Constitution Acte Des Gouvernants Ou Des Gouvernés

politiques et administratives. Ils composent le pouvoir exécutif. Ils disposent de pouvoirs d’importance. La question de l’équilibre des pouvoirs entre le président de la République et le Premier ministre est débattue depuis l’entrée en vigueur de la Constitution du 4 octobre 1958. C’est un sujet de réflexion et de débat qui est toujours d’actualité. En fait, cette question est au cœur de l’actualité politique et médiatique. Notre président de la République actuel est-il un hyper président ? Le régime

est très caractéristique (omnipotence, des continuités apparaissent à l’époque moderne) L’état existe quand le commandement souverain est assuré par un bureau démocratique fonctionnant de manière hiérarchique et reposant entre la différence gouvernant/gouverné. L’acte de fondation de l’état est dominé par 2 questions : .l’affranchissement du pouvoir temporaire vis-à-vis de l’église  .l’affirmation de l’unité politique. L’état ne se résume pas à une série d’institutions particulières mais fonctionne

droit constitutionnel est partout et c'est un élément supérieure. la constitution est la règle élever de tous, toutes les règles lui sont subordonnées. n’importe quel décision doit être conforme a la constitution sous peine dette annuler ou neutraliser. c'est un droit architectonique. dans la mesure ou le conseil constitutionnel à pris peut a peut au cour de la Veme république une importance croissante au point que le droit constitution et le surveillant e l’ensemble de la législation et de l’ensemble

tout ce qui a trait à la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le constitutionnel renvoie à l’agencement des partis, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière. Les sociologues sont les premiers à analyser une société dite « en panne », qui suppose une constitution spécifique. Dans une société donnée, chaque groupe, quand il se différencie, a nécessairement une constitution particulière. Il n’y a pas de groupe qui ne se soit constitué

qu’il n’existe pas de société sans règles. La vie politique trouve ses caractéristiques dans la société française. La vie politique a longtemps été considérer comme étant l’affaire des hommes (femmes exclues). Il a fallu attendre le préambule de la constitution de 46 qui pose le principe selon lequel « la loi garantie à la femme dans tous les domaines des droits égaux a ceux des hommes ». Quelles sont les conditions de l’organisation de la vie politique ? Ce sont des acteurs de la vie politique

savoir comment va se transmettre le pouvoir politique. Le droit positif, ce sont les règles qui s’appliquent (élection, les compétences des gouvernements) On peut définir le droit public comme le droit qui organise les rapports entre les gouvernants et les gouverné. C’est aussi le droit relatif aux finances publiques. Le droit international règle les problèmes communautaires. Le droit administratif comprend les règles relatives à l’organisation de l’Etat. Il contient les règles applicables à la

la personnalité juridique : il a des pouvoirs propres, indépendamment de ceux de ses membres. Cela permet une distinction entre sa personnalité et celle de ses dirigeants, une distinction entre le patrimoine de l'état et celui des gouvernants, et d'assurer la pérennité de l'état malgré la disparition des dirigeants (ainsi que celle des engagements pris par l'état). ( L'état est souverain : il n'est soumis à aucune autorité supérieure. Le pouvoir n'a de limites que

encadre le statut de l'état. C'est à dire, que c'est le droit qui va venir encadrer l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel est plus récent que le droit privé, car les états ont conçus très tôt le droit privé pour encadrer l'activité des particuliers et les états ne se soumettront qu'ensuite à des règles de droit publiques, ainsi qu'il garantit

les respecter. L’effectivité d’une contrainte n’est garantie que par la contrainte, par l’existence d’une « puissance coercitive » qui oblige à les respecter. 2. La raison de l’homme, être sociable par intérêt Le contrat qui va conduire à la constitution de cette puissance coercitive, n’est pas un pacte naturel comme chez Aristote, qui considérait l’homme comme naturellement sociable, par instinct conduit à s’associer avec ses semblables. Pour Hobbes, les hommes sont sociables par intérêt, par

démocratie, la VRAIE est hors de portée des hommes et est davantage un idéal, une utopie et qu’elle n’est pas la forme idéale de gouvernement. Winston CHURCHILL : « La démocratie est le pire des régimes à l’exception de tous les autres » ! la Constitution de 1958 on y voit un attachement évident à la démocratie, elle reprend d’ailleurs Dans la formule de LINCOLN dans l’article 2 qui précise le principe sur lequel est fondé la République. Nicolas CERRI! Droit constitutionnel 2013 - 2014