Constitution Acte Des Gouvernants Ou Des Gouvernés

droit relatives au statut des gouvernants, à leurs pouvoirs et à leurs rapports avec les gouvernés. Le droit privé contient l'ensemble des règles concernant les rapports juridiques entre les gouvernés. On distingue dans le droit public : - le droit constitutionnel : qui s'applique aux autorités de l'État. Il définit le statut des autorités politiques, leurs pouvoirs et leurs rapports entre elles. Les règles étant contenues dans un texte fondamental : la constitution qui a pour but de garantir les

Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de l’Etat - Histoire constitutionnelle de la France Leçon 2 : La Constitution Michel Verpeaux Table des matières Section 1. L'adoption et la révision de la Constitution ..........................................................................................p. 2 §1. L'établissement des Constitutions..................................................................................................................................................p. 2 A. Le

résistance à une loi injuste. Les théories du droit naturel interdisent au législateur d’adopter des règles contraires à celui-ci et permettent aux individus de résister aux lois injustes. Or la loi ne peut être écartée que si elle est contraire à la Constitution et la résistance individuelle aux lois injustes ne peut jouer que si le pouvoir dont elles émanaient a été renversé par la force. Les caractères insuffisant et inexact des théories du droit naturel ont été dénoncés par les positivistes. Dissertation

un groupe d’homme dans un espace donné au besoin par le recours à la force sur une société humaine. Le droit constitutionnel est ainsi déterminé pour représenter l’idée de LEON DUGUIT, le droit constitutionnel et représenté par la relation gouvernant gouverné. On réalise immédiatement que le droit constitutionnel veut saisir un domaine dans lequel règne la violence, le sacré et l’irrationnel. Les règles du droit constitutionnel ont donc pour objet de rationnaliser les phénomènes politiques. Les

DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE Selon Abraham Lincoln, «La démocratie, c'est le gouvernement du Peuple par le Peuple, pour le Peuple.» C'est probablement la conception universellement connue de la démocratie, mais de nos jours, le peuple ne peut plus gouverner lui même directement, notamment de par son nombre. En effet les procédés de démocratie directe tels que les assemblées de citoyens à la grecque sont difficilement transposables de nos jours dans des sociétés où on compte les citoyens par millions

pas au sein de certains systèmes juridiques (droit anglo-saxon ou islamique: on parle de droit théocratique*). D'autre part, la limite entre ces deux droits n'est pas fixe: elle évolue en permanence en fonction des politiques mis en œuvre par les gouvernants; certains systèmes politiques requièrent le mélange des deux droits: public et privé (ex: décisions prises sur l'environnement). Il faut se douter que chaque droit connaît ses subdivisions. Ainsi, le droit constitutionnel qu'on a choisi d'aborder

complexes ; il vaut donc mieux confier l’élaboration des lois et des programmes politiques à des individus compétents, disponibles. Chaque citoyen peut désigner ses gouvernants mais aussi gouverner lui-même. Le droit de vote ne suffit pas pour parler de démocratie : il faut que l’offre politique soit diversifiée et que la Constitution soit respectée. Les démocraties occidentales sont qualifiées de régimes pluralistes-constitutionnels. Comment se manifeste le pluralisme ? -pluralisme politique :

impératif. Parce qu’au fond il y a une égalité entre l’Etat et l’individu. Le D.C est un droit qui protège les libertés, c'est-à-dire les droits fondamentaux. Ces droits reconnus par la constitution même s’ils ne sont pas effectifs, peuvent être l’objet d’usage fait par les citoyens à partir du moment où la constitution reconnait certains principes. Ainsi, ces principes peuvent faire l’objet d’une appropriation par les normes po. C’est un droit qui favorise la participation des individus dans la vie

limites matérielles : elles sont beaucoup plus spécifiques état par état mais on les retrouve dans toutes les constitutions. Ex : en France nous ne connaissons qu'une seulelimite matérialliste en 1804 lors de la révision de la constitution. C'est une limite minimale. La république française présente, en vertu de la constitution, certaines limites. Renvoit à l'article 1er de la constitution qui dit que la France est une République indivisible, laique, démocratique et sociale. A travers ces quatre caractères

Semi-Directe Introduction: Selon Abraham Lincoln, «La démocratie, c'est le gouvernement du Peuple par le Peuple, pour le Peuple.» C'est probablement la conception universellement connue de la démocratie, mais de nos jours, le peuple ne peut plus gouverner lui même directement, notamment de par son nombre. En effet les procédés de démocratie directe tels que les assemblées de citoyens à la grecque sont difficilement transposables de nos jours dans des sociétés où on compte les citoyens par millions