Constitution de la Belgique

ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. • 25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM Le 25 mars 1957, deux traités sont signés à Rome par les mêmes six pays européens ayant participé à la création de la CECA : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le premier traité fonde la Communauté économique

La Belgique : Naissance d'un Etat. De 1789 à 1848 : Pays = Changement atteignant l'Europe Occidentale. Diversité des principautés de l'Ancien Régime = Naissance d'un Etat moderne et libéral. Des révolutions avortées. Dans la principauté ecclésiastique de Liège, une révolution bourgeoisie inspirée des Lumières provoque le départ du prince évêque. Les troupes de l'empereur rentrent au Pays-Bas et restaurent l'évêque de Liège dans sa principauté. De Manière Brutale , la restauration ne supprime pas

de leur propre constitution. En théorie, ils sont libres de s’organiser comme ils l’entendent. Cependant, la Constitution fédérale édicte en général certaines restrictions, notamment pour garantir les droits fondamentaux ou la forme démocratique des institutions de l’entité fédérée. Compétence d'auto-organisation constitution permet par biais auto-organisation d'instaurer leur propre organe. L’organisation de l’Etat fédéral s’articule autour d’une antité ; La Constitution. Celle-ci met en

INTERNATIONAL PUBLIC – PARTIM I INTRODUCTION GÉNÉRALE A. Présentation générale Par nature, le droit international public est différent d’un système de droit interne. a) Le système de droit interne. Les sujets de droit sont soumis à la Constitution, aux lois, décrets et ordonnances, arrêtés royaux et arrêtés ministériels et aux contrats qu’ils passent entre eux (en vertu de l’art 1134 CC, les conventions sont les lois des parties). En cas de non respect à ces normes, ils devront passer devant

La Belgique fédérale Fonctionnement des institutions La structure de la Belgique (I) 4 régions linguistiques : • néerlandophone • francophone • germanophone • bilingue Le fonctionnement de l’État belge est basé sur ces quatre distinctions !!!! La structure de la Belgique (II) 4 communautés => essentiellement la culture La structure de la Belgique (III) 3 régions => essentiellement l’économie Les institutions Les niveaux Les institutions Fédéral Les institutions fédérales : La Chambre

Constitution Chapitre 1 : les pouvoirs Introduction La genèse de la Belgique : Apres la défaite de napoléon-on, le territoire belge est en partie cédé aux Pays-Bas. 1830 : révolut° démarre à bxl lors d’une représentation d’une pièce de théâtre « la muette de Portici » ‘ 4 jours) Le 4 octobre indépendance des territoires belges  la Belgique est un état. 7 février 1831 la Belgique est une monarchie constitutionnelle représentative et une monarchie constitutionnelle et parlementaire.

L’Etat fédéral : C’est une union d’Etats au sein de laquelle un nouvel Etat vient se superposer à ses derniers. Les EUA, la Russie, le brésil, l’argentine, le canada, l’Australie, l’inde l’Autriche, la Suisse, la Belgique, l’Allemagne. L’Etat fédéral se distingue de l’Etat unitaire par la coexistence de deux ordres juridiques, celui des Etats membres et celui au dessus de l’Etat fédéral. Chacun des Etats à ses propres lois, mais il existe des lois fédérales qui s’appliquent a tous les Etats et

prend le nom d’état fédéral. Ce regroupement se fait sur la base d’une constitution. Cet état fédéral est le seul à être pleinement souverain. Ce processus de formation d’état, le fédéralisme, à été analysé et repose sur la combinaison de 3 principes illustrés par George SCELLE: * Le principe de superposition * Le principe d’autonomie * Le principe de participation A) Le principe de superposition. La constitution de l’état fédérale donne naissance à un ordre juridique fédéral qui

Monnet, alors commissaire général au Plan. 18 avril 1951 : création de la CECA Le 18 avril 1951, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est créée, pour une période de 50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les PaysBas et la République fédérale d’Allemagne (RFA). 25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM Le 25 mars 1957, deux traités sont signés à Rome par les six pays européens ayant participé à la création

sans y être explicitement contenues. Ainsi, on ne retrouve pas de règles constitutionnelles proclamant le principe de la séparation des pouvoirs. Ce principe doit pouvoir être considéré comme « l’esprit du système » d’organisation des pouvoirs en Belgique. Le principe général se caractérise par sa grande généralité. Il a surtout pour fonction d’interpréter les normes plus précises et faciliter leur application. La coutume : Elle se définit comme une pratique répétée pendant une certaine durée