Constitution Acte Des Gouvernants Ou Des Gouvernés

Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Semestre 1 Droit Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Documents de travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance

générale du droit constitutionnel. Chapitre 1 - Le cadre de l'exercice du pouvoir. Section 1 - L'Etat. * Trois acceptions (sens) courantes du mot Etat : - L'Etat désigne d'abord les pouvoirs publics => c'est les gouvernants (ils) pas rapports aux gouvernés (nous). Dans ce premier sens, le domaine de l'état s'oppose à celui de la société civile. - L'Etat désigne aussi le pouvoir central, par opposition aux collectivités locales (voir cours institutions admin) - L'Etat désigne enfin

Difficile de séparer l'institution du juste comme égalité d'une vision du juste comme harmonie au service de la communauté. Le politique doit au moins faire semblant de montrer la justice s'il veut garder le pouvoir. Il faut faire voir au gouverné qu'on gouverne pour eux non pas tant pour leur bien réel mais pour ne pas se rebeller contre un ordre injuste. Injuste = arbitraire, favorable à une minorité, sentiment de déséquilibre. Faire régner prend alors un autre sens : celui de faire voir le règne

l'Administration et les particuliers. Le pouvoir judiciaire est toujours le « troisième pouvoir », alors que la prééminence du législatif ou de l'exécutif dépend de la conception constitutionnelle que l'on a (ainsi, si la Constitution française aborde en premier le pouvoir exécutif, la Constitution américaine débute par le législatif). La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu, mais de manière bien différente de ce que l'on conceptualise aujourd'hui. En effet, les

intellectuels essaient d'inscrire la sociologie dans les sciences qu'il s'agissent de Comte ou de Durkheim. En Allemagne le contexte est très différents, il y a une opposition entre sciences de la nature et science de l'esprit. Cela a repoussé la constitution de la socio comme une science indépendante. Il faut attendre 1880 pour voir l'apparition du mot sociologie en Allemagne. Son institutionnalisation sera plus tardive. En 1904, le premier enseignement de socio est crée. Mais les allemands n'ignorent

conceptions de ce qui va fonder les droits de l’homme. Si chacun renonce à son état de N pour le remettre à la société politique, la monarchie absolue n’est pas possible sauf si tout le monde renonce à sa liberté absolue. Donc le souverain devra gouverner selon des lois préétablies (Retrouver la loi N ?). Le pouvoir exécutif n’est pas supérieur au législatif. Distinction gvt civil/religion. II. Les déclarations de droit aux US et en France 1 La déclaration d’indépendance de 1776 1770, 4M d’habitants

Le politique, la politique, la science politique Sociologie politique P.BRAUD Définition du pouvoir selon trois perspectives: - approche institutionnaliste : synonyme de gouvernant opposé à citoyen devient idée abstraite d'Etat, à opposition devient le gvt et sa majorité, à admi publique devient l'instance politique - approche substantialiste : un capital au sens éco du terme ie "avoir du pouvoir", possibilité de l'accroître, de le dilapider, d'en tirer profit… Sens métaphorique

PREMIERE PARTIE: LA CONSTITUTION ET LES POUVOIRS Titre I : Le cadre du pouvoir La question de la définition d’un état est essentiellement philosophique dans la mesure où le droit qui devrait la prendre en charge (car état=entité juridique) ne préexiste pas à l’Etat. C’est en effet par le même acte constitutionnel que sont institués simultanément le droit et l’Etat : le droit tire sa raison d’être de l’espèce juridique, et couvre l’Etat ; alors que l’Etat est instantanément légitimé par le

etc.) et la cour de cassation (judiciaire : TGI, TI, etc.). Le droit constitutionnel est une branche du droit public car il porte sur l’Etat et ses rapports avec le citoyen. Il a une place à part car il a pour objet d’étude la constitution qui est la norme juridique première en ce qu’elle fonde l’ordre juridique étatique. *Norme juridique : (règle de droit applicable) elle se distingue des normes religieuses ou morales. C’est la première des normes car elle est à la fois suprême

Cours de philosophie INTRODUCTION L’avenir politique de l’Union Européenne : introduction (syllabus, pp 1 à 12) □ Les 17 et 18 juin 2004, les chefs d’Etats et gouvernements du Conseil européen ont ratifié un « Traité instituant une constitution pour l’Europe ». Suite aux « non » français et hollandais, on s’interroge sur les évolutions futures possibles, qui se baseront sur la prétention à une politique post-nationale (adversaires = les eurosceptiques), et le pourquoi de la tentation au