Constitution soviétique

refixer l’étude du droit constitutionnel. B) La suite des Constitution Il y a eu entre 1789 et 1958, 16 textes constitutionnels ou à valeur constitutionnel : - la Constitution du 3 septembre 1791 - les actes constitutionnels et la DDHC du 24 juin 1794 - la Constitution de la République française (5 fructidor an III : changement de calendrier car considéré comme étant trop catholique pendant la Révolution) du 22 aout 1795 - Constitution de la République Française (22 frimaire an VII) du 13 décembre

juillet 1940 les deux chambres ( député et Sénat son réunis a Vichy et adoptent une loi constitutionnel. Cette loi constitutionnel investit le maréchal Pétain le pouvoir constituant ( c'est-à-dire qu'elle lui donne le pouvoir d'établir une nouvelle constitution ) concrètement cela signifie que les parlementaires accepte de se destituer d'un pouvoir qui leurs appartient pour le confier au Maréchal Pétain. En définitive aucune réforme constitutionnel en forme vont être adopter mais plusieurs actes constitutionnels

pénal du président de la République EX 2 : règle d’or : volonté d’inscrire dans la constitution le principe de l’équilibre budgétaire. EX 3 : printemps arabe : révolution pour remplacement anciennes dictatures. →droit constitutionnel car ceux qui vont reprendre le pouvoir vont devoir adopter une nouvelle constitution. EX 4 : élection nouveau président de la République →droit constitutionnel car par la constitution le président va avoir pouvoir (différents selon la vision des candidats) Avantage

Il faut s’attarder ici sur cette distinction qui sera au cœur de la gouvernance de nos jours. Une gouvernance est légale quand l’exercice du pouvoir est régi par un ensemble de règles et de principes issus de la tradition ou consignés dans une Constitution, des lois écrites et des jurisprudences. La légitimité de la gouvernance est une notion beaucoup plus subjective. Elle renvoie au sentiment de la population que le pouvoir politique et administratif est exercé par les « bonnes » personnes, selon

par un traité, traité offrant à ces collectivités la possibilité d'agir ensemble et d'œuvrer vers un objectif commun, devenant alors une confédération d'États souverains. La fédération intervient ensuite, celle ci se bâtit sur l'élaboration d'une constitution commune, c'est évidemment la base du Fédéralisme. L'état fédéral quant à lui repose sur trois principes : Le principe d'autonomie : Les États fédérés doivent être autonomes, ce qui implique l'existence d'un pouvoir législatif de plus il doit avoir

des jurisprudences, des mécanismes et des procédures souvent complexes d'exercice du pouvoir. D'autre part, c'est un droit des citoyens, qui affirme leurs libertés, leurs droits et leurs garanties. Le droit constitutionnel s'inscrit dans les constitutions, déclarations, préambules et autres normes s'appliquant au pouvoir des gouvernants et aux droits et libertés des citoyens. Il s'inscrit également et de plus en plus dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles. Il s'inscrit enfin dans le

Droit constitutionnel On a en France une tendance étonnante a réviser fréquemment la constitution. Comme s’il fallait la refaire régulièrement sous l’œil moqueur de nos voisin qui savent que le pays le plus puissant du monde se contente du mm constitution depuis des décennies. Sous la la Vème république non pas résister à la tentation, la plupart on ouvert le chantier juste après leur élections c’est le cas je J.d, Chirac et Sarkozy. Apres avoir constaté ce fait, on va voir le chantier de 08.

fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance), est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble d'États qui se sont unis et qui

texte de loi fut promulgué. La constitution était considérée comme un texte provisoire d'une part à cause de sa préparation fortement influencée par les puissances alliées et de son approbation indirecte à la majorité par les Länder, et d'autre part parce qu'elle ne devait servir que comme texte transitoire en attendant de pouvoir rédiger une constitution pour l'ensemble de l'Allemagne (incluant la zone sous contrôle soviétique). La rédaction d'une nouvelle constitution à la réunification, initialement

occupée par l'Union soviétique, devient la République démocratique allemande (RDA) qui disparaît ensuite en 1990 du fait de l'unification des deux Etats au profit de la RFA. Aujourd’hui en effet, on ne parle plus que d’une Allemagne ; la République Fédérale d’Allemagne. La Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht) siège à Karlsruhe, non loin de la frontière française, et veille au respect de la Loi fondamentale, qui remplit les fonctions d’une constitution. De quelle manière la