Constitution Acte Des Gouvernants Ou Des Gouvernés

L'ETAT Motif de une decret de 18 mars 1582 “on peut gouverner de loin mas on n'administre bien que du pres” Pur vois la consequence et dans le sens teologoque du term (teleos=fianlité) Etat Simple (unitaire): qui peut etre centralisé ou decentralisé. Centralisé: -Concentration - Deconcentration Decentralisé: -Classique -Regionaliste Etat Composé: Des Etats: traites internationaux Etat d'Etats: Constitution Section 1. Etat Simple A fin de l'article premier

concentration et la décentralisation Constitution : définir Norme suprême dans un Etat elle vient régler (les situations politiques) protection des citoyens à travers l’intégration de droit et liberté protectrice des citoyens Révision de la constitution comment peut-on la modifier et dans quel intérêt ? Elle s’adapte (58) Le respect de la constitution : normes supérieures doivent respecter la constitution il faut que les lois respectent la constitution ! Voir manuel à acheter !! Intro :

Pasqua ; mai 2011Christine Lagarde ; 2018 Jean-Jacques Urvoas ; 2021 Edouard BalladurDissertation (introduction + plan) :La responsabilité pénale de l’ancien chef d’Etat :Introduction : le statut du chef de l’Etat régi des articles 67 et 68 de la constitution la révision du 23 février 2007 modifie les article 67 et 68 de la

et de son caractère général et impersonnel constitue une source de droits et d’obligations juridiques. CONTRAT SOCIAL Elaboré par Rousseau au temps des Lumières, celui ci désigne une convention entre les membres du corps social, entre gouvernés et gouvernants. Le but est d’amener la paix sociale, impossible à atteindre selon Rousseau à l’état de nature. REGLE RELIGIEUSE Règle de conduite qui a vocation à régir les relations au sein d’une communauté de personnes. Elle a vocation à interdire

assurer son autorité sur les gouvernés et nécessite des intermédiaires pour le faire. D’autre part, l’administration apparait lorsque le pouvoir politique ne peut plus s’occuper de l’ensemble des décisions sociales à prendre et ne s’intéresse qu’aux plus importantes de ces décisions, ce qui ressemble à une délégation du pouvoir. Cette différenciation (adm/po) est à la fois perso (différenciation entre gouvernants et agents de l’administration et d’autre part entre gouvernants et administrés) et matérielle

puis, un ensemble de règles. A. Le Droit Constitutionnel comme science juridique. L’objet du droit constitutionnel, c’est la constitution. On serait tenté d’en déduire que le droit constitutionnel c’est le droit de la constitution. En 1834, on crée la chaire de droit constitutionnel, à l’époque il s’agissait seulement d’étudier la constitution. De cette époque classique sont nées les grandes notions que la théorie générale du droit constitutionnel comme la théorie des pouvoirs et le

TD(1) PREMIÈRE SÉANCE CONSTITUTION Documents reproduits : 1°) TAINE (H.), Les origines de la France contemporaine – Tome premier : L’Ancien Régime, 24ème éd., Paris, Librairie Hachette et Cie, 1902 [1875], pp. i-iv. 2°) BURDEAU (G.), Traité de science politique – Tome III : Le statut du pouvoir dans l’Etat, Paris, L.G.D.J., 1950, par. 43. 3°) Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789), article 16. 4°) GERKRATH (J.), « Signification et fonctions d’une constitution », Forum für Politik

Constitutions et institutions politiques comparées «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution» art 16 de la Déclaration des droits de l'Homme en 1789 Leçon 1 : Constitutionnalisme (idéologie) et le droit constitutionnel Section I : Le constitutionnalisme Def : Constitutionnalisme est une doctrine, philosophie qui vise a encadrer et limiter le pouvoir des institutions et des gouvernants par le moyen

démocratie gouvernante et le développement de l’Etat de droit. L’Etat de droit peut être défini comme étant un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. L’Etat désigne une personne morale de droit public qui représente une collectivité, un peuple ou une nation à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé sur lequel elle exerce sa souveraineté. En le voyant largement l’État désigne l’ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner et d’administrer

branche du droit public, peut se définir comme l’encadrement juridique du phénomène politique. Il organise le rapport entre les pouvoirs.Son unité vient du fait que son organisation dépend de la Constitution. I) Les fondements du droit constitutionnelIl existe deux fondements : l’Etat et la Constitution a. La notion d’EtatL’Etat sujet du droit constitutionnel : phénomène historique et juridique i. Comme phénomène historiqueIl est récent. Il est réponse au problème « pouvoir et légitimité ». L’Etat