Constitution de la Fédération de Russie

Etat : une communauté d’hommes, un territoire et une organisation politique. Etat unitaire/composé/fédéral/régional. Etat unitaire : un seul ordre juridique. Etat fédéral : deux ordres juridiques distincts, celui des Etats fédérés et celui de la fédération. Etat régional : Etat unitaire à très forte décentralisation. I. La notion d’Etat 1. Les conceptions de la naissance d’Etat Théorie de l’origine naturelle : selon cette théorie, l’Etat est le résultat d’un processus naturel, donc

la cohésion de l’UE et en 2004, 10 nouveaux pays issus en partie de l’ex-Europe de l’est portent l’UE à 25 membres. III) Comment construire l’Europe ?Dès le départ, le débat s’est posé de savoir quelle forme donner à terme à cette Europe unie : fédération sur le modèle américain, soutenu par Monnet, ou confédération dans laquelle chaque état garderait toute son indépendance par rapport aux instances supranationales, soutenue par de Gaulle. Avec le traité de Maastricht, la première voie est en train

Août-septembre : Rivalité Austro-russe pour le contrôle de la Bulgarie. * 21 août : Le prince de Bulgarie Alexandre Ier Battenberg est déposé par des officiers prorusses. Il doit son salut à la constitution d’un triumvirat qui le rappelle. * 7 septembre : Alexandre Ier de Bulgarie doit abdiquer sous la pression de la Russie et céder le pouvoir au leader libéral Stefan Stambolov, qui devient président du Conseil de régence. * Fondation de l’Association pour l’autonomie écossaise (Scottish Home Rule Association)

souveraineté qui engendre le droit de faire la paix, la guerre et le droit de commercer ---> la défense, la monnaie et la diplomatie. Les attributs de souveraineté interne sont la capacité a organiser librement sa propre société politique a travers une constitution. Lorsqu’un Etat est occupé, il n’a pas la souveraineté interne. Une colonie n’a ni souveraineté interne ni externe. C’est la capacité a choisir son régime politique et donc son droit constitutionnel. Quels sont les types d’Etats ? Etat unitaire

l'inconstitutionnalité d'une loi. Le mécanisme qui fait que cette question soulevée devant le juge va être posé au conseil constitutionnel. Le juge se prononcera et dira si telle loi est conforme à la Constitution. Tout le monde peut contester la constitutionnalité du Droit. Cela créé un véritable attachement de l'individu à la constitution, norme qui va nous protéger du pouvoir. Exemple : La garde à vue est une privation de liberté, particulièrement dégradante. Le conseil constitutionnel à demandé au législateurs

LA PRIVATISATION EN RUSSIE par Mademoiselle Sandra SIANI Mémoire soutenu en vue de l'obtention Directeur de Mémoire : du DESS "Banques & Finances" Monsieur Georges BENSAID Maïtre de conférence Université Paris I-Panthéon Sorbonne Année Universitaire : 1995/96 Session : Oct./Nov. 1996 SOMMAIRE INTRODUCTION 1 CHAPITRE I - LE CADRE DE LA RUSSIE 6 Section 1

Le président de la république est la dénomination en régime républicain de la fonction de chef de l’état. - Qu’Est-ce que présider ? En France, c’est le 4 Novembre 1848 que la présidence de la république a été instituée avec l’article 43 de la constitution de la 2ème République. Puis après la longue parenthèse du second empire, la présidence est rétablie en 1871. D’un régime à l’autre, la fonction présidentielle peut présenter un visage très différent, tel Janus divinité de la mythologie romaine

( Etats dit socialiste). Puis le droit musulman, droit asiatique. C’est bien le milieu sociale, les traditions qui vont influencer sur ceci. Possibilité de saisine du Conseil Constitutionnel: révision constitutionnelle du 23/07/2008 de la Constitution qui donne la possibilité au cours d'un litige de demander la saisine du Conseil Constitutionnel sur la constitutionnalité d'une loi. France ≠ Allemagne -> France pas possibilité pour particulier de saisir Conseil Constitutionnel si pas de litige

Au 19e les grandes puissances secondaires sont l’Espagne, le Portugal, la Chine ; le Japon et l’Afrique subissent différentes pressions qu’elles soient européennes ou coloniales. Les puissances majeures restent l’Italie, la Prusse, la France, la Russie et l’empire Austro-Hongrois. Oscillation entre la paix et la guerre est permanente car même en temps de paix les tensions perdurent, il faut apprendre à contrebalancer avec les tensions pour ne pas arriver dans des tensions extrêmes. Le congrès

Briand, ministre des affaires étrangères, a porté l’idée d’une Union fédérale Européenne. Projet qui a échoué, s’est enlisé dans la crise. Pdt la 2 WW, l’idée de fédération européenne a été pensée de nouveau, par ex, par Leon Blum. Idée = Que faire de l’Allemagne après guerre ? Pour la discipliner, il faut l’intégrer dans une fédération eupéenne. Point de départ très concret de cette europe : - Sept 44 : P.H SPAAK va créer le Benelux, alliance de 3 pays. On passe de l’idée à la réalisation