Constitution De 1793

La révolution et le premier Empire Après plusieurs siècles de royauté, la France est à la recherche d’un régime politique stable Pendant cette période, les régimes se succèdent sans stabilité et sans s’enraciner Accroche A Définition Constitution : ensemble des lois fondamentales d’une nation. Loi : règle édictée par une autorité que toute personne doit suivre. Volonté générale : ce qui en chacun de nous porte vers la satisfaction de l’intérêt général. Droit positif : désigne l’ensemble

roi en cas de force majeure, elle avait pour objectif de régler la crise financière et sociale établie dans le royaume ces dernières années. Mais le 17 juin 1789, les députés décident de former l’Assemblée Nationale Constituante pour créer une constitution française. Ces Etats Généraux qui devaient donc résoudre une crise, sont souvent considérés comme

monarchie constituante ( séparation des pouvoirs ). 3°) Qu'est-ce que la « Constitution Civile du Clergé » ? Et en quoi va-t-elle diviser les Français ? → C'est un texte qui réorganise l'église catholique française (prêtres et évêques sont payés par l'état et doivent prêter serment à la constitution...). Elle va rapidement devenir une source permanente e de divisions entre les Français, car en condamnant la constitution civile du clergé, la pape Pie VI va provoquer un conflit spirituel... Deux

français sensibles aux idées des Lumières soutiennent le soulèvement des colons anglais d'Amérique contre la couronne d'Angleterre. L'aide de l'armée française permet la victoire des insurgés. • La Déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776 et la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787 reprennent les idées progressistes des Lumières. Cet événement passionne l'opinion publique naissante et sert aussi de modèle. 2. Une société en crise, un pouvoir trop faible et en difficulté • Les idées des

La Convention La République Girondine Septembre 1792 - Juin 1793 Les débuts de la Convention Le premier président de la Convention fut Pétion. Il avait été nommé le 20 septembre lors de la séance de vérification des pouvoirs faite en séance privée. Seuls 371 députés étaient présents mais ils s'étaient tout de même constitués. Ce jour là, les Girondins tenaient la majorité, Pétion avait été élu par 235 voix alors que Robespierre n'en avait recueilli que 6. Tous les secrétaires élus étaient également

(A rajouter oralement dans l’introduction) Les États Généraux Les États Généraux se réunirent à Versailles le 5 mai 1789. Dès le début, les députés élus par le Tiers Etats déclarèrent qu'il fallait supprimer la royauté absolue et faire une constitution. Mais le roi, soutenu par la plupart des députés du Clergé et de la Noblesse, refusa. Alors, le 20 juin 1789, les députés du Tiers État jurèrent de ne pas se séparer avant d'avoir transformé le gouvernement de la France : ce fut le serment du Jeu

III 1790-1792 : début et fin de la monarchie constitutionnelle 1) Une France nouvelle : se débarrasser des traces de l’Ancien Régime Expérimentations politiques jusqu’en 1804 : on ne sait pas ce qui doit succéder à la monarchie absolue. -Constitution de 1791 ; le pouvoir est partagé entre le roi (politique étrangère, choisit les ministres) et l’Assemblée (pouvoir législatif). Seuls 15% des hommes de plus de 25 ans peuvent voter (suffrage censitaire). -L’ensemble du royaume est bouleversé :

Mais, historiquement, il a tort, même si, du point de vue politique, c’est vrai : il y a d’une part ceux qui l’acceptent, d’autre part ceux qui la refusent : les catholiques tous ceux qui restent fidèles à une idée de la monarchie. Le 21 janvier 1793, Louis XVI est guillotiné. Cela marque une fracture, et une grande partie de la noblesse, de la bourgeoisie, du peuple… n’accepte pas cette rupture brutale. Tous ceux qui refusent la Terreur (guerre civile, guillotine… : l’expression vient de Robespierre

«  Constitution rigide? » Une rigidité prévue par la Constitution Une rigidité en théorie... ... assouplie en pratique Les lacunes de la procédure rigide Une mise en oeuvre problématique Qui laisse filtrer des révisions inconstitutionnelles I) Une rigidité évidente dans le principe A. Une procédure de révision particulière et contraignante B. Une rigidité de fait II) Une certaine souplesse en pratique A. Des procédés de contournement à la procédure prévue B. De nombreuses

Dissertation droit constitutionnel: « Le référendum : pratique et critique » introduction : La notion de référendum est véritablement apparu dans la constitution de 1958. Par le référendum on demande au peuple de d'approuver ou de rejeter un texte, dans les constitutions antérieures c'était le plébiscite qui était le plus utilisé ;C'est un dire qu'un homme politique peut demander au peuple d'approuver ou de désapprouver sa politique. Durant tout le XIX ème siècle, le plébiscite fût la