Constitution de la Fédération de Russie

des réponses extrêmement claires à des questions politiques. Il n’y a pas que ce qui est inscrit dans la constitution qui détermine l’activité politique ou l’avis politique car comme on vient de le voir, Hollande doit quand même tenir compte de l’avis du peuple français, et il peut se trouver tributaire des relations international. Donc cette question syrienne montre l’intérêt de la constitution mais aussi ces problèmes. Le droit n’est pas une science exacte. Car il y a des éléments qui viennent

l'autorité des gouvernants va se fonder sur un texte, qu'est la constitution et les gouvernants vont arriver au pouvoir avec un procédé qu'on appelle l'élection. Le droit constitutionnel est l'encadrement juridique du phénomène politique. Ce droit constitutionnel va organiser les rapports qui existent entre les principaux pouvoirs politiques de l'État et cette organisation va se faire par le biais d'un texte condensé appelé une constitution. C'est cet acte qui va régir la vie de l'État. Partie 1-

l'organisation. •12 LA CONSTITUTION 121 - La notion de constitution 122 - Le contrôle de constitutionnalité • • 4 2ème partie : Droit constitutionnel comparé 22 Les institutions étrangères 221 La Grande Bretagne 222 Les États-Unis d’Amérique 223 La Chine 224 L’Inde 225 L’Iran 225 La Russie 226 L’Allemagne 227 L’Europe 23 Les IIIème et IVème république en France TROISIÈME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA CINQUIÈME REPUBLIQUE Chapitre préliminaire : la Constitution 31 LA PRÉPONDÉRANCE

DROIT CONSTITUTIONNEL La notion de Constitution est apparue en 1934. La Constitution est l’étude du phénomène du pouvoir dans l’État. INTRODUCTION Aristote (philosophe de la politique), il y a 25 siècles, définissait l’Homme comme un animal politique. Il constatait que l’Homme se différencie des autres animaux dans la mesure où il est de par sa nature conduit à vivre en société. La société humaine diffère des organismes que l’on rencontre dans la vie animale en ce qu’elle n’est pas uniquement

un État fédéraux*: État constitué de plusieurs sous-États autonomes - Les Etats-Unis constitué d'un État général + 50 État - L’Allemagne et la Suisse sont encore différents Constitution*: idée européenne, lois fondamentales de l’État régis par des normes premier penseur : Montesquieu: «l'esprit des lois» → Comment la démocratie c'est imposé ? Aux États-Unis les citoyens peuvent écrire/ proposer des lois. → Démocratie direct*:

Opposés idéologiquement, les Etats-Unis d'Amérique et la Federation Russe se rejoignent sur un point, ceux sont des états composés, des états fédéraux. De nombreux états dans le monde suivent le modèle de l'Etat Federal que nous définirons par la suite ainsi le fédéralisme se généralise et nous pouvons distinguer d'un autre côté, des états unitaires, comme la France. Nous pouvons aussi voir de nouvelles formes d’états, des états transitoires à mi chemin entre l'état fédéral et l'état unitaire, ceux

« intellectuelle » a été utilisée pour la première fois dans ce livre. Dans le sens de gouvernance il y a le fait que le pouvoir ne doit pas régner de manière arbitraire mais doit coopérer. Un autre exemple d’un livre en 1885 « the study of the law of the Constitution » de Dicey où il compare le droit anglais et le droit français et en particulier il oppose le règne du droit au régime juridique français caractérisé par un droit administratif qu’il considère comme un privilège et un moyen de soustraire les gouvernants

Le conflit Géorgien Géorgie-Russie, les enjeux de la crise. {draw:frame} Dans la nuit du 7 au 8 août, la Géorgie donnait l'assault en Ossétie du Sud. Un cessez-le-feu avait été négocié en 1992 afin de mettre un terme au conflit armé consécutif à l’effondrement de l’Union soviétique. Il avait alors déjà opposé les Géorgiens aux Sud-Ossètes, qui avaient d’abord octroyé à leur région le statut de république autonome de Géorgie, puis finit par déclarer son indépendance. En moins de 24 heures

Simple (unitaire): qui peut etre centralisé ou decentralisé. Centralisé: -Concentration - Deconcentration Decentralisé: -Classique -Regionaliste Etat Composé: Des Etats: traites internationaux Etat d'Etats: Constitution Section 1. Etat Simple A fin de l'article premier dit que la France cest un republique unitaire descentralisé. Il y a une seul justice mais 3 jurisdiction: Administratif, Judicial et Conseil Constitutionel. Etat unitarire centralise: l'etat

Institut de hautes études en administration publique Travail de certificat en Management du sport Edition 2006-2007 Diagnostic managérial de la Fédération Internationale d’Inline et Skater Hockey: Prof. Jean-Loup Chappelet Assist. Thomas Junod Piergiovanni Gionchetta Janvier 2007 Page 1 Table des matières 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Introduction ......................................................................................................4 Cadre d’analyse ......................