Constitution De 1793

droits de Justiniens. L’ancien régime n’avait jamais créé de codes même si on y avait pensé car il n’a pas pu, su ou voulu. 1789 : révolution pour des raisons politiques veut rédiger des codes c’est l’ordre du jour. 3 projets de code civil 3 échecs 1793/94/96. Tous par le même rédacteur Cambacérès qui devient le deuxième consul. Lien projets de la révolution et code civil de 1804 qui est la conclusion de la révolution en transcrivant en droit privé les principes de la déclaration de 1789. Il rayonne

décisives, détruisant l’ordre Ancien et en édifiant un nouveau. Pour la première fois, l’idée d’une Constitution, et même plus que l’idée, la Constitution elle-même va se mettre en place, c’est-à-dire la mise en place de l’ensemble des règles qui détermine dans le cadre d’un Etat la manière dont on choisit les gouvernants et les conditions dans lesquelles ils exercent le pouvoir. La Constitution fonde l’Etat de droit, c’est la situation juridique dans laquelle chacun est soumis au respect du droit

Dissocier nation du peuple Concept de nation a été inventé pour arrêté la révolution, la souveraineté de droit divin et ne pas aller jusqu’à l’affirmation d’une souveraineté populaire. Dans les deux premières constitutions fr : 1791 : Souveraineté appartient à la nation. 1793 : La souveraineté appartient au peuple français. Intérêt de proclamer que la nation est souveraine : Puisqu’il lui faudra des représentants, se sera ses représentants qui seront souverains. Par hypothèse, le

le pouvoir exécutif et le parlement le pouvoir législatif. Assemblée nationale : Assemblée constituée par les députés déçus par les états généraux le 20 juin 1789 lors du serment du jeu de paume. Ils se donnent pour mission de donner une Constitution à la France. Société d’ordre : Nom de la société d’Ancien régime, divisée en trois ordres: le clergé, la noblesse et le tiers-état. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : Texte de loi, adopté le 26 aout 1789 par l’Assemblée

DAVID, le peintre de la RévolutionAnis GADACHA, 4ème E 1- Biographie de Jacques Louis David C’est un peintre , né à Paris le 30 avril 1748 et mort à Bruxelles le 29 décembre 1825. Il est considéré comme le chef de file du mouvement néo-classique , dont il représente le style pictural . Ce mouvement incarne la modernité dans l’Europe de la

 du  Tiers-­‐Etat  veulent  élaborer  une  nouvelle  constitution  et   forment  l’Assemblée  constituante         14  juillet  :  Prise  de  la  Bastille   4  août  :  Abolition  des  privilèges  de  la  noblesse  et  du  clergé  (fin  de  l’Ancien  Régime)   26  août  :  Déclaration  des  droits  de  l’homme  et  du  citoyen   5  octobre  :  marche  de  femmes  de  Paris  sur  Versailles     1791   Septembre  :  le  roi  accepte  la  Constitution  (monarchie  constitutionnelle)     1792   10  août

résister. Ils vont se réunir dans le Hall «Le jeu de paume» et prêter serment le 20 juin 1789 et jurer qu'aucun députés ne va quitter l'Assemblée Nationale jusqu'à qu'une Constitution soit adoptée. L’Assemblée Nationale devient Assemblée Constituante et les députés jurent de ne pas se séparer jusqu'à l'adoption d'une Constitution par le Royaume. Après cette déclaration des insurrections gagnent la France a cause de la situation, de la peur de l'ennemie. Le 14 Juillet 1789, la Bastille est prise

une longue période qui est en matière constitutionnelle en France riche. Pendant cette période on a eu 14 constitutions = La 1ère du 3 septembre 1791, 193, 1795, celle de l’An 8, l’An 10…et de 1958. Parmi ces 14 constitutions il y en a 3 qui ne furent jamais appliqué celle adoptée par la Convention le 24 juin 1793, l’acte additionnel aux constitutions de l’empire en 1815 & la constitution du 8 mai 1970 adopté par le corps électoral. Il y eu une oscillation incessante entre des régimes constitutionnels

pertinente pour décrire et expliquer le fonctionnement d’aucun système de gouvernement existant. BURDEAU veut-il donc dire que BAGEHOT n’a pas compris le système politique américain ? Comment est-il possible qu’un modèle élaboré pour rendre compte de la constitution et de la pratique américaine ne soit pas pertinent pour expliquer ne serait-ce que ce cas particulier, indépendamment même d’autres pays ? C’est peu vraisemblable. Dès lors, il vaut mieux considérer que BURDEAU stigmatise plutôt autre chose. C’est

française bat les Austro-prussiens à Valmy le 20 septembre. Après avoir été jugé et condamné pour trahison envers la République, le 21 janvier 1793, le roi Louis XVI est guillotiné. Cependant la repris de la guerre au printemps 1793 fut dramatique. La bourgeoisie républicaine se divise quant à la mesure à prendre pour sauver la révolution. De l'été 1793 à l'été 1794, la convention dirigée par les Montagnards va prendre des mesures énergiques, c'est ce qu'on appelle la Terreur. Le gouvernement est