans

science de l'Etat. La Constitution est un acte que l'on trouve uniquement dans un Etat". Les Etats sont des structures juridiques qui apparaissent en Europe à l'issu d'un long mouvement qui va durer sur le XVe siècle, à la faveur de 4 facteurs : * On assiste à une dissociation progressive entre les territoires et les gouvernants (qui ne sont plus propriétaires), ce qui amène à un principe : le caractère inaliénable des biens de la Couronne. * Seul l'Etat avec ses gouvernants dispose des moyens

La responsabilité politique de l'exécutif sous la Vème République. La responsabilité politique de l'exécutif est un des moyens qui permet notamment avec la constitution qui définit cette dernière de limiter l'arbitraire du pouvoir et un certain totalitarisme du pouvoir exécutif. La responsabilité politique du pouvoir exécutif est l'obligation, pour les membres de ce pouvoir, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle ils sont « responsables

des Etats modernes, les règles fondamentales figurent dans la constitution. Il y a 2 grandes conceptions de la notion de constitution, il en découle 2 définitions possibles du droit constitutionnel. I. Les 2 conceptions de la notion de constitution A) Une conception matérielle C'est la plus ancienne historiquement, elle s'intéresse à la matière; à l'objet et au but des règles fondamentales de l'Etat. → Comment est-il gouverné, quel est son mode de gouvernement? Ex : La France, aujourd'hui

produire des règles ne font que les découvrir et les exprimer, mais ne les créent pas. Aussi il est important d'appréhender la notion de constitution, originellement dans le champ nous intéressant la définition de constitution nous renvoie à Aristote, selon lequel, la Constitution c'est le gouvernement d'une communauté politique. Concrètement une constitution c est donc la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparation politique

Confédération : 5 II/ Typologie des régimes politiques 5 1. Les démocraties pluralistes : 5 1. Régime parlementaire 5 2. Régime présidentiel : 5 2. Régimes autoritaires 6 3. Régimes totalitaires 6 III) La Constitution et les institutions politiques nationales : 6 1. La constitution, acte fondateur (voir plan) 6 2. L’Etat de droit 7 3. Le choix des représentants : 7 1. Pluralisme politique 7 2. Le vote et le système électoral 7 4. La Vème république : équilibres et déséquilibres 8 1. Le

la part belle aux auteurs grecs et tendent à ignorer l’apport de l’Egypte pharaonique, ou à isoler de l’héritage judéochrétien la pensée romaine, souvent jugée plus juridique que politique, à l’exception de Polybe et Cicéron, théoriciens de la « constitution mixte » de la République romaine. Une autre approche de l’histoire des idées politiques, plus restrictive encore, s’impose parfois dans les facultés de droit. Elle tend à limiter l’histoire des idées politiques à l’apparition du concept d’Etat

interne. À vrai dire, si le 1 droit public est, schématiquement, le droit de l’État, on distingue en son sein, selon qu’il s’agit des relations de l’État avec d’autres États (ou entités internationales) ou des relations de l’État avec les gouvernés ou avec ses propres composantes, le droit public international et le droit public interne. Pour résumer, alors que le droit public international (DIP) s’applique aux rapports entre États, le droit public interne s’intéresse aux questions soulevées