Constitution De 1793 Idéal Démocratique

l’Etat. Ainsi, on l’assimile a la représentation qui est la clef de voûte de la constitution, car d’après l’article 3 de la DDHC de 1789« le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation » ; il faut donc que l’unité du pouvoir de l’état se fonde sur celle de la nation et se dégage de la diversité de la société. Il s’agit donc ici de ne traiter que de deux régimes représentatif, et a forciori démocratiques : la souveraineté nationale avec Sieyès, et la souveraineté populaire avec

: « La fonction juridictionnelle selon les Constitutions de 1791 et 1793 » « Article 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Le principe de la séparation des pouvoirs est énoncé par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et sera la base de la Constitution de 1791. Or, pour la Constitution de 1793, la séparation des pouvoirs législatif et exécutif

I) Les Constitutions des 3/14 septembre 1791 Ces Constitutions sont élaborées après 2 ans et 2 mois de discussion. Les nouveaux équilibres proposés s’inscrivent tous en contrepoint de la monarchie absolue, même après la fuite manquée de Varennes et malgré la pression de certains courants. Le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royal : le Roi n’incarne plus la loi mais y est soumis et doit prêter serment à la Nation. Louis XVI, Roi de France par la grâce de Dieu, devient Roi des Français

Napoléon Bonaparte consolide certains acquis de la Révolution et pose les bases de la France moderne. Cependant, il installe dès 1802 un pouvoir personnel contraire aux idéaux de 1789. Les guerres de conquête du Premier Empire en Europe engendrent un éveil des nationalités. I- La nation affirme sa souveraineté (juin 1789-janvier 1793). Pourquoi l’année 1789 initie-t-elle une rupture politique majeure? A) La fin de l’absolutisme. Le 5 mai 1789, la première séance des états généraux s’ouvre à Versailles

aussi toute la nouvelle politique administrative et judiciaire des débuts de la révolution. A l'égard du clergé, il conserve une attitude favorable car il s'oppose à la nationalisation des biens du clergé et à la constitution civile du clergé. C'est un acteur majeur de la constitution de 1791 car il a mis en place la distinction entre pouvoir constituant et pouvoir constitué ainsi que la distinction entre citoyen actif et passif. En revanche, son rôle est effacé en début de la convention car il

Partie I : Déclaration, Constitution et Codification. LES REALISATIONS REVOLUTIONNAIRES : Recherche d’un régime politique général Chapitre 1 : La Révolution à l’aide d’un régime politique idéal. Recherche d’un cadre, c’est la constitution. 3 constitutions différentes en 10 ans. Section I : Du sujet au citoyen, droit politique et exclusion. Dès 1789 on pose des principes mais qui seront suspendus. Le principe d’égalité est souvent bafoué. En cette matière il faut connaître différence

nommer les ministres par risque de corruption - Roi n’est plus souverain, c’est l’Assemblée qui représente le peuple 2) L’Assemblée Nationale Législative, les prémisses d’une monarchie constitutionnelle (1792) Première Constitution française: -reflets des premiers idéaux révolutionnaires inspirés des Lumières è séparation des pouvoirs et souveraineté nationale. -vise à mettre en place une monarchie constitutionnelle Fonctionnement de la Législative: Roi: - chef du pouvoir exécutif

«  Constitution rigide? » Une rigidité prévue par la Constitution Une rigidité en théorie... ... assouplie en pratique Les lacunes de la procédure rigide Une mise en oeuvre problématique Qui laisse filtrer des révisions inconstitutionnelles I) Une rigidité évidente dans le principe A. Une procédure de révision particulière et contraignante B. Une rigidité de fait II) Une certaine souplesse en pratique A. Des procédés de contournement à la procédure prévue B. De nombreuses

PLAN : INTRODUCTION I- Définition du suffrage universel II- Les Promoteurs du Suffrage universel A- Le libéralisme B- La Constitution Montagnarde C- La révolution française D- Les Suffragettes III- Les différents types de suffrages qu’a connus le monde A- Suffrage Censitaire B- Suffrage Capacitaire C- Suffrage Universel Masculin D- L’institution du suffrage féminin CONCLUSION INTRODUCTION De nos jours, nombreuses sont les nations qui se disent être indépendantes

l'empire : déclaration, constitutions et codifications ( 1789 - 1815 ) Titre 1 : les réalisations révolutionnaires Tout commence par un projet constitutionnel, les députés sont à la recherche du régime politique idéal. Mais cette recherche est extrêmement liée à des modifications brutales. Chapitre 1 : la révolution à la recherche du régime politique idéal C'est un cadre dans lequel le citoyen pourra se mouvoir, trouver sa liberté, et il va être régi par une constitution qui décrit les fondements