Constitution de la Fédération de Russie

 USA Italie Espagne Royaume Uni Russie Allemagne Président Elu pour 4 ans rééligible une seule fois Président élu pour 7 ans par un collège comprenant les membres des deux Chambres et 3 délégués par régions (Donc 60 délégués) Pas de président, Roi par caractère héréditaire. Pas de président, Roi ou Reine par caractère héréditaire Président de la Fédération élu au suffrage universel direct pour 4 ans rééligible une fois. Beaucoup de pouvoir !! Président de la république élu par l’Assemblée fédérale

considère que cette conciliation du pouvoir et de la liberté doit résulter d'une constitution. II: Définition droit constitutionnel comparé: Le droit constitutionnel comparé à pour finalité l'étude du phénomène du pouvoir dans l'Etat. A l'origine, à partir de 1834 (création de la première chaire constitutionnelle),le droit constitutionnel se bornait à l'étude des constitutions des Etats libéraux. Certes la constitution a pour fonction première d'être une limite au pouvoir des gouvernants mais cette

deuxième plus grand pays du monde par sa superficie de 9 984 670 km2 après la Russie, occupe la partie septentrionale de l'Amérique du Nord. Il s'étend d'est en ouest de l'océan Atlantique à l'océan Pacifique et vers le nord jusqu'à l'océan Arctique, d'où sa devise : A mari usque ad mare (D'un océan à l'autre). Il partage deux frontières avec les États-Unis, au sud et au nord-ouest (Alaska). Le pays est plus précisément une fédération composée de dix provinces et de trois territoires. L'explorateur français

Exposé Russie & OMC : I) Pourquoi cette adhésion ? b) Les motivations des pays membres. Comme l’a expliqué Laure précédemment la Russie est désormais un membre à part entière de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Menées durant 18 ans, les discussions ont indiscutablement contribué à la transformation de l’économie russe et à la modernisation de son appareil législatif. Les motivations de ces changements sont observables sur 3 différents domaines : Politique, économique et sociale

La Crise de 2009 en Russie : Tenants et Aboutissants € $ £ Géopolitique Introduction  La Russie est une fédération qui regroupe 89 états et son territoire s’étend sur près de 9000 km de Kaliningrad à Vladivostok. 142 million d’habitants peuplent ce pays qui fut pendant 70 ans une économie d’état de type communiste (URSS), avant son effondrement en 1990. La transition vers une économie de marché s’est réalisée de manière brutale et le pays a d’abord subit un déclin

une approche pragmatique : il s’agit d’assurer l’effectivité de la primauté de la Constitution dès que l’occasion se présente (arrêt Marbury versus Madison, 1803). Le contrôle de constitutionnalité effectué est par conséquent un contrôle déconcentré (tous les juges sont compétents pour l’exercer), concret (le contrôle est effectué à partir d’un litige précis), a posteriori (la loi dont la conformité à la Constitution est contrôlée a déjà été adoptée), par voie d’exception (le requérant demande au

Droit constitutionnel Introduction : Bibliographie : _ Georges Gicquel. _ Dominique Turpin. _ Le texte de la Constitution. Il y a 2 grandes parties : _ La théorie générale du droit constitutionnel (composé de 5 chapitres). _ L’étude des institutions de la 5ème République Française. 1ère partie : la théorie générale du droit constitutionnel : Chapitre 1 : le droit de l'état : Le mot « État » s'écrit toujours avec une majuscule. Qu'est-ce que l'état ? Il y a eu d'innombrables

population de Russie toujours dans la tourmente », Population et sociétés, n°420, 4 p. (Joint en fin de dossier et disponible en ligne : http://www.ined.fr/fichier/t_publication/1128/publi_pdf1_pop_et_soc_francais_420.pdf) Questions relatives au texte : 1. Sur quel(s) indicateur(s) s’appuient les auteurs pour pouvoir affirmer (p. 1) que « sans les migrations […] la population aurait diminué de plus de 7 millions d’habitants » ? 2. À partir de quelle année le solde migratoire de la Russie était-il

fédéral se révèle très intéressante car cette forme d’État se retrouve au cœur de l’actualité. En effet, en 2005, la France rejette le projet d’une Constitution pour l’Europe par référendum, ce qui a mis un point d’arrêt à la construction européenne. Les raisons invoquées alors portaient sur une possible perte de souveraineté des États si jamais la Constitution était ratifiée. Ce résultat montre bien que le système fédéral peut faire naître une appréhension dans certains pays européens, habitués à un système

organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Chaque entité membre de la fédération possède son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs garantis par la Constitution fédérale, mais reconnait dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et commune à tous les membres. Les Etats qui composent une fédération ne disposent ordinairement d'aucun pouvoir en matière de politique étrangère et n'ont pas, au sens du droit international, le statut