Constitution Du 18 Mai 1804

Par 2 la monarchie de juillet En aout 1829, le successeur du louis 18 charles 10 connait une sévére critique de la part de l’opposition parlementaire avec une adresse qui lui est destiné le 2 mars 1830. Il prononce alors la dissolution de la chambre des députés mais les élections de juin et juillet 1830 renforce l’opposition. Le roi décide alors de prendre 4 mesures de salut public par voie d’ordonnance. A la suite de cela une insurrection éclate, Le 7 aout la vacances du trone est constaté par

On dit qu’il est le fils de la révolution et qu’il la termine. Après dix ans d’instabilité politique suite à la révolution, le général Bonaparte s’empare du pouvoir par un coup d’Etat militaire du 18 Brumaire le 9 novembre 1799. Vainqueur de coup d’Etat, devenu Premier Consul, il dicte sa constitution, avec l’aide de Sieyès qui tire une nouvelle conception de la souveraineté qu’il exprima dans un axiome célèbre « L’autorité vient d’en haut et la confiance vient d’en bas. »___________________________________

La Constitution des États-Unis d'Amerique fut publiée le 17 septembre 1789, et est en vigueur depuis 1789. Il s'agit de l'une des plus anciennes constitutions écrites encore appliquées. Nous étudierons en premier lieu le contexte historique qui précedait l'élaboration de cette Constitution, puis la Constitution en elle même. I)Le contexte pré-constitutionnel en Amérique a)La déclaration d'indépendance et la Consitution de 1781 Le Congrès Continental du 10 mai 1776, composé des délégués des colonies

guerres de conquête du Premier Empire en Europe engendrent un éveil des nationalités. I- La nation affirme sa souveraineté (juin 1789-janvier 1793). Pourquoi l’année 1789 initie-t-elle une rupture politique majeure? A) La fin de l’absolutisme. Le 5 mai 1789, la première séance des états généraux s’ouvre à Versailles. Ils ont été convoqués par Louis XVI pour sortir la monarchie de l’impasse financière. Le discours d’ouverture prononcé par Necker freine les espoirs nés de la rédaction des cahiers

parlementaire. Colonies anglaises adoptent une constitution, ils ont rédigé un texte définissant leurs règles et leur fonctionnement= totalement NOUVEAU. Donc contestation de la monarchie absolue. La Fr n’a pas de constitution écrite mais en réalité cela dépend de la def du mot constitution. La monarchie fr n’a pas de constitution au sens formel puisqu’elle n’a pas de document officiel contenant le fonctionnement des institutions. En revanche, elle a une constitution au sens matériel car elle a des règles

Titre 1 – Le Droit objectif. CHAPITRE 2 LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF. Section 1 : Les sources historiques du droit civil. Le 21 mars 1804, c’est l’entrée en vigueur du Code Civil napoléonien. C’est la première fois qu’en France il y a un code. Sous-section 1 : La période antérieure au Code Civil. PARAGRAPHE 1 : LE DROIT ROMAIN. Le droit romain est écrit, c’est un droit précis et transmissible. C’est également un droit dense ; à toutes les périodes romaines, il y a une intense production de règles

Doc-annexe : Composition des Etats généraux en 1789 1165 députés sont élus en mars (291 pour le Clergé, 270 pour la noblesse et 578 pour le Tiers-Etat). Ainsi, c’est sur une incompréhension et dans un climat tendu que s’ouvrent les Etats généraux le 5 mai à Versailles. Le Tiers-Etat entend bien s’y faire entendre notamment par la voix de ceux qui ont joué un rôle pendant la Prérévolution en Dauphiné (les avocats Mounier et Barnave) et leurs 2 porte-paroles les plus prestigieux puisqu’ils sont des transfuges

démocratique et républicaine du régime Pas de coïncidence absolu entre les 2 termes. Il a pu exister des républiques qui n’étaient pas démocratique et il y avait des républiques aristocratiques. On peut penser aux régimes français de 1804 (senatus consultes du 18 mai 1804). Pose le principe que « le gouvernement de la République est confié à un empereur ». Il y a eu des démocratiques pas nécessairement républicaines. Ex : monarchie constitutionnelle européenne. ⇨ Différence entre les 2 natures

1 : Le constitutionnalisme volontariste Au plan constitutionnel , il y a un débat sur le fait de savoir si la royauté française avant 89 dispose ou non d'une constitution . Selon le critère moderne de l'élaboration de la constitution , on constate qu'en 1789 , il n'y a pas d'application directe de ces dispositions . La constitution coutumière élaboré à l'époque est imparfaite selon le critère moderne . En France , on retrouve les lois fondamentales ( règles de normes suprêmes ) qui parle

Repères historiques 1715-1804 Siècle des Lumières Cette version démo a été actualisée le 29/12/07 à partir de la version "Abonné" . Elle est donc allégée et ne comprend pas l'intégralité des liens internes et externes accessibles par les souscripteurs.   Les progrès de la science entraînent de grands progrès de la raison (non-religieuse), parfois contre le conformisme traditionnel. Siècle riche en contradictions. De la "philosophie", de l’adoucissement général des mœurs, du progrès général