Constitution soviétique

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Draft paper presented at African Network of Constitutional Law conference on Fostering Constitutionalism in Africa Nairobi April 2007 FAIRE, DEFAIRE ET REFAIRE LA CONSTITUTION EN CÔTE D’IVOIRE : UN EXEMPLE D’INSTABILITE CHRONIQUE Djedjro Francisco MELEDJE(Agrégé des Facultés de Droit Professeur Titulaire de Droit Public et de Science Politique Doyen de la Faculté de Droit – Université de Cocody Abidjan Membre du Comité de Coordination du Réseau Africain de Droit Constitutionnel) Résumé

c’est-à-dire qu’elle se charge de préparer une constitution écrite pour la France. A partir de la Révolution 3 courants monarchiques se dégagent: Premier courant: Des monarchistes près à évoluer ,à s’adapter =monarchistes constitutionnels. Des hommes qui son favorables au changement et à la mise en place d’une monarchie constitutionnelle c’est à dire un système dans lequel le pouvoir du roi serait limité dans le cadre d’un texte fondamental appelé constitution. Ce courant après l’exécution de Louis 16

respecter, la constitution, les normes internationales, les lois, la jurisprudence et les principes généraux du droit, et les normes administratives. Il s’agit d’une hiérarchie normative, qui dépend d’une hiérarchie organique, c'est-à-dire que la différence de puissance entre les autorités, entraine une différence de puissance entre leurs actes. Cette hiérarchie est en perpétuelle transformation, tous comme le droit administratif. Chapitre 1 : La Constitution : La constitution du 4 octobre

citoyens qui détient la souveraineté, chaque citoyen va être détenteur d’une partie de la souveraineté. « la démocratie est le pire des régimes à l’exclusion de tous les autres » Churchill. La démocratie trouve ses origines dans la Grèce. Les régimes soviétiques ont souvent parlé de république populaire, mais derrière se posait la question de l’effectivité de cette république populaire. Le régime de la représentation est critiqué. Les populations se sont distanciées de leurs élus, du fait notamment de

principe de participation § 3. État fédéral ou Fédération ? TITRE 2. – LA CONSTITUTION Chapitre 1er. La notion de constitution Section 1. – Les définitions traditionnelles de la Constitution Section 2. – La conception moderne de la Constitution Chapitre 2. Vie et mort des constitutions Section 1. – Le pouvoir constituant § 1. Le problème de la nature du

d'organisation de l'état, composé des différentes institutions de l'état) et à l'exercice du pouvoir(c'est à dire la manière dont s'exerce le pouvoir dans les institutions), ces règles sont énumérées dans un texte qui porte le nom de constitution. La constitution: c'est la norme qui encadre juridiquement les phénomènes politiques. 1° Comment définir le Droit, qu'est ce que le Droit ? On parle de droit pour définir l'ensemble des règles juridiques qui ont pour point commun d'être toutes élaborées

système juridique autonome. Un accord international peut donc être traité au sein de l’UE. Ces institutions se situent entre les institutions nationales et internationales. Ce cours se rapproche du droit constitutionnel. Certaines parties de la constitution française sont contraintes aux normes de l’UE. Exemple : quand la France est contre un règlement européen mais que la majorité qualifiée est adoptée cela n’empêchera rien. Le droit du tout l’emporte donc sur le droit des partis. Le droit européen

 TÜRK ANAYASA HUKUKU SİTESİ [www.anayasa.gen.tr] Kemal Gözler, « La question de la supériorité des normes de droit international sur la constitution », Ankara Üniversitesi Hukuk Fakültesi Dergisi (Revue de la Faculté de droit de l'Université d'Ankara), Cilt (Vol.) 45, 1996, Sayı (No) 1-4, s.195-211. (www.anayasa.gen.tr/superiorite.htm; 1.5.2004) Makaleyi AÜHFD'de yayanlandığı şekliyle PDF formatında indirmek için izleyen linki tıklayınız: http://auhf.ankara.edu.tr/dergiler/auhfd-arsiv/AUHF-1996-45-01-04/AUHF-1996-45-01-04-Gozler

composantes : o Le droit constitutionnel o Le droit administratif = droit régissant les administrations et les relations entre les administrations et les personnes. Le droit constitutionnel est relatif à la Constitution. Le problème est que l’on peut définir la Constitution et donc ce droit de deux manières distinctes : - Tout d’abord d’un point de vue matériel (on va alors se pencher sur son contenu, quel est l’objet du droit) - Ensuite d’un point de vue purement formel. D’un point