Constitution Du 18 Mai 1804

V I L S O M M A I R E GÉRARD CORNU L’art d’écrire la loi JEAN-LOUIS HALPÉRIN L’histoire de la fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation du Code civil YVES LEQUETTE Vers un Code civil européen ? 5 11 22 37 54

période de crise agricole (climat froid en hiver et humide au printemps entraine un pourrissement des semences) avec hausse des prix du grain, le mécontentement populaire augmente Louis XVI propose ainsi en avril 1788 de réunir les États Généraux le 5 mai 1789 (dernière réunion en 1614), seule institution autorisée à réformer les impôts elle réunit des députés représentant les 3 ordres. Chacun doit ainsi élire ses représentants et remplir les cahiers de doléances. 2/ Les bouleversements de 1789 L'ouverture

|1776 |4 juillet : Déclaration d’indépendance des Etats-Unis | Révolution et Empire |1788 |Louis XVI convoque les Etats Généraux | |1789 |5 mai : Ouverture des Etats généraux | | |9 juillet : Assemblée constituante | | |4 août : Abolition des privilèges

C'est le 5 mai 1789 qu'a lieu l'ouverture officielle des Etats généraux, qui se réunissent à Versailles. Vérification des pouvoirs des députés, de leur mandat, leur identité et la régularité de leur élection. Cette opération donne lieu aux premières difficultés. Le roi souhaite que cette vérification se passe séparément pour chaque ordre, mais le tiers-état refuse. Cette vérification commune est un moyen de commencer à dépasser la division de la société en ordres. Dès le 6 mai 1789, les députés

(1799-1804) et l’ Empire (1804-1815) I . Un pouvoir intérieur A. Un pouvoir autoritaire et personnel La Constitution de 1800 donne naissance au Consulat. Elle est largement appouvé par un plébiscite peu démocratique. Elle confie l’essentiel du pouvoir à 3 consuls, mais seul le premier consul a véritablement le pouvoir. Le pouvoir législatif et réduit en 4 assemblées sans réel pouvoir. Les pouvoirs de Bonaparte sont renforcés lorsqu’il devient l’empereur Napoléon I en Décembre 1804, après

La période révolutionnaire En 1789, la révolution française entraîne un mouvement de bouleversement constitutionnel et met fin à la monarchie absolue de droit divin. Le 5 mai 1789, les États généraux se réunissent à Versailles, et le même mois s’organise le club des Jacobins. Le 17 juin 1789, le tiers-état se déclare Assemblée nationale. Le 20 juin, les députés du tiers-état prêtent serment au Jeu de paume. Le 9 juillet, l'assemblée se déclare assemblée nationale constituante (qui succède à l'Assemblée

Morbalito – Histoire constitutionnel de la France de 1789 à 1958 Romuald Szramkiewicz et Jacques Bouileau – Histoire des institutions de 1750 à 1914 Timbal et Castaldo – Histoire des institutions public et des faits sociaux Jacques Codechot – Les constitutions de la France depuis 1789 Introduction : La France pré-révolutionnaire de 1789 Section 1. La tradition monarchique du pouvoir Par définition, une monarchie est un régime politique dans lequel le chef d'état, un roi ou un empereur est désigné

république (1848-1851) Second empire (1852-1870) SECTION 2. BONAPARTISME, MONARCHIE, REPUBLIQUE (1799-1870) I Le consulat et le premier empire (1799-1815) La Constitution de 1799 (ou de l’an VIII) Napoléon Bonaparte, régime difficile à classer, à qualifier. On pourrait l‘appeler Monarchie Républicaine. Après 1804, le pouvoir exécutif est dans les mains d’un monarque héréditaire. Celui-ci n’est pas de sang royal il a été porté au trône par le peuple et qui se présente comme le défenseur

10 L’instabilité et la gabegie 11 L'occupation américaine : 1915 à 1934 12 Tension avec la République dominicaine 13 La dictature des Duvalier 14 Un retour à la démocratie - ou au populisme 15 Catastrophes naturelles 16 Récapitulatif historique 17 Bibliographie 18 Notes et références 19 Voir aussi 19.1 Articles connexes 19.2 Liens externes La conquête espagnole[modifier | modifier le code] Article détaillé : Hispaniola. Après de longues démarches et une longue péripétie en mer, l'indomptable ténacité de Christophe

d’avoir un poids équivalent aux deux autres ordres. Louis XVI accorde le premier point, le doublement du Tiers, ce qui fera que lorsque les Etats généraux se réuniront, le Tiers Etat comptera 600 députés mais le roi refuse le vote par tête. Le 5 mai 1789 a lieu l’ouverture officielle des Etats Généraux à Versailles. La première opération à laquelle il faut procéder est la vérification des pouvoirs des députés, c’est à dire de leur mandat. Cette vérification des pouvoirs donne lieu aux premières