Constitution de la Fédération de Russie

Gorbatchev, en tant que Secrétaire Général du P .C. fait modifier la constitution et met en place le statut de président de la Russie, qu’il s’attribue. Une élection « présidentielle » a lieu, où votent uniquement les députés soviétiques. La lutte est serrée entre Gorbatchev et Eltsine, chacun incarnant une vision politique très différente : M. Gorbatchev, président de l’URSS, B. Eltsine, président de la Fédération de Russie, issue des réformes démocratiques, composée de 18 républiques autonomes

Un État fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance), est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées Entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. c'est un ensemble d'états qui se

garder la confédération tel qu’elle existait puisque bloquée compte tenu des différentes évolutions des états membres. De 1787 à 1789 les constituants américains dialoguaient anonymement à travers « le fédéraliste » et défendaient leurs idéaux. La constitution américaine est créée et signée par tous les états dès 1789. L’état régional lui résulte d’un caractère particulier de l’état unitaire. En effet l’état unitaire peut se présenter sous une forme dite centralisée, qui correspond à un régime où l’administration

vue institutionnel : Les structures de l’Etat sont centralisée. 1 seul gouvernement, 1 seul parlement et donc 1 seul centre de décision qui s’exécuteront sur l’ensemble du territoire) ; •Du points de vue des règles juridique : il y a une seule constitution, une seule loi, c’est le parlement national qui dispose du monopole de la loi et du pouvoir législatif ; Ce modèle de l’Etat unitaire est dominant dans le monde (80% d’Etat dans le monde sont unitaires). 2)Les aménagement du principe (de centralisation)

| 2009 http://www.enamaroc.forumactif.com fractal_ena@yahoo.fr Le droit constitutionnel Thème Thème Thème Thème Thème 1 2 3 4 5 : : : : : les caractéristiques du droit constitutionnel le pouvoir politique l’Etat, formes juridiques la constitution le droit de vote et les élections législatives au Maroc 1. Introduction : L’individu vit dans une société qui l’entoure de règles sociales, morales, juridiques et religieuses, qui lui dictent son comportement et sanctionnent son manquement.

célèbre pour son architecture stalinienne, ses vastes forêts et ses fortifications.Un-État-charnière-entre-UE-et-Russie-:-la-BiélorussieUn Etat charnière, aussi appelé zone tampon, est un Etat situé au milieu de deux zones d’influence, ici la Biélorussie est située au milieu de l’union européenne et la Russie sur plusieurs plans. En effet la Biélorussie est au milieu de l’UE et de la Russie aussi bien géographiquement, politiquement, économiquement et culturellement.La Biélorussie a connu plusieurs

Constituante (écriture + vote) - inspiration : constitution des droits anglaises et constitution américaine 4 août 1789 : abolition des privilèges et sociétés d'ordre 6 octobre 1789 : signature du roi, fin de la monarchie absolue, début de la monarchie Constitutionnelle La monarchie Constitutionnelle ( 1790 à 1792 ) Assemblée constitutionnelle doit => rédiger une constitution => trouver une solution au déficit budgétaire => voter une constitution civile de clergé (problème entre le roi

Les Etats-Unis d’Amérique Constitution 1787 – formelle Régime Présidentiel (seul ‘vrai’ et efficace) Fédéralisme Oui : 50 Etats fédérés Pouvoir législatif Art I. Section 1 à 3 Congrès bicaméral : Sénat (2 représentants par Etats fédérés, élus pour 6 ans au scrutin majoritaire direct et renouvelable par tiers tous les 2 ans) + Chambre des représentants (en fonction de la population, élus au scrutin majoritaire direct) Pouvoir exécutif Art. II(1) C EU Président (élu pour quatre ans au SUI, renouvelable

Convergence ← Des territoires autonomes o Diffèrent niveaux de compétence dans constitution o De compétences listées o Autonomie plus ou moins extrême ← Nécessité d’un réglage o Par l’état fédéral o Par le domaine supérieur Divergence ← Organisation constitutionnelle o Une constitution hybride o Des constitutions ← Organisation législative o Principe participatif o Partiellement aux

3 - Un État et un espace en recomposition: la Russie Parler d'Alexandre Pitchouchkine ==> symptôme décomposition sociale. Courrier International. Le plus vaste pays du monde est confronté au problème du post-soviétisme marqué par la crise des structures politiques et économiques et par des problèmes démographiques et sociaux. Pour assurer les bases d’un nouveau développement, la Russie peut toutefois compter sur des atouts, notamment ses ressources naturelles. De nouvelles logiques d’organisation